Rue des Sapins, Sélestat
Choisir un numéro
Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille 15 01Échelle 1:1000Édition 5Plan DXF la feuille, 116 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 27,3 M de points (avril 2022)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UEgsecteur grubfeld
Autorisé9
- 22Hébergement
- 35Cinéma
- 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
- 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
- 44Salles d'art et de spectacles
- 45Équipements sportifs
- 46Autres équipements recevant du public
- 54Centre de congrès et d'exposition
Sous condition7
- 21Logement
- 31Artisanat et commerce de détail
- 32Restauration
- 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 36Hôtels
- 37Autres hébergements touristiques
- 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
Interdit7
Voir les 7 destinations interdites
- 11Exploitation agricole
- 12Exploitation forestière
- 33Commerce de gros
- 47Lieux de culte
- 51Industrie
- 52Entrepôt
- 53Bureau
- Informations
- 5Périmètre de droit de préemption urbain (DPU) · Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable · Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir · …
- Servitudes d'utilité publique
- 1Plan de prévention des risques naturels (PM1)
- Altitude, pente du terrain
- 176,3 m · 0,4 %IGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 445 kWh/an1 456 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 1 depuis 2016Sitadel ; sur les 629 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 6 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Informations5
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Périmètre de droit de préemption urbain (DPU)
- Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
- Secteur affecté par le bruit - catégorie 1
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Plan de prévention des risques naturels (PM1)
L'autorisation de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Projet | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 10/02/2016 | Permis de démolir06746216M0001 | 9005 Rue des Sapins | 15 31 | — | 4 695 m² | autorisé | COMMUNE DE SELESTAT |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
Les destinations sont celles des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement. La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Sismicité 3 sur 5
Un aléa oblige : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition faibleSur une échelle de 3
- Sismicité
- modéréeZone 3 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 03/10/2006
- Sites potentiellement pollués
- 2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
- Secteurs d'information sur les sols
- 2 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 7 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention
Risques recensés sur la commune7
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
Plans de prévention des risques2
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPRi Giessen Aval Selestatnaturel
- PPRi Illnaturel
Diagnostics de performance
Diagnostics de performance énergétique, ADEME
3 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie
Les 3 diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 11 Rue des Sapins 67600 Sélestat | 130,2 m² | 1900 | F | C |
| maison, 11 Rue des Sapins 67600 Sélestat | 135,8 m² | 1900 | D | B |
| maison, 1bis Rue des Sapins 67600 Sélestat | 89,3 m² | — | A | A |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Les propriétaires de cette voie
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
Personnes morales · 9
Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 11 | COMMUNE DE SELESTAT | Commune | propriétaire | 1 local |
| 11 | DOMIAL | Bailleur social | emphytéote | 1 local |
| 9003 | COMMUNE DE SELESTAT | Commune | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 9003 | DOMIAL | Bailleur social | emphytéote | 1 parcelle non bâtie |
| 9008 | COMMUNE DE SELESTAT | Commune | propriétaire | 2 parcelles non bâties |
| 9008 | DOMIAL | Bailleur social | emphytéote | 1 parcelle non bâtie |
| 9009 | COMMUNE DE SELESTAT | Commune | propriétaire | 1 local |
| 9010 | COMMUNE DE SELESTAT | Commune | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
Afficher l'autre numéro
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 9012 | COMMUNE DE SELESTAT | Commune | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
Les limites du fichier
Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Particuliers · non publiés
La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Commerces et services autour
Insee, base permanente des équipements 2025
À moins de 500 m : 1 crèche, 1 école.
Commerces
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Supermarché ou hypermarché | — | 770 m |
| Supérette ou épicerie | — | 750 m |
| Boulangerie | — | 650 m |
| Boucherie | — | 960 m |
| Poissonnerie | — | au-delà de 5 km |
| Fruits et légumes | 1 | 430 m |
| Restaurant | — | 700 m |
| Librairie ou presse | — | 670 m |
| Banque | — | 1,2 km |
| Bureau ou relais de poste | — | 1,2 km |
Santé
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Médecin généraliste | — | 710 m |
| Pharmacie | — | 710 m |
| Dentiste | — | 630 m |
| Kinésithérapeute | 1 | 310 m |
| Laboratoire d'analyses | — | 920 m |
| Centre ou maison de santé | — | 680 m |
| Urgences | — | 1,3 km |
| Hôpital ou clinique | — | 1,3 km |
Enfance et enseignement
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Crèche | 1 | 410 m |
| École maternelle ou élémentaire | 1 | 400 m |
| Collège | — | 1,0 km |
| Lycée | — | 850 m |
Sport et culture
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Piscine | — | 1,9 km |
| Gymnase | — | 950 m |
| Stade ou terrain de sport | 1 | 270 m |
| Cinéma | — | 1,4 km |
| Bibliothèque | — | 1,7 km |
| Conservatoire | — | au-delà de 5 km |
Services publics
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Mairie | — | 1,3 km |
| Police ou gendarmerie | — | 850 m |
| France Services | — | 1,1 km |
Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m1
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole maternelle Robert Schumanpublic
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.