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Aucadastre

Chemin d’Aigue, Anse

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Chargement du cadastre, des ventes et des risques en cours. La réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

100 m
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154 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Fichiers techniques : plan et reliefFeuille AR 01Échelle 1:2000Édition 9Plan DXF la feuille, 168 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 28,6 M de points (juillet 2021)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire dans cette rue

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du plan d'urbanisme, en vigueur depuis le 05/06/2023

UZone urbaine directement constructible correspondant aux espaces urbanisés de la commune

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Autorisations d'urbanisme dans la voie
1 depuis 2014La commune en a 385 dans Sitadel. Elles sont toutes sur la page de la commune.
Le relief du terrain et le soleil du toit
Altitude, pente du terrain
221,3 m · 22,7 % vers l'estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 730 kWh/an1 574 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 7 contraintes relevées au point de la rue

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions4

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • volumétrie : secteur de densité 5
  • affectation des sols et destination des constructions : résidentiel
  • Aléas faibles mouvements de terrain
  • secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • périmètre de droit de réemption urbain

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPRNi de la Vallée de l'Azergues
  • PPRNi Saône Aval
L'autorisation de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
13/08/2014Permis de construire06900914F0027Chemin d'AigueAR 3681 logement, 230 m²1 185 m²terminéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas. L'avancement des chantiers y est incomplet. Une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Hauteur, emprise au sol, reculs : la règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour du point de la rue, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques dans cette rue

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
24 arrêtésSécheresse, 01/01/2023
Sites potentiellement pollués
3 à moins de 500 mAnciens sites industriels ou de service recensés par l'État, autour du point de la rue

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

L'étiquette énergie la plus fréquente est A : 3 diagnostics sur 5 la donnent.

5 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 5 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 342 Chemin d'Aigue 69480 Anse102,9 m²2016AA
maison, 342 Chemin d’Aigue 69480 Anse97,6 m²2017AA
maison, 342 Chemin d'Aigue 69480 Anse99,6 m²2017AA
maison, 377 Chemin d'Aigue 69480 Anse133,9 m²—CA
appartement, Chemin d'Aigue 69480 Anse41,9 m²2011DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Sociétés et organismes · 3

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

N°PropriétaireNatureDroitDétient
47SYNDICAT MIXTE SAONE TURDINEPersonne moralepropriétaire1 parcelle non bâtie
337SCI DPSSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
342FLOMURANSESociété civile immobilièrepropriétaire7 locaux et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Le quartier autour de la rue

Insee, sur un carré de 200 m autour du point de la rue

Habitants10337 ménages autour de la rue
Niveau de vie moyen27 464 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté5,4 %Des ménages autour de la rue
Propriétaires89,2 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements autour de la rue
Bâti avant 19450 %Des logements autour de la rue
Maisons100 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement101 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans29,1 %14,6 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe le point de la rue, pas l'immeuble ni ses habitants : deux adresses de la même rue peuvent tomber dans deux carrés différents.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m, on trouve 6 médecins généralistes et 1 crèche.

Le détail, équipement par équipement

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché—640 m
Supérette ou épicerie—1,0 km
Boulangerie—560 m
Boucherie—4,0 km
Poissonnerie—4,1 km
Fruits et légumes—1,4 km
Restaurant1470 m
Librairie ou presse—1,1 km
Banque—920 m
Bureau ou relais de poste—650 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste6490 m
Pharmacie—860 m
Dentiste6330 m
Kinésithérapeute7360 m
Laboratoire d'analyses—1,2 km
Centre ou maison de santé—2,7 km
Urgences—au-delà de 5 km
Hôpital ou clinique—au-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1430 m
École maternelle ou élémentaire—630 m
Collège—750 m
Lycée—2,0 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine—750 m
Gymnase—700 m
Stade ou terrain de sport—570 m
Cinéma—au-delà de 5 km
Bibliothèque—1,1 km
Conservatoire—au-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie—830 m
Police ou gendarmerie—620 m
France Services—1,1 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de la rue

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

La liste compte le public et le privé sous contrat. Elle ne signale que les faits rares : classe pour élèves handicapés, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole maternelle Paul Cézannepublic

Entreprises domiciliées à 200 m68

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Toutes les sources de cette pageBase Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.