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Aucadastre

Impasse des fleurs, Arnas

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

40 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AH 01Échelle 1:1000Édition 9

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 24/09/2025

UgZone de gestion du bâti existant

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Servitudes d'utilité publique
1PPRNi Saône Moyen
Altitude, pente du terrain
180,4 m · 1,1 % vers le nord-estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 757 kWh/an1 585 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
4 depuis 2024Sitadel ; sur les 309 de la commune, toutes sur la page de la commune
La contrainte relevée à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPRNi Saône Moyen
Les 4 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
05/06/2024Permis de construire069013240000120 Impasse de FleursAH 1551 logement, 109 m²400 m²terminéparticulier
09/04/2024Permis de construire0690132300027Impasse des FleursAH 1601 logement, 137 m²507 m²commencéparticulier
03/04/2024Permis de construire069013230002638 Impasse des FleursAH 156, AH 161, AH 1651 logement, 147 m²531 m²terminéparticulier
24/01/2024Permis de construire069013230002412 Impasse des FleursAH 721 logement, 84 m²2 066 m²terminéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
21 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 20/03/2001
Installations classées
5 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
11 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
2 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 13 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune13

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Glissement de terrain
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Foudre
  • Grêle
  • Neige et pluies verglaçantes
  • Radon
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRNi Val de Saône - Saône Moyennaturel
  • PPRNi-Morgon et Nizerandnaturel

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants4615 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen27 263 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté0 %Des ménages du carreau
Propriétaires80 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 19456,7 %Des logements du carreau
Maisons100 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement107 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans26,1 %10,9 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 boulangerie, 1 pharmacie.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché780 m
Supérette ou épicerie720 m
Boulangerie1200 m
Boucherie650 m
Poissonnerie650 m
Fruits et légumes700 m
Restaurant8230 m
Librairie ou presse940 m
Banque1,1 km
Bureau ou relais de poste1,3 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste1,3 km
Pharmacie1370 m
Dentiste1,5 km
Kinésithérapeute1,3 km
Laboratoire d'analyses1,4 km
Centre ou maison de santé920 m
Urgences2,3 km
Hôpital ou clinique2,3 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche580 m
École maternelle ou élémentaire620 m
Collège1,3 km
Lycée1,5 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1220 m
Gymnase510 m
Stade ou terrain de sport1410 m
Cinéma1,3 km
Bibliothèque1,5 km
Conservatoire1,8 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1,8 km
Police ou gendarmerie1,4 km
France Services2,6 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m90

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.