Rue des Vergers, Molsheim

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Chargement du cadastre, des ventes et des risques en cours. La réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

ConstruireZone UXZones d'activités Risques2 plans de préventionInondation et risque industriel Diagnostics12 diagnosticsdans la voie Propriétaire30 sociétés ou organismesdans la voie Quartier15 habitants6 ménages autour de la rue AutourGare à 340 mGare de Molsheim · 2 écoles à 500 m

194 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Fichiers techniques : plan et relief

Feuille 41 01Échelle 1:1000Édition 5Plan DXF la feuille, 67 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 21,1 M de points (avril 2022)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire dans cette rue

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du plan d'urbanisme, en vigueur depuis le 20/03/2017

UXZones d'activités

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Autorisations d'urbanisme dans la voie: 6 depuis 2014La commune en a 361 dans Sitadel. Elles sont toutes sur la page de la commune.

Le relief du terrain et le soleil du toit

Altitude, pente du terrain: 176,1 m · 0,8 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc: 3 389 kWh/an1 430 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne

La contrainte relevée au point de la rue

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

Droit de préemption urbain à Molsheim

Les 6 autorisations de la voie, par date

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Projet	Terrain	État	Demandeur
21/03/2025	Permis de construire06730025R0001	6 A Rue des Vergers	9 466, 9 84	1 logement, 107 m²	413 m²	commencé	particulier
19/10/2022	Permis de construire06730022R0019	6 Rue des Vergers	9 48, 9 84	1 logement, 128 m²	741 m²	autorisé	particulier
17/12/2021	Permis de construire06730021R0043	16 Rue des Vergers	09 457, 09 459, 09 461	1 logement, 330 m²	1 996 m²	commencé	particulier
16/04/2015	Permis de construire06730014E0021	30 Rue des Vergers	41 407	407 m²	3 438 m²	commencé	SCI BEMOL
08/10/2014	Permis de construire06730014E0012	2 Rue des Vergers	9 90	1 logement, 95 m²	1 125 m²	commencé	SCI AEP
08/10/2014	Permis de construire06730014E0012	2 Rue des Vergers	9 90	95 m²	1 125 m²	commencé	SCI AEP

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas. L'avancement des chantiers y est incomplet. Une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Hauteur, emprise au sol, reculs : la règle écrite de la zone, sur edifiable.fr

D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour du point de la rue, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques dans cette rue

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argiles: Exposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité: modéréeZone 3 sur 5
Potentiel radon: Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles: 9 arrêtésSécheresse, 01/07/2020
Installations classées: 9 à moins de 500 mUsines et sites surveillés par l'État, autour du point de la rue
Sites potentiellement pollués: 17 à moins de 500 mAnciens sites industriels ou de service recensés par l'État, autour du point de la rue
Secteurs d'information sur les sols: 1 à moins de 1 kmPollution des sols connue : le vendeur et le bailleur doivent la signaler

Le détail : 11 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune11

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

Inondation
Par ruissellement et coulée de boue
Mouvement de terrain
Tassements différentiels
Séisme
Phénomène lié à l'atmosphère
Tempête et grains (vent)
Risque industriel
Effet toxique
Transport de marchandises dangereuses
Engins de guerre

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire change d'une parcelle à l'autre et n'est pas repris ici.

PPRi Bruchenaturel
67 PPRT MESSIER BUGATTI DOWTYtechnologique

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

B · 1C · 5D · 5E · 1

Les 12 diagnostics

Logement	Surface	Construit	Énergie	Climat
maison, 27 Rue des Vergers 67120 Molsheim	118,7 m²	—	B	A
appartement, 20 Rue des Vergers 67120 Molsheim	39,2 m²	1994	D	B
maison, 1 Rue des Vergers 67120 Molsheim	163,3 m²	1939	E	E
appartement, 24 Rue des Vergers 67120 Molsheim	39,2 m²	—	D	A
appartement, 24 Rue des Vergers 67120 Molsheim	45,1 m²	1998	D	B
appartement, 20 Rue des Vergers 67120 Molsheim	79,3 m²	—	C	B
appartement, 24 Rue des Vergers 67120 Molsheim	41,6 m²	1995	C	A
appartement, 26 Rue des Vergers 67120 Molsheim	25,7 m²	—	D	B
appartement, 20 Rue des Vergers 67120 Molsheim	25,9 m²	—	C	A
appartement, 26 Rue des Vergers 67120 Molsheim	48,4 m²	1996	C	A
appartement, 26 Rue des Vergers 67120 Molsheim	40,8 m²	—	C	B
appartement, 24 Rue des Vergers 67120 Molsheim	41,7 m²	1995	D	B

