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Aucadastre

Rue de Pfastatt, Kingersheim

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

500 m
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500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune

Feuille 07 01Échelle 1:1000Édition 8Plan DXF la feuille, 96 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 15,3 M de points (février 2022)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 24/02/2016

UC

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1Secteur de mixité Sociale, conformément aux articles L.151-15 et R.151-38 du C.U.
Informations
1Classement sonore des infrastructures de transport terrestre - Largeur du secteur = 300 m
Altitude, pente du terrain
235 m · 0,6 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 656 kWh/an1 542 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
28 depuis 2013Sitadel ; sur les 396 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 2 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur de mixité Sociale, conformément aux articles L.151-15 et R.151-38 du C.U.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Classement sonore des infrastructures de transport terrestre - Largeur du secteur = 300 m
Les 28 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
12/05/2026Permis de construire0681662600011Rue de Pfastatt05 10791 logement, 144 m²779 m²autoriséparticulier
26/03/2026Permis de construire0681662600004Rue de Pfastatt16 424, 16 4251 logement, 148 m²564 m²autoriséparticulier
25/04/2024Déclaration préalable06816624D0058110 B Rue de Pfastatt21 4401 logement709 m²terminéparticulier
08/06/2022Permis de démolir06816622D000410 Rue de Pfastatt05 6571 589 m²autoriséparticulier
28/04/2022Permis de démolir06816622D000397 Rue de Pfastatt17 150242 m²autoriséparticulier
10/03/2022Permis de construire06816621D0037106 A Rue de Pfastatt21 528, 21 5291 logement, 202 m²586 m²commencéparticulier
10/03/2022Permis de construire06816621D0038106 Rue de Pfastatt21 5271 logement, 198 m²579 m²commencéparticulier
07/11/2019Permis de construire06816619D002582 Rue de Pfastatt07 502, 07 506, 07 50745 m²1 476 m²terminéparticulier
30/10/2019Permis de démolir06816619D0007121 Rue de Pfastatt21 427, 21 4297 308 m²autoriséMICHEL SAS
20/06/2018Permis de construire06816618D000891 D Rue de Pfastatt17 3901 logement, 84 m²395 m²terminéparticulier
20/06/2018Permis de construire06816618D000630 Rue de Pfastatt06 345, 06 532, 06 53365 m²19 870 m²terminéDEPARTEMENT DU HAUT RHIN
15/03/2018Permis de construire06816618D000291 B Rue de Pfastatt17 4821 logement, 113 m²449 m²commencéparticulier
15/03/2018Déclaration préalable06816618D0014110 T Rue de Pfastatt21 4381 129 m²autoriséparticulier
22/12/2017Permis de construire06816617D003994 B Rue de Pfastatt07 399, 07 406, 07 6281 logement, 173 m²1 162 m²commencéparticulier
20/12/2017Permis de construire06816617D003868 A Rue de Pfastatt07 687, 07 701, 07 7026 logements, 780 m²2 867 m²terminéparticulier
31/10/2017Permis de construire06816617D002891 E Rue de Pfastatt17 3901 logement, 95 m²790 m²terminéparticulier
17/05/2017Déclaration préalable06816617D0057110 Rue de Pfastatt21 4401 logement709 m²autoriséparticulier
11/05/2017Permis de construire06816617D0003120 A Rue de Pfastatt21 482, 21 453, 21 4551 logement, 165 m²199 m²terminéparticulier
17/01/2017Permis d'aménager06816616D0003120b Rue de Pfastatt21 452, 21 455, 21 4551 263 m²terminéSCI MS
10/05/2016Permis de construire06816616D000468 A Rue de Pfastatt07 2126 logements, 583 m²3 367 m²annuléparticulier
10/05/2016Permis d'aménager06816616D000168 A Rue de Pfastatt07 2123 367 m²autoriséparticulier
22/02/2016Permis de construire06816616D0001110 T Rue de Pfastatt21 437118 m²771 m²commencéparticulier
20/08/2015Permis d'aménager06816615D000168 Rue de Pfastatt07 212annuléparticulier
10/02/2015Permis de construire06816615D000168 G Rue de Pfastatt07 2121 logement, 224 m²3 367 m²terminéparticulier
07/04/2014Permis de construire06816614D000259 A Rue de Pfastatt16 128, 16 24960 m²1 096 m²commencéparticulier
07/04/2014Permis de démolir06816614D0002120 Rue de Pfastatt21 3281 133 m²terminéparticulier
19/02/2013Permis de construire06816612D001996 C Rue de Pfastatt07 3971 logement, 141 m²889 m²commencéparticulier
21/01/2013Permis d'aménager06816612D0002Rue de Pfastatt06 177, 06 165, 06 163terminéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sismicité 3 sur 5

Un aléa oblige : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
8 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 06/05/2000
Installations classées
11 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
2 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 6 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune6

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRi Illnaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : D, 6 diagnostics sur 12.

