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Aucadastre

Route d'Ebersheim, Scherwiller

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200 m
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219 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune

Feuille C 01Échelle 1:2500Édition 5Plan DXF la feuille, 31 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 28,9 M de points (avril 2022)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 30/09/2008

UBZone correspondant aux extensions du centre ancien qui se sont faites dans le prolongement du tissu urbain et le long des voies de communication ou sous forme d'opération d'aménagement

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Informations
2Secteur de taxe d'aménagement · Droit de préemption urbain (D.P.U.)
Servitudes d'utilité publique
1Secteurs N°1 du massif des Vosges
Altitude, pente du terrain
182,8 m · 0,4 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 443 kWh/an1 455 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
5 depuis 2019Sitadel ; sur les 228 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 3 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteur de taxe d'aménagement
  • Droit de préemption urbain (D.P.U.)

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Secteurs N°1 du massif des Vosges
Les 5 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
19/12/2022Permis de construire06744522R00250 Route d'Ebersheim12 267, 12 2791 logement, 148 m²320 m²autoriséparticulier
06/10/2022Permis de construire06744522R0020Route D Ebersheim12 2771 logement, 120 m²331 m²annuléparticulier
06/10/2022Permis de construire06744522R0021Route D Ebersheim12 265, 12 2761 logement, 120 m²318 m²terminéparticulier
22/10/2020Permis de construire06744520R0006Rue d'Ebersheim12 14, 12 15, 12 2603 logements, 283 m²5 156 m²annuléSTRUCTURE ET DEVELOPPEMENT
11/03/2019Permis de construire06744518R002024 Route d'Ebersheim12 13, 12 16, 12 17377 m²9 136 m²terminéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sismicité 3 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et le radon, classe 3 sur 3, entre dans l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
8 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 14/06/2003
Le détail : 9 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune9

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRi Giessennaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

11 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 11 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 1 Route d'Ebersheim 67750 Scherwiller59,1 m²CC
maison, 3 Route d'Ebersheim 67750 Scherwiller141,4 m²CA
maison, 12 Route d'Ebersheim 67750 Scherwiller98,7 m²1965GE
appartement, 1 Route d'Ebersheim 67750 Scherwiller52,8 m²CC
maison, 14 Route d'Ebersheim 67750 Scherwiller75,4 m²GG
maison, 2 Route d'Ebersheim 67750 Scherwiller43,5 m²EB
appartement, 1 Route d'Ebersheim 67750 Scherwiller52,7 m²1900EE
appartement, 1 Route d'Ebersheim 67750 Scherwiller44,2 m²1900EE
appartement, 1 Route d'Ebersheim 67750 Scherwiller50,6 m²1900EE
maison, 7c Route d'Ebersheim 67750 Scherwiller108 m²2009CC
appartement, 1 Route d'Ebersheim 67750 Scherwiller53,8 m²DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Personnes morales · 2

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

PropriétaireNatureDroitDétient
1EC'AUBACHSociété par actions simplifiéepropriétaire18 locaux
9SCI RUFF AVSociété civile immobilièrepropriétaire6 locaux et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants8231 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen23 496 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté6,5 %Des ménages du carreau
Propriétaires58,1 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 19450 %Des logements du carreau
Maisons67,7 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement107 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans26,2 %9,8 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

Rien du quotidien à moins de 500 m. Au plus près : un supermarché à 2,3 km, une supérette ou épicerie à 3,0 km, une boulangerie à 910 m, un médecin généraliste à 1,2 km, une pharmacie à 1,0 km, une crèche à 1,4 km, une école à 660 m.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché2,3 km
Supérette ou épicerie3,0 km
Boulangerie910 m
Boucherie1,1 km
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumes2,5 km
Restaurant2160 m
Librairie ou presse3,1 km
Banque1,1 km
Bureau ou relais de poste1,0 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste1,2 km
Pharmacie1,0 km
Dentiste2,9 km
Kinésithérapeute970 m
Laboratoire d'analyses2,5 km
Centre ou maison de santé3,1 km
Urgences3,0 km
Hôpital ou clinique3,0 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1,4 km
École maternelle ou élémentaire660 m
Collège2,7 km
Lycée3,3 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine4,2 km
Gymnase2,6 km
Stade ou terrain de sport700 m
Cinéma3,8 km
Bibliothèque1,1 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie990 m
Police ou gendarmerie3,0 km
France Services3,1 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.