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Aucadastre

Route de Fessenheim, Schnersheim

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

200 m
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228 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille 03 01Échelle 1:500Édition 5

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 14/11/2019

UAZone correspondant aux espaces bâtis anciens vocation principale d'habitat

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1Bâtiment remarquable - Protection de TYPE 2
Informations
1Périmètre dans lequel s'applique le droit de préemption urbain
Altitude, pente du terrain
194 m · 6,9 % vers le sudIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 382 kWh/an1 428 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
4 depuis 2013Sitadel ; sur les 269 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 2 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Bâtiment remarquable - Protection de TYPE 2

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre dans lequel s'applique le droit de préemption urbain
Les 4 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
18/10/2024Permis de construire06745224R0005Route de Fessenheim02 192, 02 1991 logement, 281 m²818 m²autoriséEARL LUX DOMINIQUE
07/05/2013Permis de construire06745213E00085 Rte de Fessenheim2 4, 2 5, 2 8399 m²autoriséEARL LUX DOMINIQUE
21/03/2013Permis de démolir06745213E00025 Rte de Fessenheim2 157autoriséEARL LUX DOMINIQUE
30/01/2013Permis de démolir06745213E00015 Rte de Fessenheim2 155, 2 157autoriséEARL LUX DOMINIQUE

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sismicité 3 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
8 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 12/06/2003
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 10 risques recensés sur la commune

Risques recensés sur la commune10

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Mouvement de terrain
  • Glissement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : C, 5 diagnostics sur 9.

9 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 9 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 16 Route de Fessenheim 67370 Schnersheim47,5 m²BA
appartement, 16 Route de Fessenheim 67370 Schnersheim67,6 m²CA
appartement, 14 Route de Fessenheim 67370 Schnersheim101,1 m²CC
appartement, 14 Route de Fessenheim 67370 Schnersheim91,7 m²CC
appartement, 14 Route de Fessenheim 67370 Schnersheim100,3 m²1900CC
appartement, 8 Route de Fessenheim 67370 Schnersheim132 m²CA
appartement, 14 Route de Fessenheim 67370 Schnersheim69,1 m²DD
maison, 16a Route de Fessenheim 67370 Schnersheim103 m²1999DB
maison, 16 Route de Fessenheim 67370 Schnersheim297 m²1986DA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
4 ACOMMUNE DE SCHNERSHEIMCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
6COMMUNE DE SCHNERSHEIMCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
14LES HORTENSIASSociété civile immobilièrepropriétaire15 locaux
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants12142 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen26 939 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté4,8 %Des ménages du carreau
Propriétaires76,2 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 194533,3 %Des logements du carreau
Maisons47,6 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement123 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans25,6 %14,9 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 boulangerie, 1 école.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché2,7 km
Supérette ou épicerie720 m
Boulangerie1200 m
Boucherie1300 m
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumes1350 m
Restaurant1210 m
Librairie ou presseau-delà de 5 km
Banque1,1 km
Bureau ou relais de poste3,0 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste570 m
Pharmacie2,9 km
Dentiste2,8 km
Kinésithérapeute650 m
Laboratoire d'analyses3,0 km
Centre ou maison de santé670 m
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1,1 km
École maternelle ou élémentaire1260 m
Collège2,7 km
Lycéeau-delà de 5 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscineau-delà de 5 km
Gymnase2,7 km
Stade ou terrain de sport1190 m
Cinémaau-delà de 5 km
Bibliothèque2,8 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1250 m
Police ou gendarmerie3,1 km
France Services3,1 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire intercommunale Les 3 Villagespublic

Entreprises domiciliées à 200 m117

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.