Rue des Remparts, Molsheim
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Fichiers techniques : plan et relief
Feuille03 01Échelle 1:500Édition 5Plan DXF la feuille, 46 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 27,1 M de points (avril 2022)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacunConstruire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UArPérimètre du rempart inconstructible
Avis de l'ABF requisLe document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Informations
- 1Droit de préemption urbain à Molsheim
- Monuments historiques protégés
- 1PPM Centre historique Molsheim
- Altitude, pente du terrain
- 175,8 m · 4 % vers le sudIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 379 kWh/an1 422 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 5 depuis 2013Sitadel ; sur les 361 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 2 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Informations1
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Droit de préemption urbain à Molsheim
Monuments historiques protégés1
Des monuments dont le périmètre de protection couvre l'adresse.
- PPM Centre historique Molsheim
Les 5 autorisations de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Projet | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 05/04/2024 | Déclaration préalable06730024R0012 | 38 Rue des Remparts | 28 102, 28 103, 28 106 | 2 logements | 938 m² | autorisé | particulier |
| 20/03/2019 | Déclaration préalable06730019R0005 | 5 Rue des Remparts | 02 64 | — | 758 m² | autorisé | particulier |
| 05/06/2018 | Permis de construire06730018R0023 | Rue des Remparts | 04 409, 04 410 | 1 logement, 116 m² | 436 m² | commencé | particulier |
| 29/06/2017 | Permis de construire06730017R0013 | Rue des Remparts | 04 292, 04 336, 04 338 | 1 logement, 241 m² | 703 m² | commencé | particulier |
| 25/06/2013 | Permis de construire06730013E0002 | Rue des Remparts | 1 375, 1 378, 1 394 | 148 m² | 650 m² | autorisé | LES REMPARTS |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Sismicité 3 sur 5
Un aléa oblige : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition faibleSur une échelle de 3
- Sismicité
- modéréeZone 3 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 9 arrêtésSécheresse, 01/07/2020
- Installations classées
- 8 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
- Sites potentiellement pollués
- 8 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 11 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention
Risques recensés sur la commune11
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par ruissellement et coulée de boue
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Risque industriel
- Effet toxique
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
Plans de prévention des risques2
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPRi Bruchenaturel
- 67 PPRT MESSIER BUGATTI DOWTYtechnologique
Diagnostics de performance
Diagnostics de performance énergétique, ADEME
Étiquette énergie la plus fréquente : D, 6 diagnostics sur 12.
12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie
Les 12 diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, 14 Rue des Remparts 67120 Molsheim | 65,3 m² | — | C | C |
| maison, 24 Rue des Remparts 67120 Molsheim | 177 m² | 1979 | D | D |
| immeuble, 14 Rue des Remparts 67120 Molsheim | — | — | C | C |
| immeuble, 12 Rue des Remparts 67120 Molsheim | — | — | D | D |
| maison, 27 Rue des Remparts 67120 Molsheim | 115,1 m² | 1957 | C | C |
| appartement, 14 Rue des Remparts 67120 Molsheim | 50,6 m² | — | D | D |
| maison, 32 Rue des Remparts 67120 Molsheim | 82 m² | 1968 | G | G |
| appartement, 14 Rue des Remparts 67120 Molsheim | 34,5 m² | — | D | D |
| appartement, 14 Rue des Remparts 67120 Molsheim | 72,7 m² | — | C | C |
| appartement, 14 Rue des Remparts 67120 Molsheim | 72 m² | 1995 | D | D |
| maison, 18 Rue des Remparts 67120 Molsheim | 172 m² | 1980 | D | D |
| maison, 38 Rue des Remparts 67120 Molsheim | 74,8 m² | — | C | C |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Les propriétaires de cette voie
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
Personnes morales · 3
Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 15 | GINKGO | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 36 | COMMUNE DE MOLSHEIM | Commune | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 38 | COMMUNE DE MOLSHEIM | Commune | propriétaire | 2 locaux et 1 parcelle non bâtie |
Les limites du fichier
Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Particuliers · non publiés
La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Commerces et services autour
Insee, base permanente des équipements 2025
À moins de 500 m : 1 supermarché, 2 supérettes ou épiceries, 3 boulangeries, 4 médecins généralistes, 2 pharmacies, 3 crèches, 3 écoles.
Commerces
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Supermarché ou hypermarché | 1 | 290 m |
| Supérette ou épicerie | 2 | 250 m |
| Boulangerie | 3 | 190 m |
| Boucherie | 1 | 330 m |
| Poissonnerie | — | 4,4 km |
| Fruits et légumes | — | 2,7 km |
| Restaurant | 21 | 170 m |
| Librairie ou presse | 1 | 450 m |
| Banque | 5 | 370 m |
| Bureau ou relais de poste | — | 570 m |
Santé
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Médecin généraliste | 4 | 140 m |
| Pharmacie | 2 | 260 m |
| Dentiste | 3 | 130 m |
| Kinésithérapeute | 7 | 280 m |
| Laboratoire d'analyses | 1 | 220 m |
| Centre ou maison de santé | — | 2,0 km |
| Urgences | — | au-delà de 5 km |
| Hôpital ou clinique | — | au-delà de 5 km |
Enfance et enseignement
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Crèche | 3 | 70 m |
| École maternelle ou élémentaire | 3 | 70 m |
| Collège | — | 1,1 km |
| Lycée | — | 500 m |
Sport et culture
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Piscine | — | 530 m |
| Gymnase | — | 520 m |
| Stade ou terrain de sport | — | 850 m |
| Cinéma | — | 2,6 km |
| Bibliothèque | 1 | 420 m |
| Conservatoire | — | au-delà de 5 km |
Services publics
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Mairie | 1 | 280 m |
| Police ou gendarmerie | — | 1,5 km |
| France Services | — | 1,4 km |
Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Stations et gares à 1 km1
Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.
- Gare de Molsheimgare voyageurs uniquement833 m
Écoles, collèges et lycées à 500 m4
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Centre d'information et d'orientation de Molsheimpublic
- Ecole maternelle Centrepublic
- Ecole primaire La MonnaiepublicULIS
- Ecole primaire Les TilleulspublicULIS
Voies voisines2
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.