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Aucadastre

Quai Jacoutot, Strasbourg

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

500 m
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500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille BR 01Échelle 1:1000Édition 5

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi

N6Zone naturelle , jardins familiaux, jardins et verges partagers, gloriettes 10m²

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
5Air secteurs de surveillance · Périmètre de la Ceinture verte étendue · Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) communales · …
Informations
1Taxe aménagement 5%
Servitudes d'utilité publique
3Zone de protection contre les inondations du Rhin · Plan de prévention des risques technologiques (PM3) · Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Altitude, pente du terrain
136,2 m · 3,1 % vers le nord-ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 374 kWh/an1 428 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
15 depuis 2015Sitadel ; sur les 3308 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 9 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions5

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Air secteurs de surveillance
  • Périmètre de la Ceinture verte étendue
  • Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) communales
  • Plan de déplacement urbain (PDU), zone 3
  • Périmètre de la loi de 1990

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Taxe aménagement 5%

Servitudes d'utilité publique3

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Zone de protection contre les inondations du Rhin
  • Plan de prévention des risques technologiques (PM3)
  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Les 15 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
01/07/2024Permis de démolir06748224V002832 Quai JacoutotBS 3, BS 59, BS 61898 m²autoriséHABITATION MODERNE
03/06/2024Permis de démolir06748224V002757 Quai JacoutotDA 1662 191 606 m²autoriséEUROMETROPOLE DE STRASBOURG
22/11/2023Permis de démolir06748223V002953 Quai JacoutotDA 166891 454 m²autoriséPORT AUTONOME DE STRASBOURG
12/06/2023Déclaration préalable06748223V056365 Quai JacoutotDA 102, DA 103, DA 1218 m²28 696 m²autoriséRUBIS TERMINAL
21/07/2022Permis de démolir06748222V002563 Quai JacoutotDA 166517 m²autoriséEUROMETROPOLE DE STRASBOURG
21/07/2022Permis de démolir06748222V002469 Quai JacoutotDA 137, DA 1381 207 m²autoriséEUROMETROPOLE DE STRASBOURG
19/07/2022Permis de construire06748222V006050 Quai JacoutotBR 148, BR 151, DA 281 104 m²3 334 m²autoriséSCI L'ECLUSE
13/06/2022Permis de construire06748221V0295Quai JacoutotBR 41, BR 165, BR 1661 660 m²15 146 m²terminéEUROMETROPOLE DE STRASBOURG
10/06/2022Permis de construire06748222V005241 Quai JacoutotBR 171, BR 169, BR 167589 m²1 892 m²terminéparticulier
30/11/2021Permis de démolir06748221V005450 Quai JacoutotDA 281 842 m²autoriséSCI L'ECLUSE
28/04/2021Permis de construire06748220V027941 Quai JacoutotBR 42, BR 43, BR 44531 m²15 040 m²annuléparticulier
12/04/2021Permis de construire06748221V001274 Quai JacoutotDA 108, DA 16626 m²900 279 m²terminéparticulier
10/04/2019Permis de construire06748218V027074 Quai JacoutotDA 108, DA 16661 m²9 430 m²commencéparticulier
10/01/2019Permis de construire06748218V019472 Quai JacoutotDA 16649 m²27 322 m²autoriséparticulier
16/11/2015Déclaration préalable06748215V097870 Quai JacoutotDA 1057 m²26 173 m²autoriséSOCIETE EUROPEENNE DE STOCKAGE

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Sismicité 3 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et l'adresse est dans le périmètre du Plan de prévention des risques technologiques (PM3), plan de prévention des risques technologiques.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Inondation
débordement de cours d'eaualéa de faible probabilité, zonage de l'État à 50 m du point
Catastrophes naturelles
17 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 12/03/1988
Installations classées
6 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
14 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
1 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 15 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune15

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Risque industriel
  • Effet thermique
  • Effet de surpression
  • Effet toxique
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRi EMSnaturel
  • 67 PPRT PORT AUX PETROLES DE STRASBOURGtechnologique

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

3 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 3 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 46 Quai Jacoutot 67000 Strasbourg80 m²BA
maison, 32 Quai Jacoutot 67000 Strasbourg264 m²FF
maison, 9 Quai Jacoutot 67000 Strasbourg168 m²1949GG

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
5CONSEIL DE L EUROPEPersonne moralepropriétaire2 parcelles non bâties
5COMMUNE DE STRASBOURGCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
9COMMUNE DE STRASBOURGCommunepropriétaire3 locaux et 1 parcelle non bâtie
31ETAT MINISTERE DES TRANSPORTSÉtatpropriétaire1 parcelle non bâtie
32COMMUNE DE STRASBOURGCommunepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
36STE DE GYMNASTIQUE CONCORDEAssociationpropriétaire2 locaux
36COMMUNE DE STRASBOURGCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
41COMMUNE DE STRASBOURGCommunepropriétaire1 local et 3 parcelles non bâties
Afficher les 21 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
42COMMUNE DE STRASBOURGCommunepropriétaire3 locaux et 3 parcelles non bâties
44ORANGESociété anonymepropriétaire1 local
45PORT AUTONOME DE STRASBOURGÉtablissement publicpropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
46LA RESERVESociété à responsabilité limitéepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
49SCI L'ECLUSESociété civile immobilièrepropriétaire4 locaux et 1 parcelle non bâtie
50SCI L'ECLUSESociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
52VERIZON FRANCESociété par actions simplifiéepropriétaire2 locaux
55STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUXSociété anonymepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
57EUROMETROPOLE DE STRASBOURGMétropolepropriétaire3 locaux
59PORT AUTONOME DE STRASBOURGÉtablissement publicpropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
64PORT AUTONOME DE STRASBOURGÉtablissement publicpropriétaire2 locaux
64TEPSA FRANCESociété anonymepropriétaire2 locaux
65TEPSA FRANCESociété anonymepropriétaire1 local
67TEPSA FRANCESociété anonymepropriétaire1 local
69ELECTRICITE DE STRASBOURGSociété anonymepropriétaire1 local
69 bisPORT AUTONOME DE STRASBOURGÉtablissement publicpropriétaire1 parcelle non bâtie
69PORT AUTONOME DE STRASBOURGÉtablissement publicpropriétaire1 parcelle non bâtie
70PORT AUTONOME DE STRASBOURGÉtablissement publicpropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
70SOCIETE EUROPEENNE DE STOCKAGESociété anonymepropriétaire1 local
71PORT AUTONOME DE STRASBOURGÉtablissement publicpropriétaire2 locaux
72PORT AUTONOME DE STRASBOURGÉtablissement publicpropriétaire2 locaux
72 bisPRODAIR CIEPersonne moralepropriétaire2 locaux
72WAGRAM TERMINALSociété anonymepropriétaire1 local
73PORT AUTONOME DE STRASBOURGÉtablissement publicpropriétaire3 locaux
74PORT AUTONOME DE STRASBOURGÉtablissement publicpropriétaire2 locaux
74TREDISociété par actions simplifiéepropriétaire1 local
9002COMMUNE DE STRASBOURGCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
9005STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUXSociété anonymepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants42 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m22

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.