Rue du Muscat, Scherwiller
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille 28 02Échelle 1:1000Édition 5Plan DXF la feuille, 50 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 21,8 M de points (avril 2022)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UCZone correspondant aux secteurs urbanisés, destinés principalement à l'habitat et réalisés sous forme de lotissements
Avis de l'ABF requisLe document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Informations
- 2Secteur de taxe d'aménagement · Droit de préemption urbain (D.P.U.)
- Servitudes d'utilité publique
- 3Secteurs N°1 du massif des Vosges · Maison du Rabbin · Synagogue
- Altitude, pente du terrain
- 184,8 m · 0,5 %IGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 441 kWh/an1 454 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 5 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Informations2
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Secteur de taxe d'aménagement
- Droit de préemption urbain (D.P.U.)
Servitudes d'utilité publique3
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme. Les 2 dernières sont des monuments historiques dont le périmètre de protection couvre l'adresse.
- Secteurs N°1 du massif des Vosges
- Maison du Rabbin
- Synagogue
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Sismicité 3 sur 5
Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et le radon, classe 3 sur 3, entre dans l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition faibleSur une échelle de 3
- Sismicité
- 3 - modereeZone 3 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 3Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 8 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 14/06/2003
- Installations classées
- 1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Le détail : 9 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention
Risques recensés sur la commune9
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par ruissellement et coulée de boue
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
Plans de prévention des risques1
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPRi Giessennaturel
Diagnostics de performance
Diagnostics de performance énergétique, ADEME
Étiquette énergie la plus fréquente : C, 12 diagnostics sur 12.
12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie
Les 12 diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, 18a Rue du Muscat 67750 Scherwiller | 54 m² | — | C | C |
| appartement, 18c Rue du Muscat 67750 Scherwiller | 82 m² | — | C | C |
| appartement, 18a Rue du Muscat 67750 Scherwiller | 96 m² | — | C | C |
| appartement, 18a Rue du Muscat 67750 Scherwiller | 63 m² | — | C | C |
| appartement, 18c Rue du Muscat 67750 Scherwiller | 97 m² | — | C | C |
| appartement, 18c Rue du Muscat 67750 Scherwiller | 63 m² | — | C | C |
| appartement, 18b Rue du Muscat 67750 Scherwiller | 94 m² | — | C | C |
| immeuble, 18c Rue du Muscat 67750 Scherwiller | — | — | C | C |
| appartement, 18b Rue du Muscat 67750 Scherwiller | 61 m² | — | C | C |
| appartement, 18b Rue du Muscat 67750 Scherwiller | 96 m² | — | C | C |
| appartement, 18a Rue du Muscat 67750 Scherwiller | 83 m² | — | C | C |
| appartement, 18b Rue du Muscat 67750 Scherwiller | 62 m² | — | C | C |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Les propriétaires de cette voie
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
Personnes morales · 5
Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 16 A | ENEDIS | Société anonyme | propriétaire | 1 local |
| 16 A | COMMUNE DE SCHERWILLER | Commune | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 18 bis | ALSACE HABITAT | Société d'économie mixte | propriétaire | 16 locaux |
| 18 quinquies | ALSACE HABITAT | Société d'économie mixte | propriétaire | 12 locaux et 1 parcelle non bâtie |
| 18 A | ALSACE HABITAT | Société d'économie mixte | propriétaire | 12 locaux |
Les limites du fichier
Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Particuliers · non publiés
La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Commerces et services autour
Insee, base permanente des équipements 2025
À moins de 500 m : 1 école.
Commerces
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Supermarché ou hypermarché | — | 2,7 km |
| Supérette ou épicerie | — | 3,4 km |
| Boulangerie | — | 530 m |
| Boucherie | — | 700 m |
| Poissonnerie | — | au-delà de 5 km |
| Fruits et légumes | — | 2,8 km |
| Restaurant | 1 | 470 m |
| Librairie ou presse | — | 3,4 km |
| Banque | — | 700 m |
| Bureau ou relais de poste | — | 630 m |
Santé
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Médecin généraliste | — | 810 m |
| Pharmacie | — | 570 m |
| Dentiste | — | 2,9 km |
| Kinésithérapeute | — | 700 m |
| Laboratoire d'analyses | — | 2,2 km |
| Centre ou maison de santé | — | 3,4 km |
| Urgences | — | 3,2 km |
| Hôpital ou clinique | — | 3,2 km |
Enfance et enseignement
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Crèche | — | 1,4 km |
| École maternelle ou élémentaire | 1 | 420 m |
| Collège | — | 2,4 km |
| Lycée | — | 3,6 km |
Sport et culture
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Piscine | — | 4,4 km |
| Gymnase | — | 2,4 km |
| Stade ou terrain de sport | 1 | 410 m |
| Cinéma | — | 4,1 km |
| Bibliothèque | — | 690 m |
| Conservatoire | — | au-delà de 5 km |
Services publics
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Mairie | — | 590 m |
| Police ou gendarmerie | — | 2,8 km |
| France Services | — | 3,3 km |
Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m2
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole élémentaire Simone VeilpublicULIS
- Ecole maternellepublic
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.