Rue Notre-dame, Molsheim

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ConstruireZone UACentre historique de la villeAvis de l'ABF requis RisquesSéisme et inondationSéisme, zone 3 sur 5 : les règles de construction parasismique s'appliquent DiagnosticsÉtiquette Dla plus fréquente, 7 sur 12 Propriétaire9 sociétés ou organismesdans la voie Quartier84 habitants37,5 % des ménages autour de la rue sont propriétaires.AutourGare à 576 mGare de Molsheim · 6 écoles à 500 m

247 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Fichiers techniques : plan et relief

Feuille 05 01Échelle 1:500Édition 5Plan DXF la feuille, 60 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 27,1 M de points (avril 2022)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire dans cette rue

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du plan d'urbanisme, en vigueur depuis le 20/03/2017

UACentre historique de la ville

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Autorisations d'urbanisme dans la voie: 1 depuis 2017La commune en a 361 dans Sitadel. Elles sont toutes sur la page de la commune.

Le relief du terrain et le soleil du toit

Altitude, pente du terrain: 177 m · 0,6 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc: 3 379 kWh/an1 422 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne

Les 2 contraintes relevées au point de la rue

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

Droit de préemption urbain à Molsheim

Monuments historiques protégés1

Des monuments dont le périmètre de protection couvre l'adresse.

PPM Centre historique Molsheim

L'autorisation de la voie, par date

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Projet	Terrain	État	Demandeur
06/03/2017	Déclaration préalable06730016R0103	15 Rue Notre Dame	05 23	—	117 m²	autorisé	particulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas. L'avancement des chantiers y est incomplet. Une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Hauteur, emprise au sol, reculs : la règle écrite de la zone, sur edifiable.fr

D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour du point de la rue, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques dans cette rue

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune, et repères de crues

Obligations

Séisme et inondation

Séisme, zone 3 sur 5 : les règles de construction parasismique s'appliquent.
Radon de classe 1 sur 3 et argile exposition faible.
Un plan de prévention des inondations couvre la commune ; son zonage se lit adresse par adresse.

Retrait-gonflement des argiles: Exposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité: modéréeZone 3 sur 5
Potentiel radon: Classe 1Sur une échelle de 3
Inondation: Repères de crue3 lieux à moins de 500 m
2 Rue Jacques Coulaux, à 305 mSon repère marque le niveau atteint par la Bruche en 1882.
Voir les 2 autres repères à moins de 500 m
Aval pont avenue de la Gare, depuis la rue des Sports, à 395 mSon repère marque le niveau atteint par la Bruche le 15 février 1990.
Aval du pont rue de la Gare, à 410 mSon repère marque le niveau atteint par la Bruche le 15 février 1990.
Catastrophes naturelles: 9 arrêtésSécheresse, 01/07/2020
Installations classées: 1 à moins de 500 mUsines et sites surveillés par l'État, autour du point de la rue
Sites potentiellement pollués: 12 à moins de 500 mAnciens sites industriels ou de service recensés par l'État, autour du point de la rue
Secteurs d'information sur les sols: 1 à moins de 1 kmPollution des sols connue : le vendeur et le bailleur doivent la signaler

Le détail : 11 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune11

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

Inondation
Par ruissellement et coulée de boue
Mouvement de terrain
Tassements différentiels
Séisme
Phénomène lié à l'atmosphère
Tempête et grains (vent)
Risque industriel
Effet toxique
Transport de marchandises dangereuses
Engins de guerre

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire change d'une parcelle à l'autre et n'est pas repris ici.

PPRi Bruchenaturel
67 PPRT MESSIER BUGATTI DOWTYtechnologique

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

L'étiquette énergie la plus fréquente est D : 7 diagnostics sur 12 la donnent.

12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

B · 1C · 3D · 7E · 1

Les 12 diagnostics

Logement	Surface	Construit	Énergie	Climat
maison, 27 Rue Notre-dame 67120 Molsheim	204,6 m²	—	D	B
appartement, 17 Rue Notre-dame 67120 Molsheim	58,5 m²	1948	C	A
appartement, 27a Rue Notre-dame 67120 Molsheim	51 m²	—	D	D
appartement, 29 Rue Notre-dame 67120 Molsheim	40,4 m²	—	D	B
appartement, 17 Rue Notre-dame 67120 Molsheim	41,9 m²	1948	D	B
appartement, 17 Rue Notre-dame 67120 Molsheim	52,8 m²	1948	D	B
appartement, 17 Rue Notre-dame 67120 Molsheim	102,4 m²	1948	B	A
appartement, 3 Rue Notre-dame 67120 Molsheim	92 m²	1535	D	D
appartement, 27a Rue Notre-dame 67120 Molsheim	68,3 m²	1950	C	C
appartement, 3 Rue Notre-dame 67120 Molsheim	104,3 m²	1535	D	D
appartement, 2 Rue Notre-dame 67120 Molsheim	68 m²	1963	E	D
appartement, 17 Rue Notre-dame 67120 Molsheim	129,2 m²	1948	C	C

