Rue de Muttersholtz, Hilsenheim

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ConstruireZone Uezone urbaine - équipements - foyer d'enfantsLogement interdit RisquesSéisme et inondationSéisme, zone 3 sur 5 : les règles de construction parasismique s'appliquent DiagnosticsÉtiquette Dla plus fréquente, 7 sur 12 Propriétaire10 sociétés ou organismesdans la voie Quartier15 habitants6 ménages autour de la rue Autour2 voies voisinesBase Adresse Nationale

500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Fichiers techniques : plan et relief

Feuille AM 01Échelle 1:1000Édition 5Plan DXF la feuille, 89 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 18,9 M de points (janvier 2022)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire dans cette rue

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du plan d'urbanisme, en vigueur depuis le 10/02/2026

Uezone urbaine - équipements - foyer d'enfants

Logement interdit

Hauteur, emprise au sol, reculs : la règle de la zone Ue, sur edifiable.fr

Les 6 usages de la zone, un par un

Autorisé2

22Hébergement
40Équipements d'intérêt collectif et services publics

Sous condition0

Rien de listé

Interdit4

Voir les 4 destinations interdites

10Exploitation agricole et forestière
21Logement
30Commerce et activités de service
50Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Autorisations d'urbanisme dans la voie: 11 depuis 2013La commune en a 194 dans Sitadel. Elles sont toutes sur la page de la commune.

Le relief du terrain et le soleil du toit

Altitude, pente du terrain: 164,9 m · 1,7 % vers l'ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc: 3 460 kWh/an1 464 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne

Les 2 contraintes relevées au point de la rue

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

périmètre de droit de préemption urbain
clôtures soumises à déclaration préalable

Les 11 autorisations de la voie, par date

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Projet	Terrain	État	Demandeur
07/04/2025	Permis de construire06719625R0001	Rue de Muttersholtz	AL 131	1 logement, 82 m²	2 700 m²	autorisé	particulier
07/02/2024	Permis de construire06719623R0018	Rue de Muttersholtz	AL 48	131 m²	1 005 m²	terminé	particulier
19/01/2024	Permis de construire06719623R0015	Rue de Muttersholtz	AL 48	1 logement, 146 m²	1 005 m²	terminé	particulier
18/12/2023	Déclaration préalable06719623R0042	3 Rue de Muttersholtz	AL 42	25 m²	425 m²	autorisé	particulier
09/08/2022	Permis de construire06719622R0004	1 Rue de Muttersholtz	AL 106, AL 107	55 m²	17 129 m²	autorisé	SCI OFFICINA
31/03/2022	Permis de construire06719621R0022	Rue de Muttersholtz	AL 46	15 logements, 1 382 m²	2 683 m²	autorisé	SCCV DU LION
26/11/2021	Permis de construire06719621R0021	42 Rue de Muttersholtz	AB 127	1 logement, 107 m²	466 m²	terminé	particulier
12/10/2018	Permis de construire06719618R0019	Rue de Muttersholtz	AL 106, AL 107	55 m²	17 129 m²	commencé	SCI OFFICINA
05/10/2016	Permis de construire06719616R0014	Rue de Muttersholtz	AM 315	1 logement, 141 m²	2 123 m²	autorisé	particulier
22/06/2015	Permis de démolir06719615E0001	3 Rue de Muttersholtz	AL 42	—	—	autorisé	particulier
01/03/2013	Permis de construire06719612S0013	Rte de Muttersholtz	15 36, 15 2694	188 m²	79 300 m²	commencé	SCIERIE EHRHART

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas. L'avancement des chantiers y est incomplet. Une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

D'où viennent la zone et son tableau

Les destinations sont celles des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement. La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour du point de la rue, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques dans cette rue

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Séisme et inondation

Séisme, zone 3 sur 5 : les règles de construction parasismique s'appliquent.
Radon de classe 1 sur 3 et argile exposition faible.
Un plan de prévention des inondations couvre la commune ; son zonage se lit adresse par adresse.

Retrait-gonflement des argiles: Exposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité: modéréeZone 3 sur 5
Potentiel radon: Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles: 6 arrêtésMouvement de Terrain, 25/12/1999
Installations classées: 1 à moins de 500 mUsines et sites surveillés par l'État, autour du point de la rue
Sites potentiellement pollués: 6 à moins de 500 mAnciens sites industriels ou de service recensés par l'État, autour du point de la rue

Le détail : 9 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune9

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

Inondation
Par une crue à débordement lent de cours d'eau
Mouvement de terrain
Tassements différentiels
Séisme
Phénomène lié à l'atmosphère
Tempête et grains (vent)
Transport de marchandises dangereuses
Engins de guerre

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire change d'une parcelle à l'autre et n'est pas repris ici.

PPRi Illnaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

L'étiquette énergie la plus fréquente est D : 7 diagnostics sur 12 la donnent.

