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Aucadastre

Rue de la Liberté, Kolbsheim

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

250 m
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338 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune

Feuille 01 01Échelle 1:500Édition 5Plan DXF la feuille, 43 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 20,4 M de points (février 2022)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi

UAA1Tissus anciens villageois

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
3Hauteur maximale · Air secteurs de surveillance · Plan de déplacement urbain (PDU), zone 5
Informations
2Taxe aménagement 5% · Droit de préemption urbain (DPU) simple
Monuments historiques protégés
2Puits · Domaine du château de Kolbsheim
Altitude, pente du terrain
200,3 m · 1,3 % vers le nord-estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 396 kWh/an1 435 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
6 depuis 2014Sitadel ; sur les 53 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 7 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions3

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Hauteur maximale
  • Air secteurs de surveillance
  • Plan de déplacement urbain (PDU), zone 5

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Taxe aménagement 5%
  • Droit de préemption urbain (DPU) simple

Monuments historiques protégés2

Des monuments dont le périmètre de protection couvre l'adresse.

  • Puits
  • Domaine du château de Kolbsheim
Les 6 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
28/05/2026Permis de démolir06724726V00011 Liberte01 269428 m²autoriséparticulier
20/06/2019Permis de démolir06724719V00014 Rue de la Liberte01 9783 m²autoriséparticulier
27/01/2017Déclaration préalable06724716R001730 Rue de la Liberte29 2841 logement, 39 m²3 915 m²autoriséparticulier
20/01/2015Permis de construire06724714R0009Rue de la Liberte29 7811 logement, 196 m²commencéparticulier
22/03/2014Permis de construire06724714R0002Rue de la Liberte29 777, 29 782, 29 7841 logement, 176 m²1 473 m²terminéparticulier
05/02/2014Permis de construire06724713R0005Rue de la Liberte08 518A1 logement, 150 m²408 m²terminéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sismicité 3 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
modéréeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
7 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 12/06/2003
Installations classées
2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 11 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune11

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Mouvement de terrain
  • Glissement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRi Bruchenaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : E, 3 diagnostics sur 7.

7 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 7 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 7 Rue de la Liberté 67120 Kolbsheim54 m²1997DB
maison, 1 Rue de la Liberté 67120 Kolbsheim114,4 m²1813EE
maison, 26 Rue de la Liberté 67120 Kolbsheim145,4 m²CA
maison, 40a Rue de la Liberté 67120 Kolbsheim144,9 m²AA
maison, 5 Rue de la Liberté 67120 Kolbsheim124 m²1983DB
maison, 5 Rue de la Liberté 67120 Kolbsheim84 m²1983EC
maison, 5 Rue de la Liberté 67120 Kolbsheim55,4 m²1983EC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Personnes morales · 1

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

PropriétaireNatureDroitDétient
30SCI A JSociété civile immobilièrepropriétaire2 parcelles non bâties
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants15461 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen24 496 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté9,8 %Des ménages du carreau
Propriétaires68,9 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 194557,4 %Des logements du carreau
Maisons73,8 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement110 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans25,4 %18,9 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 supérette ou épicerie, 1 école.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché4,0 km
Supérette ou épicerie1120 m
Boulangerie1,6 km
Boucherie4,3 km
Poissonnerie4,6 km
Fruits et légumes1270 m
Restaurant1,7 km
Librairie ou presse3,5 km
Banque1,7 km
Bureau ou relais de poste1,6 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste1,5 km
Pharmacie1,7 km
Dentiste1,5 km
Kinésithérapeute1,7 km
Laboratoire d'analyses4,2 km
Centre ou maison de santé4,7 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche2,3 km
École maternelle ou élémentaire1280 m
Collège3,4 km
Lycéeau-delà de 5 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscineau-delà de 5 km
Gymnase1,4 km
Stade ou terrain de sport1240 m
Cinémaau-delà de 5 km
Bibliothèque1,6 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1110 m
Police ou gendarmerieau-delà de 5 km
France Servicesau-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primairepublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.