Aller au contenu
Aucadastre

Rue du Rittersberg, Scherwiller

Choisir un numéro

Chargement du cadastre, des ventes et des risques en cours. La réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

250 m
Agrandir le plan
12 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune
Fichiers techniques : plan et reliefFeuille 36 01Échelle 1:2000Édition 5Plan DXF la feuille, 32 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 24,6 M de points (avril 2022)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire dans cette rue

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du plan d'urbanisme, en vigueur depuis le 30/09/2008

UXdSecteur correspondant au Parc d'Activités Economique Intercommunal du Giessen (périmètre de la ZAC approuvée le 24 juillet 2001)

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Autorisations d'urbanisme dans la voie
3 depuis 2021La commune en a 228 dans Sitadel. Elles sont toutes sur la page de la commune.
Le relief du terrain et le soleil du toit
Altitude, pente du terrain
182,9 m · 0,5 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 445 kWh/an1 456 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 5 contraintes relevées au point de la rue

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Aménagement paysager le long des voies (plantation, gazon rustique)

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteur de taxe d'aménagement
  • Secteur exposé aux nuisances acoustiques d'infrastructures de transport terrestre arrête du 19 août 2013
  • Droit de préemption urbain (D.P.U.)
  • Zone d'aménagement concerté (ZAC)
Les 3 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
03/11/2022Permis de construire06744522R0018Rue du Rittersberg36 246, 36 259429 m²3 505 m²terminéparticulier
06/10/2021Permis de construire06744521R0013Rue du Rittersberg36 1941 954 m²13 036 m²autoriséAGRO RHIN IMMOBILIER S.A.S
09/09/2021Permis de construire06744521R0022Rue du Rittersberg36 258408 m²3 016 m²commencéSCI BIG ASCENSION PRO

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas. L'avancement des chantiers y est incomplet. Une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Hauteur, emprise au sol, reculs : la règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour du point de la rue, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques dans cette rue

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Séisme et radon

  • Séisme, zone 3 sur 5 : les règles de construction parasismique s'appliquent.
  • Radon, classe 3 sur 3 : il figure dans l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
  • Argile exposition faible.
  • Un plan de prévention des inondations couvre la commune ; son zonage se lit adresse par adresse.
Retrait-gonflement des argiles
Exposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité
modéréeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
8 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 14/06/2003
Installations classées
5 à moins de 500 mUsines et sites surveillés par l'État, autour du point de la rue
Sites potentiellement pollués
3 à moins de 500 mAnciens sites industriels ou de service recensés par l'État, autour du point de la rue
Le détail : 9 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune9

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire change d'une parcelle à l'autre et n'est pas repris ici.

  • PPRi Giessennaturel

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Sociétés et organismes · 3

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

PropriétaireNatureDroitDétient
2SCI BIG ASCENSION PROSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
4CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASESociété anonymepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
9001TANGUY ALSACESociété civilepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

Rien du quotidien à moins de 500 m. Au plus près : un supermarché à 1,4 km, une supérette ou épicerie à 2,2 km, une boulangerie à 1,4 km, un médecin généraliste à 1,5 km, une pharmacie à 1,4 km, une crèche à 1,4 km, une école à 1,3 km.

Le détail, équipement par équipement

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1,4 km
Supérette ou épicerie2,2 km
Boulangerie1,4 km
Boucherie1,5 km
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumes1,2 km
Restaurant1,1 km
Librairie ou presse1,9 km
Banque1,5 km
Bureau ou relais de poste1,5 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste1,5 km
Pharmacie1,4 km
Dentiste1,5 km
Kinésithérapeute1,1 km
Laboratoire d'analyses1,8 km
Centre ou maison de santé2,1 km
Urgences1,4 km
Hôpital ou clinique1,4 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1,4 km
École maternelle ou élémentaire1,3 km
Collège1,6 km
Lycée2,1 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine2,8 km
Gymnase1,6 km
Stade ou terrain de sport1,5 km
Cinéma2,5 km
Bibliothèque1,6 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1,5 km
Police ou gendarmerie1,6 km
France Services1,6 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de la rue

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m27

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Toutes les sources de cette pageBase Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.