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Aucadastre

Chemin de Méginand, Charbonnières-les-Bains

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

28 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AP 01Échelle 1:1000Édition 9

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 26/03/2026

N1Cette zone correspond aux espaces sensibles au regard de la qualite des sites milieux et espaces naturels des paysages et de leur interet notamment du point de vue esthetique historique ou ecologique

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
4Risque naturel · Risque d inondation par ruissellement-ZONE PRODUCTION · Secteur de stationnement-E · …
Informations
3Zone d exposition au bruit · Zone d assainissement-NONZONE · Perimetre de protection des espaces agricoles, naturels et periurbains
Servitudes d'utilité publique
1PPRNi Yzeron
Altitude, pente du terrain
260,6 m · 18,1 % vers le sud-ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 797 kWh/an1 601 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 8 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions4

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Risque naturel
  • Risque d inondation par ruissellement-ZONE PRODUCTION
  • Secteur de stationnement-E
  • Risque d inondation par ruissellement-ZONE EXPOSEE

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone d exposition au bruit
  • Zone d assainissement-NONZONE
  • Perimetre de protection des espaces agricoles, naturels et periurbains

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPRNi Yzeron
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Radon : classe 3

Deux aléas obligent : le radon, classe 3 sur 3, entre dans l'état des risques remis à toute vente et à toute location et l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
16 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 10/06/2000
Le détail : 12 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune12

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Foudre
  • Grêle
  • Neige et pluies verglaçantes
  • Radon
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR de l'YZERON GLOBALnaturel

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Personnes morales · aucune

Aucune société, SCI, bailleur social ni collectivité ne détient dans cette voie au 1er janvier 2025. Ce silence ne dit rien de qui détient réellement.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants114 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

Rien du quotidien à moins de 500 m. Au plus près : un supermarché à 3,1 km, une supérette ou épicerie à 810 m, une boulangerie à 850 m, un médecin généraliste à 880 m, une pharmacie à 1,0 km, une crèche à 890 m, une école à 870 m.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché3,1 km
Supérette ou épicerie810 m
Boulangerie850 m
Boucherie1,0 km
Poissonnerie1,4 km
Fruits et légumes810 m
Restaurant1410 m
Librairie ou presse870 m
Banque980 m
Bureau ou relais de poste800 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste880 m
Pharmacie1,0 km
Dentiste870 m
Kinésithérapeute800 m
Laboratoire d'analyses1,4 km
Centre ou maison de santé1,5 km
Urgences4,5 km
Hôpital ou clinique3,8 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche890 m
École maternelle ou élémentaire870 m
Collège2,7 km
Lycée1,3 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine3,2 km
Gymnase800 m
Stade ou terrain de sport640 m
Cinéma790 m
Bibliothèque1,0 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1,0 km
Police ou gendarmerie3,3 km
France Servicesau-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km1

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

  • Gare de Charbonnières-les-Bainsgare voyageurs uniquement775 m

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.