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Sociétés et organismes · 9

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

N°	Propriétaire	Nature	Droit	Détient
1	COMMUNE DE MOLSHEIM	Commune	propriétaire	2 locaux et 1 parcelle non bâtie
6	COMMUNE DE MOLSHEIM	Commune	propriétaire	1 local et 2 parcelles non bâties
7	COMMUNE DE MOLSHEIM	Commune	propriétaire	9 locaux et 1 parcelle non bâtie
21	SCI BPM	Société civile immobilière	propriétaire	9 locaux et 1 parcelle non bâtie
24	POLAT	Société civile immobilière	propriétaire	2 locaux et 1 parcelle non bâtie
27 A	C A M P	Société civile immobilière	propriétaire	6 locaux et 1 parcelle non bâtie
27	CO'COON SPACE	Société civile immobilière	propriétaire	4 locaux
35	SCI LES PENSEES	Société civile immobilière	propriétaire	2 locaux et 1 parcelle non bâtie

Afficher l'autre numéro

N°	Propriétaire	Nature	Droit	Détient
37	THINO	Société civile immobilière	propriétaire	2 locaux et 1 parcelle non bâtie

Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Le quartier autour de la rue

Insee, sur un carré de 200 m autour du point de la rue

Habitants8440 ménages autour de la rue

Niveau de vie moyen19 275 €Par habitant et par an, après impôts et prestations

Ménages sous le seuil de pauvreté20 %Des ménages autour de la rue

Propriétaires37,5 %Des ménages, contre locataires

Logement social22,5 %Des logements autour de la rue

Bâti avant 194567,5 %Des logements autour de la rue

Maisons30 %Le reste est en immeuble collectif

Surface moyenne d'un logement84 m²Toutes tailles de ménages confondues

Moins de 18 ans21 %15,6 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe le point de la rue, pas l'immeuble ni ses habitants : deux adresses de la même rue peuvent tomber dans deux carrés différents.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m, on trouve 2 supermarchés, 2 supérettes ou épiceries, 4 boulangeries, 8 médecins généralistes, 2 pharmacies, 4 crèches et 3 écoles.

Le détail, équipement par équipement

Commerces

Équipement	À 500 m	Le plus proche
Supermarché ou hypermarché	2	190 m
Supérette ou épicerie	2	200 m
Boulangerie	4	100 m
Boucherie	1	220 m
Poissonnerie	—	4,0 km
Fruits et légumes	—	2,3 km
Restaurant	23	70 m
Librairie ou presse	1	130 m
Banque	7	50 m
Bureau ou relais de poste	1	130 m

Santé

Équipement	À 500 m	Le plus proche
Médecin généraliste	8	140 m
Pharmacie	2	220 m
Dentiste	19	140 m
Kinésithérapeute	17	130 m
Laboratoire d'analyses	1	350 m
Centre ou maison de santé	—	1,5 km
Urgences	—	au-delà de 5 km
Hôpital ou clinique	—	au-delà de 5 km

Enfance et enseignement

Équipement	À 500 m	Le plus proche
Crèche	4	10 m
École maternelle ou élémentaire	3	280 m
Collège	—	660 m
Lycée	1	160 m

Sport et culture

Équipement	À 500 m	Le plus proche
Piscine	1	440 m
Gymnase	1	270 m
Stade ou terrain de sport	—	910 m
Cinéma	—	2,2 km
Bibliothèque	1	340 m
Conservatoire	—	au-delà de 5 km

Services publics

Équipement	À 500 m	Le plus proche
Mairie	1	230 m
Police ou gendarmerie	—	1,3 km
France Services	—	1,1 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de la rue

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km1

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

Gare de Molsheimgare voyageurs uniquement576 m

Écoles, collèges et lycées à 500 m6

La liste compte le public et le privé sous contrat. Elle ne signale que les faits rares : classe pour élèves handicapés, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

Centre d'information et d'orientation de Molsheimpublic
Circonscription d'inspection du 1er degré de Molsheimpublic
Ecole maternelle Centrepublic
Ecole primaire La Monnaiepublicclasse pour élèves handicapés (ULIS)
Ecole primaire Les Tilleulspublicclasse pour élèves handicapés (ULIS)
Lycée professionnel Camille Schneiderpublicclasse pour élèves handicapés (ULIS)internat

Voies voisines4

Toutes les sources de cette page

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.