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Aucadastre

Rue des Vosges, Moosch

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

389 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune

Feuille 05 01Échelle 1:500Édition 8Plan DXF la feuille, 28 Ko

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 14/03/2019

UB

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Servitudes d'utilité publique
1Plan de Prevention du Risque naturel previsible inondation
Altitude, pente du terrain
387,2 m · 0,9 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 411 kWh/an1 432 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
La contrainte relevée à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de Prevention du Risque naturel previsible inondation
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune, et repères de crues

Obligations

Sismicité 3 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique, le radon, classe 3 sur 3, entre dans l'état des risques remis à toute vente et à toute location et l'adresse est dans le périmètre du Plan de Prevention du Risque naturel previsible inondation, dont les règles s'imposent à toute construction.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 3Sur une échelle de 3
Inondation
Repères de crue1 lieu à moins de 500 m
Catastrophes naturelles
5 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 01/07/1987
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
7 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 5 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune5

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRi Thurnaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : D, 7 diagnostics sur 9.

9 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 9 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 3 Rue des Vosges 68690 Moosch52 m²1995CC
appartement, 3 Rue des Vosges 68690 Moosch49 m²1995DD
appartement, 1 Rue des Vosges 68690 Moosch54 m²1995CC
appartement, 3 Rue des Vosges 68690 Moosch49 m²1995DD
appartement, 3 Rue des Vosges 68690 Moosch68 m²1995DD
appartement, 3 Rue des Vosges 68690 Moosch68 m²1995DD
appartement, 3 Rue des Vosges 68690 Moosch68,8 m²1947DD
appartement, 1 Rue des Vosges 68690 Moosch94,9 m²2000DD
appartement, 1 Rue des Vosges 68690 Moosch94,9 m²2000DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Personnes morales · 2

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

PropriétaireNatureDroitDétient
1DOMIALBailleur socialpropriétaire3 locaux
3DOMIALBailleur socialpropriétaire10 locaux
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants10755 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen21 777 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté9,1 %Des ménages du carreau
Propriétaires70,9 %Des ménages, contre locataires
Logement social10,9 %Des logements du carreau
Bâti avant 194532,7 %Des logements du carreau
Maisons34,5 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement81 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans12,1 %26,2 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 boulangerie, 1 médecin généraliste, 1 pharmacie, 1 crèche, 3 écoles.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché2,7 km
Supérette ou épicerie1,8 km
Boulangerie1330 m
Boucherie1300 m
Poissonnerie3,3 km
Fruits et légumesau-delà de 5 km
Restaurant4280 m
Librairie ou presse4,6 km
Banque1260 m
Bureau ou relais de poste1290 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste1280 m
Pharmacie1280 m
Dentiste5460 m
Kinésithérapeute2260 m
Laboratoire d'analysesau-delà de 5 km
Centre ou maison de santé1280 m
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1390 m
École maternelle ou élémentaire3290 m
Collège1,7 km
Lycéeau-delà de 5 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine5,0 km
Gymnase770 m
Stade ou terrain de sport1,0 km
Cinémaau-delà de 5 km
Bibliothèque1290 m
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1270 m
Police ou gendarmerieau-delà de 5 km
France Services1,7 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentairepublic
  • Ecole primairepublic
  • Ecole primaire privée ABCM Zweispachigkeitprivésans cantine

Entreprises domiciliées à 200 m31

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.