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Aucadastre

Rue Principale, Stattmatten

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

250 m
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500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille 03 01Échelle 1:500Édition 5

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 29/09/2025

UA4tzone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus de centre ancien

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Informations
1périmètre de droit de préemption urbain
Altitude, pente du terrain
121,1 m · 1,9 % vers le sud-estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 374 kWh/an1 425 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
8 depuis 2013Sitadel ; sur les 29 de la commune, toutes sur la page de la commune
La contrainte relevée à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • périmètre de droit de préemption urbain
Les 8 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
30/09/2024Permis de construire06747624R000228 Rue Principale03 391 logement677 m²commencéCOMMUNE DE STATTMATTEN
19/02/2024Permis de construire06747623R000173 Rue Principale2 131, 2 134, 2 1373 logements, 97 m²2 415 m²autoriséSCI CIC
08/04/2022Permis de construire06747621R0004Rue Principale12 243834 m²1 132 m²autoriséparticulier
26/04/2021Permis de démolir06747621R000166 Rue Principale13 478311 m²autoriséparticulier
22/04/2021Permis de construire06747621R000120 B Rue Principale03 101, 03 98, 3 994 logements545 m²autoriséparticulier
08/08/2017Permis de construire06747617R000831 Rue Principale03 3899 m²1 198 m²autoriséparticulier
25/10/2016Permis de construire06747616R000373 Rue Principale02 131, 02 134, 02 13717 m²5 819 m²commencéparticulier
03/12/2013Permis de construire06747613E000516 Rue Principale3 151 logement, 114 m²584 m²commencéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sismicité 3 sur 5

Un aléa oblige : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
7 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 22/05/2024
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Le détail : 7 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune7

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRi Modernaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : D, 6 diagnostics sur 12.

12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 12 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 28 Rue Principale 67770 Stattmatten65,9 m²2025AA
appartement, 28 Rue Principale 67770 Stattmatten75,7 m²2025BA
maison, 70 Rue Principale 67770 Stattmatten147,8 m²DD
appartement, 53 Rue Principale 67770 Stattmatten54 m²1999DD
appartement, 70a Rue Principale 67770 Stattmatten148 m²2001CC
maison, 70a Rue Principale 67770 Stattmatten330 m²2001CC
maison, 30 Rue Principale 67770 Stattmatten109,6 m²1948CC
appartement, 20 Rue Principale 67770 Stattmatten113,7 m²1949EC
maison, 12 Rue Principale 67770 Stattmatten170 m²1908DD
maison, 43 Rue Principale 67770 Stattmatten99,7 m²1990DD
appartement, 70a Rue Principale 67770 Stattmatten27,6 m²DC
maison, 30 Rue Principale 67770 Stattmatten109,6 m²1948DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
13COMMUNE DE STATTMATTENCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
20 bisSCI FLSLSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 3 parcelles non bâties
25COMMUNE DE STATTMATTENCommunepropriétaire3 locaux et 1 parcelle non bâtie
28COMMUNE DE STATTMATTENCommunepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
30 ACOMMUNE DE STATTMATTENCommunepropriétaire2 locaux
30COMMUNE DE STATTMATTENCommunepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
31COMMUNE DE STATTMATTENCommunepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
Afficher les 3 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
33COMMUNE DE STATTMATTENCommunepropriétaire5 locaux et 1 parcelle non bâtie
33 ACOMMUNE DE STATTMATTENCommunepropriétaire1 local
73SCI CICSociété civile immobilièrepropriétaire7 locaux et 6 parcelles non bâties
75ARAUCARIA BLEUSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants4119 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen26 427 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté5,3 %Des ménages du carreau
Propriétaires89,5 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 194552,6 %Des logements du carreau
Maisons78,9 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement106 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans14,6 %17,1 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 école.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché3,8 km
Supérette ou épicerie5,0 km
Boulangerie1,1 km
Boucherie1,0 km
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumesau-delà de 5 km
Restaurant810 m
Librairie ou presseau-delà de 5 km
Banque920 m
Bureau ou relais de poste1,3 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste2,3 km
Pharmacie1,2 km
Dentiste970 m
Kinésithérapeute1410 m
Laboratoire d'analyses4,3 km
Centre ou maison de santéau-delà de 5 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1,5 km
École maternelle ou élémentaire190 m
Collègeau-delà de 5 km
Lycéeau-delà de 5 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine4,8 km
Gymnase1,7 km
Stade ou terrain de sport1130 m
Cinémaau-delà de 5 km
Bibliothèque2,3 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie160 m
Police ou gendarmerieau-delà de 5 km
France Servicesau-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primairepublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.