Permis de construire de Stattmatten

29 autorisations d'urbanisme délivrées de Stattmatten entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 21
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations29

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/02/2026	Permis de construire06747626R0001	7 Rue des Sapins	03 9	1 logement, 83 m²	699 m²	autorisé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2024	Permis d'aménager06747624R0001	3 Rue du Stade	04 80	—	11 608 m²	autorisé	P.M. IMMOBILIER
30/09/2024	Permis de construire06747624R0002	28 Rue Principale	03 39	1 logement	677 m²	commencé	COMMUNE DE STATTMATTEN
19/02/2024	Permis de construire06747623R0001	73 Rue Principale	2 131, 2 134, 2 137	3 logements, 97 m²	2 415 m²	autorisé	SCI CIC

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/04/2022	Permis de construire06747621R0004	Rue Principale	12 243	834 m²	1 132 m²	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/08/2021	Permis de construire06747621R0003	Kleinacker	13 398, 13 399, 13 400	1 980 m²	5 580 m²	terminé	EARL METZGER ARNAUD
26/04/2021	Permis de démolir06747621R0001	66 Rue Principale	13 478	—	311 m²	autorisé	particulier
22/04/2021	Permis de construire06747621R0001	20 B Rue Principale	03 101, 03 98, 3 99	4 logements	545 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/01/2020	Permis de construire06747619R0004	Rue des Platanes	04 483	1 logement, 170 m²	593 m²	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/09/2019	Permis de construire06747619R0001	7 Rue des Fleurs	01 33	1 logement, 109 m²	645 m²	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/05/2018	Permis de construire06747618R0002	Rue des Platanes	04 478, 04 479	1 logement, 151 m²	791 m²	commencé	particulier
08/01/2018	Permis de construire06747617R0012	Rue des Platanes	04 482	1 logement, 93 m²	295 m²	commencé	particulier

20179 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/08/2017	Permis de construire06747617R0010	23 Rue des Platanes	04 8	1 logement, 146 m²	598 m²	terminé	particulier
11/08/2017	Permis de construire06747617R0011	2 Rue des Lilas	04 460	1 logement, 105 m²	459 m²	commencé	particulier
08/08/2017	Permis de construire06747617R0008	31 Rue Principale	03 38	99 m²	1 198 m²	autorisé	particulier
31/07/2017	Permis de construire06747617R0009	Rue des Platanes	04 475	1 logement, 110 m²	531 m²	terminé	particulier
06/06/2017	Permis de construire06747617R0005	—	—	1 logement, 132 m²	—	autorisé	particulier
11/05/2017	Permis de construire06747617R0003	Rue des Platanes	04 484	1 logement, 107 m²	538 m²	terminé	particulier
11/05/2017	Permis de construire06747617R0006	Rue des Platanes	04 477	1 logement, 165 m²	—	terminé	particulier
06/03/2017	Permis de construire06747617R0001	Rue des Platanes	04 476	1 logement, 168 m²	—	autorisé	particulier
06/03/2017	Permis de construire06747617R0002	Rue des Platanes	04 473	1 logement, 123 m²	523 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/11/2016	Permis de construire06747616R0004	Rue des Platanes	04 474	1 logement, 111 m²	—	terminé	particulier
25/10/2016	Permis de construire06747616R0003	73 Rue Principale	02 131, 02 134, 02 137	17 m²	5 819 m²	commencé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/07/2015	Permis d'aménager06747615E0001	Rue des Plantes	4 454	—	—	autorisé	COMMUNE DE STATTMATTEN
11/06/2015	Permis de construire06747615E0003	Rue des Lilas	4 459	1 logement, 167 m²	600 m²	autorisé	particulier
13/01/2015	Permis de construire06747614E0006	1 Rue D Auenheim	3 103	1 logement, 180 m²	572 m²	commencé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/12/2013	Permis de construire06747613E0005	16 Rue Principale	3 15	1 logement, 114 m²	584 m²	commencé	particulier
27/08/2013	Permis de construire06747613E0004	5 Rue des Fleurs	1 1043, 1 1033	1 logement	190 m²	commencé	particulier
20/01/2013	Déclaration préalable06747612N0010	Village	1 56, 1 55, 1 54	1 284 m²	4 377 m²	autorisé	EARL METZGER ARNAUD

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Stattmatten, rue par rue