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Aucadastre

Rue des Rossignols, Scherwiller

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

260 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune

Feuille 30 01Échelle 1:1000Édition 5Plan DXF la feuille, 73 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 14,1 M de points (février 2022)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 03/11/2015

UBkSecteur de zone UB correspondant à Kientzville

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Informations
2Droit de préemption urbain (D.P.U.) · Secteur de taxe d'aménagement
Servitudes d'utilité publique
1Secteurs N°1 du massif des Vosges
Altitude, pente du terrain
183,4 m · 2,7 % vers l'estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 444 kWh/an1 454 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
3 depuis 2014Sitadel ; sur les 228 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 3 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de préemption urbain (D.P.U.)
  • Secteur de taxe d'aménagement

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Secteurs N°1 du massif des Vosges
Les 3 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
21/03/2022Déclaration préalable06744522R000917 Rue des Rossignols30 13417 m²1 109 m²autoriséLA CABANE ENCHANTEE
11/04/2017Permis de construire06744516R001817 Rue des Rossignols30 13463 m²1 109 m²terminéparticulier
23/09/2014Permis de construire06744514R00115 Rue des Rossignols30 139, 30 1444 logements2 260 m²commencéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sismicité 3 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et le radon, classe 3 sur 3, entre dans l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité
modéréeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
8 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 14/06/2003
Le détail : 9 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune9

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRi Giessennaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : C, 9 diagnostics sur 12.

12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 12 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 5 Rue des Rossignols 67750 Scherwiller52,8 m²1983CC
maison, 7 Rue des Rossignols 67750 Scherwiller114,5 m²1946CA
maison, 15a Rue des Rossignols 67750 Scherwiller127 m²1979DD
maison, 22a Rue des Rossignols 67750 Scherwiller99,6 m²1994CA
appartement, 22 Rue des Rossignols 67750 Scherwiller84,1 m²1950CC
maison, 29 Rue des Rossignols 67750 Scherwiller175 m²CA
appartement, 5 Rue des Rossignols 67750 Scherwiller91,1 m²DD
appartement, 5 Rue des Rossignols 67750 Scherwiller91,1 m²DD
appartement, 5 Rue des Rossignols 67750 Scherwiller140 m²1983CC
maison, 17 Rue des Rossignols 67750 Scherwiller120,4 m²1948CC
appartement, 5 Rue des Rossignols 67750 Scherwiller83,4 m²CC
maison, 11a Rue des Rossignols 67750 Scherwiller141,3 m²1979CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Personnes morales · 2

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

PropriétaireNatureDroitDétient
5THE ONESociété civile immobilièrepropriétaire13 locaux
7SCI ROTBANNSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants4116 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen26 939 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté6,3 %Des ménages du carreau
Propriétaires100 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 19450 %Des logements du carreau
Maisons100 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement118 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans17,1 %19,5 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 crèche.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché3,0 km
Supérette ou épicerie2,6 km
Boulangerie1,9 km
Boucherie2,1 km
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumes3,8 km
Restaurant1,1 km
Librairie ou presse4,3 km
Banque2,1 km
Bureau ou relais de poste2,0 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste2,2 km
Pharmacie1,9 km
Dentiste2,7 km
Kinésithérapeute2,1 km
Laboratoire d'analyses3,6 km
Centre ou maison de santé4,2 km
Urgences4,4 km
Hôpital ou clinique4,4 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1120 m
École maternelle ou élémentaire1,8 km
Collège2,5 km
Lycée4,5 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscineau-delà de 5 km
Gymnase2,5 km
Stade ou terrain de sport1,1 km
Cinémaau-delà de 5 km
Bibliothèque2,1 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1,4 km
Police ou gendarmerie4,2 km
France Services4,4 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.