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Aucadastre

Rue Louis Pasteur, Ittenheim

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

250 m
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500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune

Feuille 01 01Échelle 1:500Édition 5Plan DXF la feuille, 36 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 20,1 M de points (février 2022)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 14/11/2019

UAZone correspondant aux espaces bâtis anciens vocation principale d'habitat

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Informations
1Périmètre dans lequel s'applique le droit de préemption urbain
Altitude, pente du terrain
172,3 m · 2,4 % vers le nordIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 379 kWh/an1 427 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
17 depuis 2013Sitadel ; sur les 120 de la commune, toutes sur la page de la commune
La contrainte relevée à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre dans lequel s'applique le droit de préemption urbain
Les 17 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
09/04/2025Permis de démolir06722625R000210 Rue Louis Pasteur06 19338 m²autoriséTXRA ITTENHEIM
24/10/2023Permis de construire06722623R000933 Rue Louis Pasteur34 14411 logement, 152 m²405 m²commencéparticulier
24/10/2023Permis de construire06722623R000933 Rue Louis Pasteur34 1441152 m²405 m²commencéparticulier
09/08/2023Permis de construire06722623R000650 Rue Louis Pasteur02 117, 02 756 logements, 437 m²1 144 m²autoriséSCI ORME 1
09/08/2023Permis de démolir06722623R000213 A Rue Louis Pasteur01 117, 01 118, 01 119618 m²autoriséparticulier
23/03/2023Permis de démolir06722623R000133 Rue Louis Pasteur34 264588 m²autoriséparticulier
22/03/2023Permis de construire06722623R000135 Rue Louis Pasteur34 107012 m²685 m²autoriséparticulier
19/09/2022Permis de construire06722622R000552 Rue Louis Pasteur2 114, 2 1168 logements, 582 m²1 303 m²annuléSCI ORME 1
09/06/2022Permis d'aménager06722622R000152 Rue Louis Pasteur2 114, 2 1161 303 m²autoriséRE&CO SARL
27/07/2021Permis de construire06722621R00057 Rue Louis Pasteur06 1381 logement, 142 m²2 139 m²commencéparticulier
07/06/2021Permis de construire06722621R00045 Rue Louis Pasteur06 102 logements, 245 m²1 023 m²commencéparticulier
02/06/2021Permis de construire06722621R000215 Rue Louis Pasteur01 15, 01 16, 01 491 logement, 121 m²1 389 m²commencéparticulier
03/05/2018Permis de démolir06722618R000115 Rue Louis Pasteur01 15, 01 16, 01 491 389 m²autoriséparticulier
31/03/2017Permis de construire06722617R0004Rue Louis Pasteur02 342, 02 343, 02 3491 logement125 m²autoriséparticulier
17/03/2016Permis de construire06722615R000928 Rue Louis Pasteur01 70, 01 71, 01 7271 m²948 m²terminéCAISSE DU CREDIT MUTUEL D ACKERLAND
11/03/2014Permis de construire06722613R000613 Rue Louis Pasteur05 381 logement, 261 m²2 305 m²autoriséparticulier
11/02/2013Permis de construire06722612R001826 Rue Louis Pasteur05 331 logement2 018 m²autoriséparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sismicité 3 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
5 arrêtésMouvement de Terrain, 25/12/1999
Installations classées
2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 7 risques recensés sur la commune

Risques recensés sur la commune7

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : C, 6 diagnostics sur 12.

12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 12 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 29 Rue Louis Pasteur 67117 Ittenheim100 m²1900CC
appartement, 40 Rue Louis Pasteur 67117 Ittenheim49,1 m²DD
appartement, 27 Rue Louis Pasteur 67117 Ittenheim60,8 m²DD
appartement, 40 Rue Louis Pasteur 67117 Ittenheim95,9 m²CA
maison, 10 Rue Louis Pasteur 67117 Ittenheim123,7 m²CC
appartement, 27 Rue Louis Pasteur 67117 Ittenheim86,5 m²2003CC
appartement, 1 Rue Louis Pasteur 67117 Ittenheim80,6 m²1687CC
appartement, 7 Rue Louis Pasteur 67117 Ittenheim61 m²1973DB
appartement, 27 Rue Louis Pasteur 67117 Ittenheim51,1 m²2002DD
appartement, 40 Rue Louis Pasteur 67117 Ittenheim62 m²1949DB
appartement, 11c Rue Louis Pasteur 67117 Ittenheim110 m²1897CC
maison, 50 Rue Louis Pasteur 67117 Ittenheim119,8 m²1948EE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Personnes morales · 12

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

PropriétaireNatureDroitDétient
2SCI UNGRASociété civile immobilièrepropriétaire8 locaux et 1 parcelle non bâtie
3SCI GENEVRIERESSociété civile immobilièreusufruitier3 locaux et 1 parcelle non bâtie
5 ALES HOUBLONSSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
6COMMUNE DE ITTENHEIMCommunepropriétaire17 locaux et 1 parcelle non bâtie
14HEMIGOSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
20COMMUNE DE ITTENHEIMCommunepropriétaire12 locaux et 1 parcelle non bâtie
27CARMENSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
28CAISSE MUTUELLE DE DEPOTS ET DE PRETS D ITTENHEIMPersonne moralepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
Afficher les 4 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
37GUARJESociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
41PASTEURSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
47SCI A M DSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
9001COMMUNE DE ITTENHEIMCommunepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants12057 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen25 082 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté8,8 %Des ménages du carreau
Propriétaires64,9 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 194536,8 %Des logements du carreau
Maisons36,8 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement101 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans16,3 %27,6 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 3 boulangeries, 3 médecins généralistes, 1 pharmacie, 2 crèches, 2 écoles.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché3,6 km
Supérette ou épicerie3,0 km
Boulangerie3280 m
Boucherieau-delà de 5 km
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumes1,2 km
Restaurant5210 m
Librairie ou presseau-delà de 5 km
Banque180 m
Bureau ou relais de poste1120 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste3120 m
Pharmacie1300 m
Dentiste370 m
Kinésithérapeute6110 m
Laboratoire d'analyses3,7 km
Centre ou maison de santé1120 m
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche2260 m
École maternelle ou élémentaire2340 m
Collège3,3 km
Lycéeau-delà de 5 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscineau-delà de 5 km
Gymnase3,1 km
Stade ou terrain de sport550 m
Cinémaau-delà de 5 km
Bibliothèque2,7 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1110 m
Police ou gendarmerieau-delà de 5 km
France Servicesau-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole maternelle Le Petit Princepublic
  • Ecole primaire Le Petit Princepublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.