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Aucadastre

Rue des Vergers, Schnersheim

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

133 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune

Feuille 03 01Échelle 1:1000Édition 5Plan DXF la feuille, 37 Ko

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 14/11/2019

UBZone correspondant aux espaces bâtis globalement récents à vocation principale d'habitat

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Informations
1Périmètre dans lequel s'applique le droit de préemption urbain
Altitude, pente du terrain
217,8 m · 10,1 % vers le nordIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 377 kWh/an1 426 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
4 depuis 2019Sitadel ; sur les 269 de la commune, toutes sur la page de la commune
La contrainte relevée à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre dans lequel s'applique le droit de préemption urbain
Les 4 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
05/06/2025Permis de construire06745225R0005Rue des Vergers4 103, 4 104, 4 1053 388 m²60 918 m²commencéROECKEL SARL
13/02/2025Permis de construire06745224R0012Rue des Vergers4 27, 4 28, 4 29822 m²18 717 m²autoriséROECKEL SARL
09/07/2019Permis de construire06745219R0006Rue des Vergers03 120, 03 121, 03 3424 m²commencéROECKEL SARL
08/04/2019Permis de construire06745218R0030Rue des Vergers04 103, 04 104, 04 1054 120 m²17 230 m²terminéROECKEL SARL

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sismicité 3 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
8 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 12/06/2003
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 10 risques recensés sur la commune

Risques recensés sur la commune10

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Mouvement de terrain
  • Glissement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Personnes morales · 1

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

PropriétaireNatureDroitDétient
10COMMUNE DE SCHNERSHEIMCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants3411 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen25 026 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté9,1 %Des ménages du carreau
Propriétaires90,9 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 19450 %Des logements du carreau
Maisons90,9 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement124 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans38,2 %0 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

Rien du quotidien à moins de 500 m. Au plus près : un supermarché à 4,2 km, une supérette ou épicerie à 1,7 km, une boulangerie à 1,7 km, un médecin généraliste à 2,2 km, une pharmacie à 2,8 km, une crèche à 1,8 km, une école à 1,4 km.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché4,2 km
Supérette ou épicerie1,7 km
Boulangerie1,7 km
Boucherie1,8 km
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumes2,1 km
Restaurant1360 m
Librairie ou presseau-delà de 5 km
Banque2,9 km
Bureau ou relais de poste3,1 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste2,2 km
Pharmacie2,8 km
Dentiste2,6 km
Kinésithérapeute2,2 km
Laboratoire d'analyses4,2 km
Centre ou maison de santé2,3 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1,8 km
École maternelle ou élémentaire1,4 km
Collège4,0 km
Lycéeau-delà de 5 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscineau-delà de 5 km
Gymnase2,6 km
Stade ou terrain de sport1,6 km
Cinémaau-delà de 5 km
Bibliothèque2,7 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1,6 km
Police ou gendarmerie4,4 km
France Services4,0 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m49

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.