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Aucadastre

Chargement du cadastre, des ventes et des risques en cours. La réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

46 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Fichiers techniques : plan et reliefFeuille 20 01Échelle 1:1000Édition 8Plan DXF la feuille, 53 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 21,1 M de points (février 2022)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire dans cette rue

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du plan d'urbanisme, en vigueur depuis le 02/02/2026

UC

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Autorisations d'urbanisme dans la voie
10 depuis 2015La commune en a 139 dans Sitadel. Elles sont toutes sur la page de la commune.
Les 2 contraintes relevées au point de la rue

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU_article L.151-15 du C.U.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de droit de préemption urbain
Les 10 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
04/08/2023Permis de construire06825823P0002Rue de Mulhouse20 1471 logement, 327 m²1 935 m²commencéparticulier
24/01/2022Permis de construire06825821P002016 Rue de Mulhouse20 1431 logement, 255 m²1 788 m²terminéparticulier
25/09/2020Permis de démolir06825820P000312 A Rue de Mulhouse20 286——autoriséparticulier
17/01/2020Permis de construire06825819P000912 A Rue de Mulhouse20 2831 logement, 149 m²—autoriséparticulier
26/06/2019Permis de construire06825819P0006Rue de Mulhouse20 269, 20 28040 logements, 2 995 m²2 931 m²autoriséNEOLIA
27/03/2019Déclaration préalable06825819P0006Rue de Mulhouse18 32315 m²27 495 m²autoriséparticulier
28/02/2019Permis de construire06825819P000112 A Rue de Mulhouse20 2541 logement, 101 m²1 318 m²commencéparticulier
27/07/2017Permis de construire06825816P00113 Rue de Mulhouse18 285, 18 311, 18 3152 logements, 154 m²48 361 m²terminéparticulier
12/05/2016Permis de construire06825816P00063 Rue de Mulhouse18 3531 logement, 130 m²16 948 m²terminéparticulier
01/10/2015Permis de construire06825815P001012 C Rue de Mulhouse20 X/141 logement, 129 m²500 m²terminéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas. L'avancement des chantiers y est incomplet. Une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

D'où viennent la zone et son tableau

Risques dans cette rue

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faibleSur une échelle de 3
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Le détail : 7 risques recensés sur la commune

Risques recensés sur la commune7

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Sociétés et organismes · 18

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

N°PropriétaireNatureDroitDétient
1COMMUNE DE PULVERSHEIMCommunepropriétaire1 local
3COMMUNE DE PULVERSHEIMCommunepropriétaire22 locaux et 3 parcelles non bâties
3 ACOMMUNE DE PULVERSHEIMCommunepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
5REGION GRAND ESTCollectivité territorialepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
5ELECTRICITE DE FRANCESociété anonymepropriétaire1 local
113 JSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 2 parcelles non bâties
11COMMUNE DE PULVERSHEIMCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
Afficher les 5 autres numéros
N°PropriétaireNatureDroitDétient
15 AHABITATS DE HAUTE ALSACE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA CBailleur socialpropriétaire18 locaux
15 bisHABITATS DE HAUTE ALSACE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA CBailleur socialpropriétaire18 locaux
15 quinquiesHABITATS DE HAUTE ALSACE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA CBailleur socialpropriétaire18 locaux
17 AHABITATS DE HAUTE ALSACE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA CBailleur socialpropriétaire18 locaux
17 bisHABITATS DE HAUTE ALSACE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA CBailleur socialpropriétaire18 locaux
17 quinquiesHABITATS DE HAUTE ALSACE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA CBailleur socialpropriétaire4 locaux
19HABITATS DE HAUTE ALSACE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA CBailleur socialpropriétaire45 locaux et 1 parcelle non bâtie
19 quinquiesHABITATS DE HAUTE ALSACE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA CBailleur socialpropriétaire18 locaux
19COMMUNE DE PULVERSHEIMCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
20SCI ROMANOSociété civilepreneur à construction3 locaux et 1 parcelle non bâtie
90013 JSociété civile immobilièrepropriétaire1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m, on trouve 2 médecins généralistes, 1 pharmacie, 1 crèche et 2 écoles.

Le détail, équipement par équipement

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché—690 m
Supérette ou épicerie—920 m
Boulangerie—730 m
Boucherie—2,3 km
Poissonnerie—au-delà de 5 km
Fruits et légumes—2,7 km
Restaurant1400 m
Librairie ou presse—650 m
Banque1380 m
Bureau ou relais de poste—3,4 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste2390 m
Pharmacie1380 m
Dentiste—1,1 km
Kinésithérapeute5390 m
Laboratoire d'analyses—3,7 km
Centre ou maison de santé—3,6 km
Urgences—au-delà de 5 km
Hôpital ou clinique—au-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1360 m
École maternelle ou élémentaire2400 m
Collège—2,7 km
Lycée—510 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine—3,7 km
Gymnase1330 m
Stade ou terrain de sport2240 m
Cinéma—2,9 km
Bibliothèque1400 m
Conservatoire—au-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1400 m
Police ou gendarmerie—3,7 km
France Services—3,6 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Toutes les sources de cette pageBase Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.