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Aucadastre

Rue du Baron de Faviers, Scherwiller

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

100 m
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212 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune
Fichiers techniques : plan et reliefFeuille 07 01Échelle 1:500Édition 5Plan DXF la feuille, 33 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 31,4 M de points (avril 2022)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 03/03/2020

UBZone correspondant aux extensions du centre ancien qui se sont faites dans le prolongement du tissu urbain et le long des voies de communication ou sous forme d'opération d'aménagement

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Autorisations d'urbanisme dans la voie
6 depuis 2013Sitadel ; sur les 228 de la commune, toutes sur la page de la commune
Le relief du terrain et le soleil du toit
Altitude, pente du terrain
187,1 m · 0,8 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 440 kWh/an1 454 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 6 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteur de taxe d'aménagement
  • Droit de préemption urbain (D.P.U.)

Servitudes d'utilité publique4

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme. Les 3 dernières sont des monuments historiques dont le périmètre de protection couvre l'adresse.

  • Secteurs N°1 du massif des Vosges
  • Maison du Rabbin
  • Synagogue
  • Maison
Les 6 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
05/02/2024Permis de construire06744523R001613 Rue du Baron de Faviers07 308, 07 310, 07 3121 logement, 162 m²1 235 m²commencéparticulier
07/04/2022Permis d'aménager06744522R0001Rue du Baron de Faviers07 64, 07 67, 07 681 826 m²autoriséparticulier
05/08/2016Permis d'aménager06744516R0001Rue du Baron de Faviers07 285, 07 286, 07 2871 049 m²autoriséparticulier
25/08/2015Permis de construire06744515R0007Rue du Baron de Faviers07 2761 logement, 168 m²474 m²autoriséparticulier
25/08/2015Permis de construire06744515R0008Rue du Baron de Faviers07 2761 logement, 167 m²1 460 m²autoriséparticulier
27/06/2013Permis de construire06744513R000430 Rue du Baron de Faviers07 174, 07 582 m²539 m²commencéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Hauteur, emprise au sol, reculs : la règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Séisme et radon

  • Séisme, zone 3 sur 5 : les règles de construction parasismique s'appliquent.
  • Radon, classe 3 sur 3 : il figure dans l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
  • Argile exposition faible.
  • Un plan de prévention des inondations couvre la commune ; son zonage à l'adresse ne se lit pas ici.
Retrait-gonflement des argiles
Exposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité
modéréeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
8 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 14/06/2003
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Le détail : 9 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune9

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRi Giessennaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

3 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 3 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 4 Rue du Baron de Faviers 67750 Scherwiller192,9 m²2012BA
maison, 28 Rue du Baron de Faviers 67750 Scherwiller71 m²1930DB
maison, 18 Rue du Baron de Faviers 67750 Scherwiller117,4 m²1950CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Personnes morales · 2

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

PropriétaireNatureDroitDétient
16SCI FAVIERSSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
18LA FAMILLESociété civile immobilièrepropriétaire1 local
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Le quartier autour de cette adresse

Insee, sur un carré de 200 m autour de l'adresse

Habitants7932 ménages autour de l'adresse
Niveau de vie moyen28 124 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté3,1 %Des ménages autour de l'adresse
Propriétaires81,3 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements autour de l'adresse
Bâti avant 19453,1 %Des logements autour de l'adresse
Maisons84,4 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement114 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans17,7 %26,6 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 boulangerie, 2 médecins généralistes, 1 pharmacie.

Le détail, équipement par équipement

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché2,4 km
Supérette ou épicerie3,7 km
Boulangerie1340 m
Boucherie1380 m
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumes2,9 km
Restaurant2280 m
Librairie ou presse3,6 km
Banque1380 m
Bureau ou relais de poste1320 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste2480 m
Pharmacie1220 m
Dentiste2,5 km
Kinésithérapeute4410 m
Laboratoire d'analyses1,9 km
Centre ou maison de santé3,6 km
Urgences3,2 km
Hôpital ou clinique3,2 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1,7 km
École maternelle ou élémentaire500 m
Collège2,1 km
Lycée3,8 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine4,5 km
Gymnase2,0 km
Stade ou terrain de sport700 m
Cinéma4,3 km
Bibliothèque1330 m
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1320 m
Police ou gendarmerie2,4 km
France Services3,3 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe pour élèves handicapés, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole maternellepublic
Toutes les sources de cette pageBase Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.