Aller au contenu
Aucadastre

Rue des Merovingiens, Rœschwoog

Choisir un numéro

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

250 m
Agrandir le plan
258 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune

Feuille 07 01Échelle 1:2000Édition 5Plan DXF la feuille, 109 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 14,2 M de points (février 2022)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 29/09/2025

IAU8zone d urbanisation future à vocation mixte

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
2orientations d'aménagement et de programmation · lisière urbaine
Informations
1périmètre de droit de préemption urbain
Monuments historiques protégés
1Banc-reposoir
Altitude, pente du terrain
120,6 m · 0,5 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 362 kWh/an1 423 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
10 depuis 2015Sitadel ; sur les 166 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 4 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • orientations d'aménagement et de programmation
  • lisière urbaine

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • périmètre de droit de préemption urbain

Monuments historiques protégés1

Des monuments dont le périmètre de protection couvre l'adresse.

  • Banc-reposoir
Les 10 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
26/01/2021Permis de construire06740520R001916 Rue des Merovingiens07 7601 logement, 204 m²402 m²autoriséparticulier
13/12/2018Permis de construire06740518R001011 Rue des Merovingiens07 7191 logement, 154 m²2 915 m²terminéparticulier
16/07/2018Permis de construire06740518R000414 Rue des Merovingiens07 7191 logement, 127 m²2 915 m²commencéparticulier
09/07/2018Permis de construire06740518R000512 Rue des Merovingiens07 7191 logement, 149 m²2 915 m²terminéparticulier
26/06/2018Permis de construire06740518R0003Rue des Merovingiens07 7551 logement, 171 m²696 m²terminéparticulier
21/06/2018Permis de construire06740518R00029 Rue des Merovingiens07 7161 logement, 167 m²740 m²terminéparticulier
29/03/2018Permis de construire06740518R000110 Rue des Merovingiens07 7571 logement, 170 m²autoriséparticulier
01/08/2017Permis de construire06740517R00056 Rue des Merovingiens07 7221 logement, 195 m²500 m²terminéparticulier
07/11/2016Permis de construire06740516R00043 Rue des Merovingiens07 7161 logement, 181 m²740 m²autoriséparticulier
12/02/2015Permis de construire06740514R00157 Rue des Merovingiens07 7181 logement, 161 m²740 m²commencéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sismicité 3 sur 5

Un aléa oblige : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
5 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 09/07/2024
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Le détail : 7 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune7

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRi Modernaturel
  • PPRN-I - Sauer et Rhin à courant librenaturel

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Personnes morales · aucune

Aucune société, SCI, bailleur social ni collectivité ne détient dans cette voie au 1er janvier 2025. Ce silence ne dit rien de qui détient réellement.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants124 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 crèche.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché4,6 km
Supérette ou épicerieau-delà de 5 km
Boulangerie650 m
Boucherie1150 m
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumesau-delà de 5 km
Restaurant1180 m
Librairie ou presse2,7 km
Banque500 m
Bureau ou relais de poste1440 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste630 m
Pharmacie870 m
Dentiste560 m
Kinésithérapeute3120 m
Laboratoire d'analyses4,4 km
Centre ou maison de santéau-delà de 5 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1310 m
École maternelle ou élémentaire890 m
Collège5,0 km
Lycéeau-delà de 5 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscineau-delà de 5 km
Gymnase4,9 km
Stade ou terrain de sport1,1 km
Cinémaau-delà de 5 km
Bibliothèque620 m
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie690 m
Police ou gendarmerieau-delà de 5 km
France Servicesau-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km1

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

  • Arrêt de Rœschwooggare voyageurs et fret940 m

Entreprises domiciliées à 200 m29

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.