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Sociétés et organismes · 30

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

N°	Propriétaire	Nature	Droit	Détient
2	AEP	Société civile immobilière	propriétaire	5 locaux et 1 parcelle non bâtie
2 quinquies	ALSACE HABITAT	Société d'économie mixte	propriétaire	1 local et 1 parcelle non bâtie
2 A	ALSACE HABITAT	Société d'économie mixte	propriétaire	1 local
2 bis	ALSACE HABITAT	Société d'économie mixte	propriétaire	1 local
2 D	ALSACE HABITAT	Société d'économie mixte	propriétaire	1 local
18	LK HOME	Société par actions simplifiée	propriétaire	3 locaux

Afficher les 6 autres numéros

N°	Propriétaire	Nature	Droit	Détient
20	SCI SOGAB	Société civile immobilière	propriétaire	3 locaux
20	SCI VALMONT	Société civile immobilière	propriétaire	3 locaux
20	IMMO FINCK BARBOSA	Société civile immobilière	propriétaire	1 local
24	SCI SOGAB	Société civile immobilière	propriétaire	1 local
26	ALIZE	Société civile immobilière	propriétaire	4 locaux
26	IMMO FINCK BARBOSA	Société civile immobilière	propriétaire	2 locaux
30	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NIKA	Société civile immobilière	propriétaire	7 locaux
30	ESCAGYL	Société civile immobilière	propriétaire	5 locaux
30	NATIMED	Société civile immobilière	propriétaire	5 locaux
30	SCI BEMOL	Société civile immobilière	propriétaire	5 locaux
30	SCI DENTI'SC	Société civile immobilière	propriétaire	5 locaux
30	SCI SBN NEURO	Société civile immobilière	propriétaire	5 locaux
30	ANNED	Société civile immobilière	propriétaire	4 locaux
30	BIO-IMMO	Société civile immobilière	propriétaire	4 locaux
30	M V MO	Société civile immobilière	propriétaire	4 locaux
30	PAUMIDEVE	Société civile	propriétaire	4 locaux
30	SCI EMBEN	Société civile immobilière	propriétaire	4 locaux
30	SCI LFMG	Société civile immobilière	propriétaire	4 locaux
30	MELISI	Société civile immobilière	propriétaire	3 locaux
30	MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE D'ALSACE	Personne morale	propriétaire	1 local
30	SCI RC 1 MOLSHEIM	Société civile immobilière	propriétaire	1 local
44	NATAUFICA	Société civile immobilière	propriétaire	3 locaux et 1 parcelle non bâtie
9001	ELECTRICITE DE STRASBOURG	Société anonyme	propriétaire	1 local
9001	COMMUNE DE MOLSHEIM	Commune	propriétaire	1 parcelle non bâtie

Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Le quartier autour de la rue

Insee, sur un carré de 200 m autour du point de la rue

Habitants156 ménages autour de la rue

L'Insee n'a pas mesuré ce carré : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe le point de la rue, pas l'immeuble ni ses habitants : deux adresses de la même rue peuvent tomber dans deux carrés différents.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m, on trouve 1 supermarché, 1 boulangerie, 4 médecins généralistes et 1 crèche.

Le détail, équipement par équipement

Commerces

Équipement	À 500 m	Le plus proche
Supermarché ou hypermarché	1	260 m
Supérette ou épicerie	—	1,1 km
Boulangerie	1	300 m
Boucherie	—	1,1 km
Poissonnerie	—	3,2 km
Fruits et légumes	—	1,5 km
Restaurant	2	300 m
Librairie ou presse	—	990 m
Banque	—	960 m
Bureau ou relais de poste	—	870 m

Santé

Équipement	À 500 m	Le plus proche
Médecin généraliste	4	160 m
Pharmacie	—	990 m
Dentiste	1	160 m
Kinésithérapeute	11	280 m
Laboratoire d'analyses	1	270 m
Centre ou maison de santé	—	990 m
Urgences	—	au-delà de 5 km
Hôpital ou clinique	—	au-delà de 5 km

Enfance et enseignement

Équipement	À 500 m	Le plus proche
Crèche	1	360 m
École maternelle ou élémentaire	—	730 m
Collège	—	860 m
Lycée	1	410 m

Sport et culture

Équipement	À 500 m	Le plus proche
Piscine	—	760 m
Gymnase	—	520 m
Stade ou terrain de sport	—	510 m
Cinéma	—	1,4 km
Bibliothèque	—	1,3 km
Conservatoire	—	au-delà de 5 km

Services publics

Équipement	À 500 m	Le plus proche
Mairie	—	1,1 km
Police ou gendarmerie	1	420 m
France Services	1	160 m

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de la rue

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km1

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

Gare de Molsheimgare voyageurs uniquement340 m

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

La liste compte le public et le privé sous contrat. Elle ne signale que les faits rares : classe pour élèves handicapés, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

Lycée polyvalent Louis Marchalpublicclasse pour élèves handicapés (ULIS)internat
Section d'enseignement professionnel du Lycée Louis Marchalpublicinternat

Voies voisines2

Toutes les sources de cette page

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.