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Aucadastre

Rue de l’Epeautre, Schnersheim

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55 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille 32 01Échelle 1:2000Édition 5

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 14/11/2019

UXaZones d'activité de Schnersheim, de Willgottheim et à une petite zone d'activités à Wiwersheim

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Informations
1Périmètre dans lequel s'applique le droit de préemption urbain
Altitude, pente du terrain
196,5 m · 1,2 % vers le nord-estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 381 kWh/an1 428 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
13 depuis 2014Sitadel ; sur les 269 de la commune, toutes sur la page de la commune
La contrainte relevée à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre dans lequel s'applique le droit de préemption urbain
Les 13 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
07/10/2025Permis de construire06745225R00119 Rue de l'Epeautre32 448734 m²3 516 m²autoriséSCI ONATUREL
16/02/2023Permis de construire06745223R000113 Rue de l'Epeautre32 438142 m²2 148 m²autoriséSCI MORGANE
12/08/2022Permis de construire06745222R00116 Rue de l'Epeautre32 514, 32 5151 logement, 104 m²1 835 m²autoriséparticulier
12/08/2022Permis de construire06745222R00116 Rue de l'Epeautre32 514, 32 515104 m²1 835 m²autoriséparticulier
02/02/2022Permis de construire06745221R00151 Rue de L Epeautre32 42797 m²3 411 m²terminéEVASION
04/05/2021Permis de construire06745221R00057 Rue de l'Epeautre32 433519 m²1 859 m²terminéparticulier
05/08/2019Permis de construire06745219R0008Rue de l'Epeautre32 427120 m²3 411 m²terminéparticulier
23/04/2018Déclaration préalable06745218R00133 Rue de l'Epeautre32 4577 m²1 026 m²terminéSCI CHER
12/01/2018Permis de construire06745217R00121 Rue de l'Epeautre32 4271 logement, 108 m²3 411 m²terminéparticulier
12/01/2018Permis de construire06745217R00121 Rue de l'Epeautre32 427108 m²3 411 m²terminéparticulier
22/05/2017Permis de construire06745217R000814 Rue de l'Epeautre32 439213 m²2 836 m²commencéparticulier
05/07/2016Permis de construire06745216R0005Rue de l'Epeautre32 432140 m²1 835 m²commencéparticulier
25/06/2014Permis de construire06745214E000914 Rue de L Epeautre32 439580 m²2 835 m²annuléSCI LE PETIT LUCAS

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sismicité 3 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
8 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 12/06/2003
Installations classées
2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Le détail : 10 risques recensés sur la commune

Risques recensés sur la commune10

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Mouvement de terrain
  • Glissement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

2 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 2 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, Rue de l'Epeautre 67370 Schnersheim46,8 m²2020CB
maison, 3 Rue de l’Epeautre 67370 Schnersheim230 m²2013BA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
1EVASIONSociété civile immobilièrepropriétaire4 locaux et 1 parcelle non bâtie
2AG FLOROSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
3SCI CHERSociété civile immobilièrepropriétaire3 locaux
5SCI HYPERIONSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
6ENZOSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
8SCI SCHUTZSociété civile immobilièrepropriétaire3 locaux et 1 parcelle non bâtie
9SCI ONATURELSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
Afficher les 3 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
12SCI LES CHAMPSSociété civile immobilièrepropriétaire4 locaux et 1 parcelle non bâtie
12 ALES CERISIERSSociété civile immobilièrepropriétaire4 locaux
13MORGANESociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
14SCI DOUGLASSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
14MADELEINESociété civile immobilièrepropriétaire1 local
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants83 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 supérette ou épicerie, 1 boulangerie, 3 médecins généralistes.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché2,2 km
Supérette ou épicerie1130 m
Boulangerie180 m
Boucherie1460 m
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumes740 m
Restaurant2130 m
Librairie ou presseau-delà de 5 km
Banque790 m
Bureau ou relais de poste2,3 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste340 m
Pharmacie2,2 km
Dentiste2,2 km
Kinésithérapeute630 m
Laboratoire d'analyses2,3 km
Centre ou maison de santé140 m
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche790 m
École maternelle ou élémentaire900 m
Collège2,0 km
Lycéeau-delà de 5 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscineau-delà de 5 km
Gymnase2,0 km
Stade ou terrain de sport860 m
Cinémaau-delà de 5 km
Bibliothèque2,1 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie500 m
Police ou gendarmerie2,4 km
France Services2,5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m78

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.