Rue des Faisans, Ostwald
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille 22 01Échelle 1:1000Édition 5
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UCA3Tissus d'habitat individuel (pavillonnaire)
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 3Secteur de mixité sociale · Hauteur maximale · Plan de déplacement urbain (PDU), zone 4
- Informations
- 2Taxe aménagement 5% · Droit de préemption urbain (DPU) simple
- Servitudes d'utilité publique
- 1Plan de prévention des risques naturels (PM1)
- Altitude, pente du terrain
- 140,7 m · 1,1 % vers le nordIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 367 kWh/an1 424 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 4 depuis 2015Sitadel ; sur les 261 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 6 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions3
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Secteur de mixité sociale
- Hauteur maximale
- Plan de déplacement urbain (PDU), zone 4
Informations2
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Taxe aménagement 5%
- Droit de préemption urbain (DPU) simple
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Les 4 autorisations de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Projet | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30/09/2021 | Permis de construire06736521V0019 | Rue des Faisans | 22 1127, 22 1129 | 1 logement, 148 m² | 716 m² | terminé | particulier |
| 14/06/2018 | Permis de construire06736517V0033 | 17 Rue des Faisans | 22 803, 22 805, 22 817 | 10 logements, 758 m² | 1 999 m² | autorisé | L'APARTE |
| 10/05/2016 | Permis de construire06736516V0006 | 1 Rue des Faisans | 22 1128 | 1 logement, 147 m² | 303 m² | autorisé | particulier |
| 21/05/2015 | Permis de construire06736515R0036 | 1 Rue des Faisans | 22 1128 | 1 logement, 140 m² | 303 m² | autorisé | particulier |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Sismicité 3 sur 5
Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 3 - modereeZone 3 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Inondation
- débordement de cours d'eaualéa de moyenne probabilité, zonage de l'État à 50 m du point
- Catastrophes naturelles
- 10 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 07/07/1987
- Sites potentiellement pollués
- 3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
- Secteurs d'information sur les sols
- 1 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 9 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention
Risques recensés sur la commune9
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
Plans de prévention des risques1
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPRi EMSnaturel
Diagnostics de performance
Diagnostics de performance énergétique, ADEME
Étiquette énergie la plus fréquente : B, 4 diagnostics sur 10.
10 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie
Les 10 diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, 10 Rue des Faisans 67540 Ostwald | 79,4 m² | 1990 | B | A |
| appartement, 10 Rue des Faisans 67540 Ostwald | 79,4 m² | 1990 | B | A |
| appartement, 10 Rue des Faisans 67540 Ostwald | 78,3 m² | 1990 | B | A |
| appartement, 10 Rue des Faisans 67540 Ostwald | 79,4 m² | 1990 | B | A |
| appartement, 17 Rue des Faisans 67540 Ostwald | 110,1 m² | — | C | C |
| maison, 11 Rue des Faisans 67540 Ostwald | 194,3 m² | — | E | B |
| appartement, Rue des Faisans 67540 Ostwald | 67 m² | — | C | C |
| maison, 11 Rue des Faisans 67540 Ostwald | 194,3 m² | — | E | B |
| appartement, 17 Rue des Faisans 67540 Ostwald | 57,4 m² | 1970 | D | B |
| appartement, Rue des Faisans 67540 Ostwald | 88,5 m² | 2013 | C | C |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Qui détient ici
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 13 | SCI OMOL | Société civile immobilière | propriétaire | 3 locaux et 1 parcelle non bâtie |
Les limites du fichier
Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Commerces et services autour
Insee, base permanente des équipements 2025
À moins de 500 m : 1 boulangerie, 3 médecins généralistes, 1 pharmacie, 2 écoles.
Commerces
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Supermarché ou hypermarché | — | 940 m |
| Supérette ou épicerie | — | 860 m |
| Boulangerie | 1 | 420 m |
| Boucherie | — | 520 m |
| Poissonnerie | — | au-delà de 5 km |
| Fruits et légumes | — | 1,8 km |
| Restaurant | 2 | 430 m |
| Librairie ou presse | — | 1,8 km |
| Banque | — | 810 m |
| Bureau ou relais de poste | — | 810 m |
Santé
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Médecin généraliste | 3 | 260 m |
| Pharmacie | 1 | 400 m |
| Dentiste | — | 510 m |
| Kinésithérapeute | — | 520 m |
| Laboratoire d'analyses | — | 550 m |
| Centre ou maison de santé | — | 630 m |
| Urgences | — | 3,2 km |
| Hôpital ou clinique | — | 3,1 km |
Enfance et enseignement
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Crèche | — | 670 m |
| École maternelle ou élémentaire | 2 | 410 m |
| Collège | — | 510 m |
| Lycée | — | 2,1 km |
Sport et culture
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Piscine | — | 1,1 km |
| Gymnase | 1 | 490 m |
| Stade ou terrain de sport | — | 1,3 km |
| Cinéma | — | 3,4 km |
| Bibliothèque | — | 1,3 km |
| Conservatoire | — | au-delà de 5 km |
Services publics
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Mairie | — | 670 m |
| Police ou gendarmerie | — | 670 m |
| France Services | — | 1,3 km |
Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Stations et gares à 1 km3
Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.
- Wihreltramway362 m
- Ostwald Hôtel de Villetramway789 m
- Elmerforsttramway808 m
Écoles, collèges et lycées à 500 m2
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole élémentaire Jean RacinepublicULIS
- Ecole maternelle publique Jean Racinepublic
Voies voisines2
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.