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Aucadastre

Faubourg de Belfort, Ensisheim

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

250 m
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474 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune

Feuille 18 01Échelle 1:500Édition 8Plan DXF la feuille, 27 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 17,4 M de points (février 2022)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 23/12/2019

UB

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Informations
1champ d'application DPU - zones U et AU
Servitudes d'utilité publique
1Plan de Prevention des Risques d'Inondation
Altitude, pente du terrain
216,8 m · 0,7 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 687 kWh/an1 554 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
3 depuis 2018Sitadel ; sur les 352 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 2 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • champ d'application DPU - zones U et AU

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de Prevention des Risques d'Inondation
Les 3 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
21/07/2026Permis de construire06808226B00115 Faubourg de Belfort81 414, 81 4123 m²1 728 m²autoriséSCI UNFER
31/01/2022Permis de construire06808221B003930a Faubourg de Belfort20 1172 logements, 220 m²892 m²terminéparticulier
31/08/2018Permis de construire06808218B001213 Faubourg de Belfort81 396, 81 106622 m²terminéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sismicité 3 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique, l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir et l'adresse est dans le périmètre du Plan de Prevention des Risques d'Inondation, dont les règles s'imposent à toute construction.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
7 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 27/05/1988
Sites potentiellement pollués
3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 8 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune8

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRi Illnaturel
  • PPRi Thurnaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 12 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
immeuble, 1b Faubourg de Belfort 68190 Ensisheim2008CC
maison, 29 Faubourg de Belfort 68190 Ensisheim176,7 m²FB
appartement, 29 Faubourg de Belfort 68190 Ensisheim176,7 m²FC
appartement, 14 Faubourg de Belfort 68190 Ensisheim21,7 m²EB
immeuble, 12 Faubourg de Belfort 68190 EnsisheimFF
maison, 8 Faubourg de Belfort 68190 Ensisheim134 m²FF
maison, 8 Faubourg de Belfort 68190 Ensisheim134 m²DB
maison, 34 Faubourg de Belfort 68190 Ensisheim165 m²DB
appartement, 10 Faubourg de Belfort 68190 Ensisheim31,8 m²DB
appartement, 10 Faubourg de Belfort 68190 Ensisheim87,6 m²CA
appartement, 10 Faubourg de Belfort 68190 Ensisheim49,1 m²CB
appartement, 10 Faubourg de Belfort 68190 Ensisheim54,5 m²CB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Personnes morales · 12

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

PropriétaireNatureDroitDétient
1SCI KLIRONSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
10TOURNIER'SSociété civile immobilièrepropriétaire4 locaux et 1 parcelle non bâtie
11HEIDISociété civile immobilièrepropriétaire4 locaux et 1 parcelle non bâtie
13SCI ITAL-CASASociété civile immobilièrepropriétaire4 locaux
13 bisMESociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
13 bisEMMASociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
14HAMISociété civile immobilièrepropriétaire6 locaux et 2 parcelles non bâties
23 ACOMMUNE DE ENSISHEIMCommunepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
Afficher les 4 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
31DOMIALBailleur socialpropriétaire16 locaux
42SCI 2MTSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
44SCI 2MTSociété civile immobilièrepropriétaire3 locaux et 1 parcelle non bâtie
56COMMUNE DE ENSISHEIMCommunepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants5725 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen27 879 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté8 %Des ménages du carreau
Propriétaires64 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 194532 %Des logements du carreau
Maisons52 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement102 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans22,1 %17,7 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 supermarché, 1 boulangerie, 1 pharmacie.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1320 m
Supérette ou épicerie1,2 km
Boulangerie1180 m
Boucherie970 m
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumes3,7 km
Restaurant1270 m
Librairie ou presse500 m
Banque790 m
Bureau ou relais de poste560 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste1,0 km
Pharmacie1310 m
Dentiste530 m
Kinésithérapeute4290 m
Laboratoire d'analyses1290 m
Centre ou maison de santé1290 m
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1,2 km
École maternelle ou élémentaire510 m
Collège1320 m
Lycée4,3 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1,3 km
Gymnase2340 m
Stade ou terrain de sport1470 m
Cinéma3,0 km
Bibliothèque780 m
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie790 m
Police ou gendarmerie1,4 km
France Servicesau-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Victor SchoelcherpublicULIS
  • Ecole maternelle Les Oréadespublic
  • Section d'enseignement général et professionnel adapté du Collège Victor Schoelcherpublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.