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Aucadastre

Rue de Selestat, Scherwiller

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

100 m
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198 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune

Feuille 18 01Échelle 1:1000Édition 5Plan DXF la feuille, 79 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 28,9 M de points (avril 2022)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 31/10/2013

UBZone correspondant aux extensions du centre ancien qui se sont faites dans le prolongement du tissu urbain et le long des voies de communication ou sous forme d'opération d'aménagement

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Informations
2Secteur de taxe d'aménagement · Droit de préemption urbain (D.P.U.)
Servitudes d'utilité publique
3Secteurs N°1 du massif des Vosges · Maison du Rabbin · Synagogue
Altitude, pente du terrain
185,2 m · 0,8 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 442 kWh/an1 455 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
7 depuis 2013Sitadel ; sur les 228 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 5 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteur de taxe d'aménagement
  • Droit de préemption urbain (D.P.U.)

Servitudes d'utilité publique3

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme. Les 2 dernières sont des monuments historiques dont le périmètre de protection couvre l'adresse.

  • Secteurs N°1 du massif des Vosges
  • Maison du Rabbin
  • Synagogue
Les 7 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
09/07/2024Permis d'aménager06744524R0001Rue de Selestat18 437, 18 4381 085 m²terminéparticulier
26/01/2018Permis de construire06744517R00228 Rue de Selestat18 6301 logement, 131 m²415 m²terminéparticulier
20/03/2017Permis de construire06744516R00198b Rue de Selestat18 6401 logement, 120 m²388 m²autoriséparticulier
31/07/2015Permis de construire06744515R0009Rue de Selestat18 637, 18 6381 logement, 148 m²697 m²terminéparticulier
09/06/2015Permis de construire06744515R0001Rue de Selestat18 6251 logement, 131 m²395 m²commencéparticulier
03/07/2014Permis de construire06744514R000614 Rue de Selestat18 6291 logement, 308 m²terminéparticulier
21/05/2013Permis de construire06744512R0024Rue de Selestat18 34, 18 607, 18 61019 logements, 1 217 m²1 971 m²commencéGESTIMMO

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sismicité 3 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et le radon, classe 3 sur 3, entre dans l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
8 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 14/06/2003
Le détail : 9 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune9

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRi Giessennaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 12 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 8d Rue de Selestat 67750 Scherwiller42,9 m²2015CC
appartement, 13b Rue de Selestat 67750 Scherwiller64 m²DB
appartement, 8c Rue de Selestat 67750 Scherwiller43 m²2015CC
maison, 12 Rue de Selestat 67750 Scherwiller129,5 m²FF
appartement, 8c Rue de Selestat 67750 Scherwiller65,2 m²2016CC
appartement, 14 Rue de Selestat 67750 Scherwiller83 m²1982DD
appartement, 13 Rue de Selestat 67750 Scherwiller75 m²1994DB
appartement, 13 Rue de Selestat 67750 Scherwiller60 m²1993DB
appartement, 8d Rue de Selestat 67750 Scherwiller59,6 m²2015CC
appartement, 14 Rue de Selestat 67750 Scherwiller83 m²1982EE
appartement, 8d Rue de Selestat 67750 Scherwiller62,9 m²2015CC
maison, 14 Rue de Selestat 67750 Scherwiller130 m²1955DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Personnes morales · 4

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

PropriétaireNatureDroitDétient
8 quinquiesSCI HECLAESociété civile immobilièrepropriétaire3 locaux
1003 RSociété civile immobilièrepropriétaire1 parcelle non bâtie
9002ENEDISSociété anonymepropriétaire1 local
9002COMMUNE DE SCHERWILLERCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants7636 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen24 348 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté0 %Des ménages du carreau
Propriétaires72,2 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 194511,1 %Des logements du carreau
Maisons55,6 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement94 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans13,2 %13,2 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 2 écoles.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché2,3 km
Supérette ou épicerie2,9 km
Boulangerie510 m
Boucherie630 m
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumes2,1 km
Restaurant2160 m
Librairie ou presse2,8 km
Banque630 m
Bureau ou relais de poste630 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste680 m
Pharmacie680 m
Dentiste2,4 km
Kinésithérapeute1380 m
Laboratoire d'analyses1,8 km
Centre ou maison de santé2,8 km
Urgences2,5 km
Hôpital ou clinique2,5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche2,1 km
École maternelle ou élémentaire2270 m
Collège1,9 km
Lycée3,0 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine3,7 km
Gymnase1,9 km
Stade ou terrain de sport1,1 km
Cinéma3,4 km
Bibliothèque700 m
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie580 m
Police ou gendarmerie2,4 km
France Services2,6 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Simone VeilpublicULIS
  • Ecole maternellepublic

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.