12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 12 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 4 Rue de Pfastatt 68260 Kingersheim82 m²1930GG
maison, 31 Rue de Pfastatt 68260 Kingersheim135 m²1960BA
appartement, 3 Rue de Pfastatt 68260 Kingersheim47 m²1960DB
maison, 99a Rue de Pfastatt 68260 Kingersheim89 m²CA
maison, 89g Rue de Pfastatt 68260 Kingersheim101 m²DD
maison, 99 Rue de Pfastatt 68260 Kingersheim94,8 m²CB
maison, 113 Rue de Pfastatt 68260 Kingersheim61 m²DD
maison, 22 Rue de Pfastatt 68260 Kingersheim53 m²DB
maison, Rue de Pfastatt 68260 Kingersheim143,7 m²DB
maison, 110 Rue de Pfastatt 68260 Kingersheim200 m²CC
maison, 10 Rue de Pfastatt 68260 Kingersheim101,6 m²EE
maison, 59 Rue de Pfastatt 68260 Kingersheim103,4 m²1948DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Personnes morales · 43

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

PropriétaireNatureDroitDétient
2GAUGLERSociété civile immobilièrepropriétaire3 locaux et 2 parcelles non bâties
30COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEDépartementpropriétaire11 locaux
32COMMUNE DE KINGERSHEIMCommunepropriétaire1 local
34COMMUNE DE KINGERSHEIMCommunepropriétaire1 local et 6 parcelles non bâties
35COMMUNE DE KINGERSHEIMCommunepropriétaire5 locaux et 1 parcelle non bâtie
Afficher les 22 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
68 DSCI MOENSCHBERG 17Société civile immobilièrepropriétaire3 locaux et 1 parcelle non bâtie
68 ESCI MOENSCHBERG 17Société civile immobilièrepropriétaire3 locaux et 1 parcelle non bâtie
68 FSCI MOENSCHBERG 17Société civile immobilièrepropriétaire3 locaux et 1 parcelle non bâtie
68 quinquiesSCI BENVENUTO 17Société civile immobilièrepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
68 ASCI BENVENUTO 17Société civile immobilièrepropriétaire2 locaux
68 bisSCI BENVENUTO 17Société civile immobilièrepropriétaire2 locaux
82ASSOCIATION DES BOUDDHISTES KHMERS D ALSACEAssociationpropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
86BAZALP GROUPSociété par actions simplifiéepropriétaire1 parcelle non bâtie
89LAURIANNE IISociété civile immobilièrepropriétaire8 locaux
91 AB-LEKASociété civile immobilièrepropriétaire6 locaux et 1 parcelle non bâtie
100 AENEDISSociété anonymepropriétaire1 local
100 ACOMMUNE DE KINGERSHEIMCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
105 AMICHEL SASSociété par actions simplifiéepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
108BAZSSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
110 terCOLETTESociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
112FBSociété civile immobilièrepropriétaire4 locaux et 4 parcelles non bâties
112EPV 40Société par actions simplifiéeemphytéote1 parcelle non bâtie
112SCI MOB EXP AGRI GROSSACKERHOFSociété civilepropriétaire1 parcelle non bâtie
116HOLDING SOPREMASociété anonymepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
120 ASCI MSSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
120 bisSCI MSSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
120 quinquiesSCI MSSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
120 DSCI MSSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
121MICHEL SASSociété par actions simplifiéepropriétaire1 parcelle non bâtie
127SYNERGIHP IMMOBILIERSociété civilepropriétaire1 local et 3 parcelles non bâties
127COMMUNE DE KINGERSHEIMCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
128ART IMMO 68Société civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
131ANSASociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
131LEMAIRESociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
131LES CYPRESSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
131SCI SINAYA IISociété civilepropriétaire1 local
134GIVALSociété civile immobilièrepropriétaire4 locaux et 1 parcelle non bâtie
136GIVALSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
139MICHEL SASSociété par actions simplifiéepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
150MICHEL SASSociété par actions simplifiéepropriétaire3 locaux
9001ENEDISSociété anonymepropriétaire1 local
9002ENEDISSociété anonymepropriétaire1 local
9002COMMUNE DE KINGERSHEIMCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants5927 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen11 951 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté63 %Des ménages du carreau
Propriétaires22,2 %Des ménages, contre locataires
Logement social74,1 %Des logements du carreau
Bâti avant 19450 %Des logements du carreau
Maisons100 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement72 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans20,3 %11,9 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

Rien du quotidien à moins de 500 m. Au plus près : un supermarché à 510 m, une supérette ou épicerie à 750 m, une boulangerie à 610 m, un médecin généraliste à 1,0 km, une pharmacie à 560 m, une crèche à 1,1 km, une école à 640 m.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché510 m
Supérette ou épicerie750 m
Boulangerie610 m
Boucherie840 m
Poissonnerie3,3 km
Fruits et légumes1,8 km
Restaurant1470 m
Librairie ou presse1,1 km
Banque620 m
Bureau ou relais de poste880 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste1,0 km
Pharmacie560 m
Dentiste1,1 km
Kinésithérapeute700 m
Laboratoire d'analyses1,1 km
Centre ou maison de santé1,4 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou clinique2,6 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1,1 km
École maternelle ou élémentaire640 m
Collège1460 m
Lycée3,1 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1,3 km
Gymnase1420 m
Stade ou terrain de sport860 m
Cinéma3,5 km
Bibliothèque1,3 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1,0 km
Police ou gendarmerie1,8 km
France Services3,0 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Émile ZolapublicULIS

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.