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Aucadastre

Rue des Tuiles, Oberhoffen-sur-Moder

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

250 m
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500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune

Feuille AB 01Échelle 1:1000Édition 5Plan DXF la feuille, 83 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 20,5 M de points (février 2022)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi

UAaLa zone UA est une zone urbaine à vocation mixte (habitat, commerces, services, activités diverses, équipements publics et/ou d'intérêt collectif), qui concerne principalement les centres anciens des communes

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Informations
2alea retrait-gonflement argiles · Périmètre application du droit de préemption urbain
Altitude, pente du terrain
134,1 m · 0,4 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 360 kWh/an1 422 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
20 depuis 2015Sitadel ; sur les 320 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 2 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • alea retrait-gonflement argiles
  • Périmètre application du droit de préemption urbain
Les 20 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
24/06/2026Permis de construire06734526R001322 Rue des TuilesAA 3391 logement, 49 m²305 m²autoriséparticulier
13/11/2025Permis de construire06734525R0015Rue des TuilesAB 488, AB 4891 logement, 98 m²401 m²commencéparticulier
27/02/2025Permis de démolir06734525R000250 Rue des TuilesAB 164, AB 1651 389 m²autoriséparticulier
26/01/2023Permis de démolir06734523R000124 Rue des TuilesAA 4593 m²autoriséparticulier
13/05/2022Permis de construire06734522R000652a Rue des TuilesAB 281, AB 81, AB 821 logement, 115 m²2 628 m²annuléparticulier
13/01/2022Permis de construire06734521R002829 A Rue des TuilesAB 2111 logement, 137 m²700 m²commencéparticulier
16/09/2021Permis de démolir06734521R000829 Rue des TuilesAB 2111 173 m²autoriséparticulier
16/09/2021Permis de démolir06734521R000750 Rue des TuilesAB 164, AB 1651 389 m²autoriséparticulier
04/12/2019Permis de construire06734519R0033Rue des TuilesAB 4061 logement, 259 m²881 m²commencéparticulier
29/10/2019Permis de construire06734519R0029Rue des TuilesAB 4072 logements, 229 m²403 m²terminéparticulier
11/10/2019Permis de construire06734519R002618 Rue des TuilesAA 297, AA 299, AA 82 logements, 159 m²1 791 m²commencéparticulier
29/08/2019Permis d'aménager06734519R0002Rue des TuilesAB 419, AB 422autoriséparticulier
22/07/2019Permis de construire06734519R0018Rue des TuilesAB 2031 logement, 156 m²815 m²terminéparticulier
05/07/2019Permis de construire06734519R0016Rue des TuilesAB 461 logement, 143 m²6 999 m²autoriséparticulier
04/07/2019Permis de construire06734519R0015Rue des TuilesAB 4091 logement, 149 m²commencéparticulier
06/05/2019Permis de construire06734519R000240 Rue des TuilesAB 1401 logement, 30 m²1 079 m²commencéparticulier
02/05/2019Permis de construire06734519R000948a Rue des TuilesAB 420, AB 4231 logement, 171 m²710 m²terminéparticulier
27/03/2019Permis de construire06734519R000321 Rue des TuilesAA 1511 logement, 169 m²375 m²autoriséparticulier
01/12/2015Permis de construire06734515R002639 Rue des TuilesAB 131, AB 132, AB 1331 logement, 196 m²698 m²terminéparticulier
13/05/2015Permis de construire06734515E000515 Rue des TuilesAA 1551 logement, 102 m²235 m²commencéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sismicité 3 sur 5

Un aléa oblige : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité
modéréeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
6 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 11/09/2012
Sites potentiellement pollués
1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 10 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune10

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Risque industriel
  • Effet thermique
  • Effet de surpression
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRi Modernaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : D, 7 diagnostics sur 11.

11 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 11 diagnostics

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Personnes morales · 3

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

PropriétaireNatureDroitDétient
16SCI SCHMIDESSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
16 ASCI SCHMIDESSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
22SCI LES TUILESSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants7828 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen24 173 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté3,6 %Des ménages du carreau
Propriétaires82,1 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 194510,7 %Des logements du carreau
Maisons96,4 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement110 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans19,2 %24,4 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 boulangerie, 1 crèche, 1 école.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1,8 km
Supérette ou épicerie1,4 km
Boulangerie1370 m
Boucherie2,0 km
Poissonnerie2,2 km
Fruits et légumes1410 m
Restaurant260 m
Librairie ou presse1,4 km
Banque2,0 km
Bureau ou relais de poste780 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste950 m
Pharmacie1,7 km
Dentiste1,7 km
Kinésithérapeute1,1 km
Laboratoire d'analyses1,8 km
Centre ou maison de santé2,0 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou clinique3,0 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1400 m
École maternelle ou élémentaire1420 m
Collège1,4 km
Lycée1,4 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1,6 km
Gymnase700 m
Stade ou terrain de sport590 m
Cinéma2,2 km
Bibliothèque2,2 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1420 m
Police ou gendarmerie2,4 km
France Services2,2 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primairepublicsans cantine

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.