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Aucadastre

Route de Muttersholtz, Sélestat

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

250 m
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317 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune

Feuille 49 01Échelle 1:1000Édition 5

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 26/02/2026

UCsecteur résidentiel individuel

Autorisé15

  • 21Logement
  • 22Hébergement
  • 32Restauration
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 35Cinéma
  • 36Hôtels
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 45Équipements sportifs
  • 46Autres équipements recevant du public
  • 53Bureau
  • 55Cuisine dédiée à la vente en ligne

Sous condition5

  • 11Exploitation agricole
  • 12Exploitation forestière
  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 33Commerce de gros
  • 51Industrie

Interdit3

Voir les 3 destinations interdites
  • 47Lieux de culte
  • 52Entrepôt
  • 54Centre de congrès et d'exposition
Informations
6Périmètre de droit de préemption urbain (DPU) · Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable · Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir · …
Altitude, pente du terrain
171,7 m · 0,5 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 439 kWh/an1 454 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
5 depuis 2015Sitadel ; sur les 629 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 6 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations6

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de droit de préemption urbain (DPU)
  • Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
  • Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
  • RLP - zone protection autres secteurs agglomérés
  • Secteur affecté par le bruit - catégorie 4
  • Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
Les 5 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
15/07/2026Permis de construire06746226M003320 Route de Muttersholtz49 68, 49 69, 49 701 logement, 43 m²9 551 m²autoriséparticulier
22/07/2023Déclaration préalable06746223M0161Route de Muttersholtz49 3299 m²3 145 m²autoriséENEDIS
04/12/2019Permis de démolir06746219M001233 Route de Muttersholtz49 319838 m²autoriséparticulier
02/02/2016Permis d'aménager06746215M0001Route de Muttersholtz49 36, 49 245, 49 37terminéREGION D ALSACE
28/05/2015Permis de construire06746215M0011Route de Muttersholtz49 339, 49 3411 logement, 218 m²4 058 m²terminéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

Les destinations sont celles des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement. La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sismicité 3 sur 5

Un aléa oblige : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 08/05/2003
Sites potentiellement pollués
1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 7 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune7

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRi Giessen Aval Selestatnaturel
  • PPRi Illnaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : C, 7 diagnostics sur 11.

11 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 11 diagnostics

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Personnes morales · 3

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

PropriétaireNatureDroitDétient
23 AENEDISSociété anonymepropriétaire1 local
63LE CAVEAUSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 3 parcelles non bâties
9004COMMUNE DE SELESTATCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants5322 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen25 827 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté4,5 %Des ménages du carreau
Propriétaires81,8 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 19450 %Des logements du carreau
Maisons90,9 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement124 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans13,2 %20,8 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

Rien du quotidien à moins de 500 m. Au plus près : un supermarché à 1,3 km, une supérette ou épicerie à 1,1 km, une boulangerie à 780 m, un médecin généraliste à 840 m, une pharmacie à 1,2 km, une crèche à 1,4 km, une école à 1,0 km.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1,3 km
Supérette ou épicerie1,1 km
Boulangerie780 m
Boucherie1,2 km
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumes690 m
Restaurant2360 m
Librairie ou presse1,3 km
Banque1,2 km
Bureau ou relais de poste1,3 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste840 m
Pharmacie1,2 km
Dentiste920 m
Kinésithérapeute8250 m
Laboratoire d'analyses1,1 km
Centre ou maison de santé1,1 km
Urgences2,6 km
Hôpital ou clinique2,6 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1,4 km
École maternelle ou élémentaire1,0 km
Collège960 m
Lycée980 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine2,0 km
Gymnase950 m
Stade ou terrain de sport1,7 km
Cinéma1,5 km
Bibliothèque1,3 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1,3 km
Police ou gendarmerie1,6 km
France Services2,4 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.