12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

C · 1D · 7E · 3F · 1

Les 12 diagnostics

Logement	Surface	Construit	Énergie	Climat
appartement, 30 Rue de Muttersholtz 67600 Hilsenheim	65,5 m²	—	D	D
appartement, 50 Rue de Muttersholtz 67600 Hilsenheim	60,2 m²	—	D	D
appartement, 4 Rue de Muttersholtz 67600 Hilsenheim	63,6 m²	1984	E	C
maison, 9 Rue de Muttersholtz 67600 Hilsenheim	74,4 m²	—	F	C
maison, 38 Rue de Muttersholtz 67600 Hilsenheim	67,5 m²	—	D	D
maison, 30 Rue de Muttersholtz 67600 Hilsenheim	122,6 m²	2010	D	C
maison, 27 Rue de Muttersholtz 67600 Hilsenheim	139,5 m²	—	D	D
maison, 18b Rue de Muttersholtz 67600 Hilsenheim	90 m²	—	D	B
maison, 12 Rue de Muttersholtz 67600 Hilsenheim	274 m²	—	C	C
maison, 44 Rue de Muttersholtz 67600 Hilsenheim	90 m²	—	D	D
maison, 25 Rue de Muttersholtz 67600 Hilsenheim	95 m²	1980	E	E
maison, 46 Rue de Muttersholtz 67600 Hilsenheim	83,9 m²	—	E	E

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Sociétés et organismes · 10

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

N°	Propriétaire	Nature	Droit	Détient
1	SCI OFFICINA	Société civile immobilière	propriétaire	12 locaux
7	FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE	Fondation	propriétaire	7 locaux et 1 parcelle non bâtie
19 A	SCI JANY	Société civile immobilière	propriétaire	1 local et 1 parcelle non bâtie
26	SCI THOMAS	Société civile immobilière	propriétaire	3 locaux et 1 parcelle non bâtie
28	CONGREGATION DES SOEURS DE LA DIVINE PROVIDENCE	Personne morale	propriétaire	2 locaux et 1 parcelle non bâtie
36	OUFTI	Société civile immobilière	propriétaire	4 locaux et 1 parcelle non bâtie
50	SCI BK	Société civile immobilière	propriétaire	10 locaux et 1 parcelle non bâtie
5073 F	SCIERIE EHRHART	Société par actions simplifiée	preneur à construction	1 local

Afficher les 2 autres numéros

N°	Propriétaire	Nature	Droit	Détient
5101	ENEDIS	Société anonyme	propriétaire	1 local
5316 F	SCIERIE EHRHART	Société par actions simplifiée	propriétaire	1 local

Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Le quartier autour de la rue

Insee, sur un carré de 200 m autour du point de la rue

Habitants156 ménages autour de la rue

L'Insee n'a pas mesuré ce carré : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe le point de la rue, pas l'immeuble ni ses habitants : deux adresses de la même rue peuvent tomber dans deux carrés différents.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m, on trouve 1 supermarché, 2 boulangeries, 1 médecin généraliste, 1 pharmacie et 2 crèches.

Le détail, équipement par équipement

Commerces

Équipement	À 500 m	Le plus proche
Supermarché ou hypermarché	1	490 m
Supérette ou épicerie	—	2,7 km
Boulangerie	2	390 m
Boucherie	—	680 m
Poissonnerie	—	au-delà de 5 km
Fruits et légumes	—	au-delà de 5 km
Restaurant	2	340 m
Librairie ou presse	—	au-delà de 5 km
Banque	—	600 m
Bureau ou relais de poste	—	710 m

Santé

Équipement	À 500 m	Le plus proche
Médecin généraliste	1	70 m
Pharmacie	1	70 m
Dentiste	—	2,8 km
Kinésithérapeute	—	650 m
Laboratoire d'analyses	—	2,9 km
Centre ou maison de santé	—	au-delà de 5 km
Urgences	—	au-delà de 5 km
Hôpital ou clinique	—	au-delà de 5 km

Enfance et enseignement

Équipement	À 500 m	Le plus proche
Crèche	2	130 m
École maternelle ou élémentaire	—	710 m
Collège	—	au-delà de 5 km
Lycée	—	au-delà de 5 km

Sport et culture

Équipement	À 500 m	Le plus proche
Piscine	—	au-delà de 5 km
Gymnase	—	1,2 km
Stade ou terrain de sport	—	1,1 km
Cinéma	—	au-delà de 5 km
Bibliothèque	—	3,4 km
Conservatoire	—	au-delà de 5 km

Services publics

Équipement	À 500 m	Le plus proche
Mairie	—	710 m
Police ou gendarmerie	—	au-delà de 5 km
France Services	—	au-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de la rue

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Voies voisines2

Toutes les sources de cette page

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.