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Aucadastre

Rue des Etangs, Molsheim

Chargement du cadastre, des ventes et des risques en cours. La réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

55 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune
Fichiers techniques : plan et reliefFeuille 27 01Échelle 1:1000Édition 5Plan DXF la feuille, 65 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 27,1 M de points (avril 2022)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire dans cette rue

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du plan d'urbanisme, en vigueur depuis le 20/12/2022

UBDéveloppements urbains récents

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Autorisations d'urbanisme dans la voie
2 depuis 2020La commune en a 361 dans Sitadel. Elles sont toutes sur la page de la commune.
La contrainte relevée au point de la rue

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de préemption urbain à Molsheim
Les 2 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
04/08/2025Permis de démolir06730025R000529 Rue des Etangs27 212—1 272 m²autoriséparticulier
27/11/2020Permis de construire06730020R002613 Rue des Etangs27 6391 logement, 97 m²670 m²terminéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas. L'avancement des chantiers y est incomplet. Une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

D'où viennent la zone et son tableau

Risques dans cette rue

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Séisme : zone 3 sur 5

  • Séisme, zone 3 sur 5 : les règles de construction parasismique s'appliquent.
Sismicité
modéréeZone 3 sur 5
Catastrophes naturelles
9 arrêtésSécheresse, 01/07/2020

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Sociétés et organismes · 9

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

N°PropriétaireNatureDroitDétient
1SOCIETE INTERCOMMUNALE DE CONSTRUCTION DE MOLSHEIM ET ENVIROBailleur socialpropriétaire203 locaux et 1 parcelle non bâtie
2SOCIETE INTERCOMMUNALE DE CONSTRUCTION DE MOLSHEIM ET ENVIROBailleur socialpropriétaire62 locaux et 1 parcelle non bâtie
5LES CERISIERS DE L'EAUSociété civile immobilièrepropriétaire4 locaux
5SCI PATOUSociété civile immobilièrepropriétaire4 locaux
14SAGB LA FONTAINESociété à responsabilité limitéepropriétaire4 locaux
9002ELECTRICITE DE STRASBOURGSociété anonymepropriétaire1 local
9002SOCIETE INTERCOMMUNALE DE CONSTRUCTION DE MOLSHEIM ET ENVIROBailleur socialpropriétaire1 parcelle non bâtie
Afficher l'autre numéro
N°PropriétaireNatureDroitDétient
9010ELECTRICITE DE STRASBOURGSociété anonymepropriétaire1 local
9010COMMUNE DE MOLSHEIMCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m, on trouve 1 médecin généraliste, 2 crèches et 3 écoles.

Le détail, équipement par équipement

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché—570 m
Supérette ou épicerie—600 m
Boulangerie—530 m
Boucherie—540 m
Poissonnerie—4,4 km
Fruits et légumes—2,8 km
Restaurant1390 m
Librairie ou presse—770 m
Banque—660 m
Bureau ou relais de poste—830 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste1480 m
Pharmacie—600 m
Dentiste1470 m
Kinésithérapeute—620 m
Laboratoire d'analyses—580 m
Centre ou maison de santé—2,1 km
Urgences—au-delà de 5 km
Hôpital ou clinique—au-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche2430 m
École maternelle ou élémentaire3400 m
Collège—1,4 km
Lycée—700 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine—540 m
Gymnase—650 m
Stade ou terrain de sport—630 m
Cinéma—2,7 km
Bibliothèque—780 m
Conservatoire—au-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie—620 m
Police ou gendarmerie—1,5 km
France Services—1,4 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Toutes les sources de cette pageBase Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.