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Aucadastre

Rue des Champs, Niederhausbergen

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

206 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille 09 01Échelle 1:1000Édition 5

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 10/07/2024

UCA4Tissus d'habitat individuel (pavillonnaire)

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
2Hauteur maximale · Plan de déplacement urbain (PDU), zone 5
Informations
2Taxe aménagement 5% · Droit de préemption urbain (DPU) simple
Servitudes d'utilité publique
1Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Altitude, pente du terrain
150,8 m · 0,9 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 387 kWh/an1 431 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
6 depuis 2014Sitadel ; sur les 124 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 5 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Hauteur maximale
  • Plan de déplacement urbain (PDU), zone 5

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Taxe aménagement 5%
  • Droit de préemption urbain (DPU) simple

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Les 6 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
07/03/2019Permis de construire06732618V0009Rue des Champs01 293, 01 294, 01 29513 logements, 981 m²1 332 m²terminéSCCV LE DOMAINE DES CHAMPS
26/10/2018Déclaration préalable06732618V00296 Rue des Champs01 272983 m²autoriséINFORMATIQUE ET ASSEMBLAGE
28/06/2016Permis de construire06732616V0001Rue des Champs09 539, 09 5411 logement, 184 m²480 m²terminéparticulier
17/04/2015Permis de construire06732614V00102 Rue des Champs01 40, 01 184, 01 1881 logement, 128 m²598 m²terminéparticulier
17/04/2015Permis de construire06732614V00102 Rue des Champs01 40, 01 184, 01 188128 m²598 m²terminéparticulier
02/09/2014Permis de construire06732614V0005Rue des Champs0 90461 logement, 128 m²350 m²terminéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sismicité 3 sur 5

Un aléa oblige : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
4 arrêtésMouvement de Terrain, 25/12/1999
Sites potentiellement pollués
2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 10 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune10

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRi EMSnaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : C, 9 diagnostics sur 12.

12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 12 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 7 Rue des Champs 67207 Niederhausbergen164,6 m²DD
appartement, 1a Rue des Champs 67207 Niederhausbergen88,4 m²2010CC
appartement, 1 Rue des Champs 67207 Niederhausbergen64,9 m²CC
appartement, 1a Rue des Champs 67207 Niederhausbergen88,7 m²CC
appartement, 4 Rue des Champs 67207 Niederhausbergen60,6 m²EB
appartement, 1a Rue des Champs 67207 Niederhausbergen67,3 m²2010CC
appartement, 1a Rue des Champs 67207 Niederhausbergen88,8 m²2009CC
immeuble, 4 Rue des Champs 67207 Niederhausbergen1974DB
appartement, 4 Rue des Champs 67207 Niederhausbergen105,9 m²1973CB
appartement, 1a Rue des Champs 67207 Niederhausbergen74 m²CC
appartement, 1a Rue des Champs 67207 Niederhausbergen74,6 m²CC
appartement, 1 Rue des Champs 67207 Niederhausbergen63,9 m²2008CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Personnes morales · 9

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

PropriétaireNatureDroitDétient
1MITHRASociété civile immobilièrepropriétaire3 locaux
1 ASCI MAEDISSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
2 quinquiesSCI JAMISociété civile immobilièrepropriétaire4 locaux
2 quinquiesSAINT PIERRE LE JEUNESociété civile immobilièrepropriétaire1 local
2 DSAINT PIERRE LE JEUNESociété civile immobilièrepropriétaire1 local
2 quinquiesSCI ITATSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
2 DSCI ITATSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
4AGENCE IMMOBILIERE CHRISTOPHE MARTINOSociété à responsabilité limitéepropriétaire1 parcelle non bâtie
Afficher l'autre numéro
PropriétaireNatureDroitDétient
5007STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUXSociété anonymepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants19390 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen26 514 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté2,2 %Des ménages du carreau
Propriétaires42,2 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 194511,1 %Des logements du carreau
Maisons23,3 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement88 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans20,7 %19,7 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 boulangerie, 3 médecins généralistes, 1 pharmacie, 1 école.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1,6 km
Supérette ou épicerie2,1 km
Boulangerie1250 m
Boucherie2,4 km
Poissonnerie4,0 km
Fruits et légumes2,1 km
Restaurant1350 m
Librairie ou presse1,6 km
Banque1,2 km
Bureau ou relais de poste2,3 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste3120 m
Pharmacie1400 m
Dentiste1120 m
Kinésithérapeute5230 m
Laboratoire d'analyses1,4 km
Centre ou maison de santé2,6 km
Urgences3,3 km
Hôpital ou clinique3,3 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1,1 km
École maternelle ou élémentaire1210 m
Collège2,3 km
Lycée1,7 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine2,2 km
Gymnase1,2 km
Stade ou terrain de sport2220 m
Cinéma4,7 km
Bibliothèque2,1 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1280 m
Police ou gendarmerie1,4 km
France Services2,6 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire Jules Vernepublic

Entreprises domiciliées à 200 m136

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.