Aller au contenu
Aucadastre

Rue des Noyers, Plobsheim

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

250 m
Agrandir le plan
245 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune

Feuille 13 01Échelle 1:1000Édition 5Plan DXF la feuille, 41 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 17,2 M de points (janvier 2022)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi

UCA5Tissus d'habitat individuel (pavillonnaire)

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
3Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) métropolitaines · Hauteur maximale · Plan de déplacement urbain (PDU), zone 5
Informations
2Droit de préemption urbain (DPU) simple · Taxe aménagement 5%
Servitudes d'utilité publique
1Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Altitude, pente du terrain
146,8 m · 0,4 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 381 kWh/an1 430 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
4 depuis 2018Sitadel ; sur les 235 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 6 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions3

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) métropolitaines
  • Hauteur maximale
  • Plan de déplacement urbain (PDU), zone 5

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de préemption urbain (DPU) simple
  • Taxe aménagement 5%

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Les 4 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
05/07/2021Permis de construire06737821V00116 Rue des Noyers13 176, 13 2761 logement, 95 m²2 316 m²annuléparticulier
03/10/2018Permis de construire06737818V001820 Rue des Noyers13 2661 logement, 106 m²2 710 m²commencéparticulier
07/08/2018Permis de construire06737818V0015Rue des Noyers13 179, 13 180, 13 1821 logement, 102 m²3 854 m²terminéparticulier
31/07/2018Permis de construire06737818V0007Rue des Noyers13 179, 13 180, 13 1821 logement, 110 m²951 m²terminéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sismicité 3 sur 5

Un aléa oblige : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
6 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 11/08/1999
Sites potentiellement pollués
2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 9 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune9

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRi EMSnaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : C, 5 diagnostics sur 7.

7 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 7 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 26a Rue des Noyers 67115 Plobsheim85,1 m²2008CC
maison, 12b Rue des Noyers 67115 Plobsheim152,1 m²CC
maison, 12b Rue des Noyers 67115 Plobsheim152,1 m²DD
appartement, 26a Rue des Noyers 67115 Plobsheim93,7 m²CC
maison, 17 Rue des Noyers 67115 Plobsheim194,4 m²1973EE
appartement, 26a Rue des Noyers 67115 Plobsheim63,6 m²2007CC
appartement, 26 Rue des Noyers 67115 Plobsheim67,8 m²2008CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Personnes morales · 4

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

PropriétaireNatureDroitDétient
20 ASCI LILASociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
26 ADANA 2Société à responsabilité limitéepropriétaire2 locaux
26DANA 2Société à responsabilité limitéepropriétaire1 local
28S C I BURHANISociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants7628 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen25 701 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté14,3 %Des ménages du carreau
Propriétaires71,4 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 19450 %Des logements du carreau
Maisons50 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement115 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans17,1 %10,5 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 3 médecins généralistes, 1 pharmacie, 1 crèche.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché570 m
Supérette ou épicerie1,9 km
Boulangerie680 m
Boucherie650 m
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumes1,3 km
Restaurant1460 m
Librairie ou presseau-delà de 5 km
Banque770 m
Bureau ou relais de poste790 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste3320 m
Pharmacie1340 m
Dentiste4260 m
Kinésithérapeute5260 m
Laboratoire d'analyses1,2 km
Centre ou maison de santéau-delà de 5 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1420 m
École maternelle ou élémentaire510 m
Collège1,6 km
Lycéeau-delà de 5 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscineau-delà de 5 km
Gymnase1200 m
Stade ou terrain de sport1,1 km
Cinémaau-delà de 5 km
Bibliothèque590 m
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie610 m
Police ou gendarmerie4,1 km
France Servicesau-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m60

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.