Rue de Dambach, Scherwiller
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille 08 01Échelle 1:500Édition 5Plan DXF la feuille, 54 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 31,4 M de points (avril 2022)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UBZone correspondant aux extensions du centre ancien qui se sont faites dans le prolongement du tissu urbain et le long des voies de communication ou sous forme d'opération d'aménagement
Avis de l'ABF requisLe document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Informations
- 2Secteur de taxe d'aménagement · Droit de préemption urbain (D.P.U.)
- Servitudes d'utilité publique
- 4Secteurs N°1 du massif des Vosges · Maison du Rabbin · Synagogue · …
- Altitude, pente du terrain
- 185,6 m · 0,5 %IGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 440 kWh/an1 454 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 4 depuis 2019Sitadel ; sur les 228 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 6 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Informations2
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Secteur de taxe d'aménagement
- Droit de préemption urbain (D.P.U.)
Servitudes d'utilité publique4
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme. Les 3 dernières sont des monuments historiques dont le périmètre de protection couvre l'adresse.
- Secteurs N°1 du massif des Vosges
- Maison du Rabbin
- Synagogue
- Maison
Les 4 autorisations de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Projet | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 17/02/2025 | Permis de démolir06744525R0001 | 10 Rue de Dambach | 08 96 | — | 584 m² | autorisé | particulier |
| 16/03/2023 | Permis de construire06744522R0029 | 37 Route de Dambach | 27 309 | 1 logement, 104 m² | 536 m² | autorisé | particulier |
| 25/11/2022 | Permis d'aménager06744522R0003 | 39 Rue de Dambach | 27 245, 27 246, 27 247 | — | 2 230 m² | autorisé | particulier |
| 03/06/2019 | Permis de construire06744519R0002 | Rue de Dambach | 08 115, 08 317, 08 323 | 1 logement, 168 m² | 452 m² | commencé | particulier |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Sismicité 3 sur 5
Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et le radon, classe 3 sur 3, entre dans l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition faibleSur une échelle de 3
- Sismicité
- modéréeZone 3 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 3Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 8 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 14/06/2003
- Installations classées
- 1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Le détail : 9 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention
Risques recensés sur la commune9
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par ruissellement et coulée de boue
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
Plans de prévention des risques1
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPRi Giessennaturel
Diagnostics de performance
Diagnostics de performance énergétique, ADEME
Étiquette énergie la plus fréquente : D, 3 diagnostics sur 6.
6 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie
Les 6 diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 8 Rue de Dambach 67750 Scherwiller | 246 m² | 1970 | D | D |
| maison, 12a Rue de Dambach 67750 Scherwiller | 129,9 m² | — | D | D |
| maison, 39 Rue de Dambach 67750 Scherwiller | 67,8 m² | 1993 | E | B |
| appartement, 4 Rue de Dambach 67750 Scherwiller | 47,2 m² | 1950 | D | D |
| maison, 10 Rue de Dambach 67750 Scherwiller | 119 m² | — | F | D |
| maison, 39 Rue de Dambach 67750 Scherwiller | 76,1 m² | 1956 | C | B |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Les propriétaires de cette voie
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
Personnes morales · 5
Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 2 | DUSSOURT | Société civile immobilière | propriétaire | 4 locaux |
| 16 A | FRAMAT | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 19 | COMMUNE DE SCHERWILLER | Commune | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 50 | DIETRICH YVES | Exploitation agricole à responsabilité limitée | propriétaire | 2 locaux et 1 parcelle non bâtie |
| 9001 | MEYER-RAMSTEIN | Société civile immobilière | propriétaire | 3 locaux et 2 parcelles non bâties |
Les limites du fichier
Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Particuliers · non publiés
La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Commerces et services autour
Insee, base permanente des équipements 2025
À moins de 500 m : 1 boulangerie, 1 pharmacie, 2 écoles.
Commerces
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Supermarché ou hypermarché | — | 2,5 km |
| Supérette ou épicerie | — | 3,5 km |
| Boulangerie | 1 | 290 m |
| Boucherie | 1 | 430 m |
| Poissonnerie | — | au-delà de 5 km |
| Fruits et légumes | — | 2,8 km |
| Restaurant | 1 | 220 m |
| Librairie ou presse | — | 3,5 km |
| Banque | 1 | 430 m |
| Bureau ou relais de poste | 1 | 350 m |
Santé
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Médecin généraliste | — | 540 m |
| Pharmacie | 1 | 290 m |
| Dentiste | — | 2,6 km |
| Kinésithérapeute | 5 | 450 m |
| Laboratoire d'analyses | — | 1,9 km |
| Centre ou maison de santé | — | 3,5 km |
| Urgences | — | 3,1 km |
| Hôpital ou clinique | — | 3,1 km |
Enfance et enseignement
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Crèche | — | 1,6 km |
| École maternelle ou élémentaire | 2 | 350 m |
| Collège | — | 2,2 km |
| Lycée | — | 3,6 km |
Sport et culture
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Piscine | — | 4,4 km |
| Gymnase | — | 2,1 km |
| Stade ou terrain de sport | — | 620 m |
| Cinéma | — | 4,1 km |
| Bibliothèque | 1 | 410 m |
| Conservatoire | — | au-delà de 5 km |
Services publics
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Mairie | 1 | 320 m |
| Police ou gendarmerie | — | 2,5 km |
| France Services | — | 3,2 km |
Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m2
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole élémentaire Simone VeilpublicULIS
- Ecole maternellepublic
Voies voisines3
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.