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Aucadastre

Rue de Bayonne, Strasbourg

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

500 m
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78 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille KB 02Échelle 1:2000Édition 5

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi

UXb2Zone d'activités artisanales

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
2Plan de déplacement urbain (PDU), zone 3 · Hauteur maximale
Informations
2Droit de préemption urbain (DPU) simple · Taxe aménagement 1%
Servitudes d'utilité publique
1Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Altitude, pente du terrain
141,9 m · 0,9 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 387 kWh/an1 434 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
5 depuis 2018Sitadel ; sur les 3308 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 5 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Plan de déplacement urbain (PDU), zone 3
  • Hauteur maximale

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de préemption urbain (DPU) simple
  • Taxe aménagement 1%

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Les 5 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
05/07/2024Déclaration préalable06748224V075512 Rue de BayonneKB 258, KB 26113 m²43 626 m²terminéDACHSER FRANCE
21/03/2024Permis de construire06748223V025112 Rue de BayonneKB 258, KB 2591 964 m²43 626 m²terminéDACHSER FRANCE
22/03/2022Permis de construire06748221V031131 Rue de BayonneKA 20361 m²67 911 m²autoriséKILOUTOU
28/11/2019Permis de construire06748219V022712 Rue de BayonneKB 258, KB 259, KB 261411 m²35 000 m²commencéparticulier
02/03/2018Permis de construire06748217V032111 Rue de BayonneKB 13415 321 m²commencéWOEHL ET COMPAGNIE

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Sismicité 3 sur 5

Un aléa oblige : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
17 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 12/03/1988
Installations classées
5 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
4 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 15 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune15

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Risque industriel
  • Effet thermique
  • Effet de surpression
  • Effet toxique
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRi EMSnaturel
  • 67 PPRT PORT AUX PETROLES DE STRASBOURGtechnologique

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : D, 1 diagnostic sur 1.

Un diagnostic dans la voie, par étiquette énergie

Le diagnostic
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 9 Rue de Bayonne 67100 Strasbourg76,3 m²1997DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
3EUROMASTER FRANCESociété par actions simplifiéepropriétaire1 local
5PORT AUTONOME DE STRASBOURGÉtablissement publicpropriétaire1 parcelle non bâtie
8PORT AUTONOME DE STRASBOURGÉtablissement publicpropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
8SCANIA FRANCESociété par actions simplifiéepropriétaire1 local
9MESSERLIN INVESTISSEMENTSSociété civilepropriétaire2 locaux
11WOEHL ET COMPAGNIESociété anonymepropriétaire1 local
12DACHSER FRANCESociété par actions simplifiéepropriétaire1 local
12PORT AUTONOME DE STRASBOURGÉtablissement publicpropriétaire1 parcelle non bâtie
Afficher les 10 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
13GRG IMMO ALSACESociété civile immobilièrepropriétaire1 local
13PORT AUTONOME DE STRASBOURGÉtablissement publicpropriétaire1 parcelle non bâtie
15PORT AUTONOME DE STRASBOURGÉtablissement publicpropriétaire3 parcelles non bâties
17CICOBAILSociété anonymepropriétaire1 local
19CICOBAILSociété anonymepropriétaire1 local
21CICOBAILSociété anonymepropriétaire1 local
23AMALIS STRASBOURGSociété civilepropriétaire1 local
23PORT AUTONOME DE STRASBOURGÉtablissement publicpropriétaire2 parcelles non bâties
25SOC ALSACIENNE DE CREDIT BAIL IMMOBILIERPersonne moralepropriétaire1 local
25PORT AUTONOME DE STRASBOURGÉtablissement publicpropriétaire2 parcelles non bâties
31EXETER III FRANCE 2Société civile immobilièrepropriétaire1 local
31PORT AUTONOME DE STRASBOURGÉtablissement publicpropriétaire1 parcelle non bâtie
33GUSTAVE MULLERSociété par actions simplifiéepropriétaire1 local
9001ELECTRICITE DE STRASBOURGSociété anonymepropriétaire1 local
9001PORT AUTONOME DE STRASBOURGÉtablissement publicpropriétaire1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m26

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.