Route des Vignes, Cogny
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille B 02Échelle 1:1250Édition 9Plan DXF la feuille, 103 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 29,6 M de points (mai 2021)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UaaZone urbanisée dense de centre-bourg
Avis de l'ABF requisLe document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 1Secteur inconstructible sauf exceptions
- Servitudes d'utilité publique
- 2PPRNi Morgon Nizerand · Manoir d'Epeisse
- Altitude, pente du terrain
- 333,8 m · 19,1 % vers l'estIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 690 kWh/an1 558 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 3 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Secteur inconstructible sauf exceptions
Servitudes d'utilité publique2
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme. Les 1 dernières sont des monuments historiques dont le périmètre de protection couvre l'adresse.
- PPRNi Morgon Nizerand
- Manoir d'Epeisse
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Radon : classe 3
Deux aléas obligent : le radon, classe 3 sur 3, entre dans l'état des risques remis à toute vente et à toute location et l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 2 - faibleZone 2 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 3Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 13 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 01/12/2003
- Installations classées
- 1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Le détail : 13 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention
Risques recensés sur la commune13
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Foudre
- Grêle
- Neige et pluies verglaçantes
- Radon
Plans de prévention des risques1
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPRNi-Morgon et Nizerandnaturel
Diagnostics de performance
Diagnostics de performance énergétique, ADEME
Étiquette énergie la plus fréquente : C, 12 diagnostics sur 12.
12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie
Les 12 diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, 18 Route des Vignes 69640 Cogny | 47 m² | — | C | A |
| appartement, 100 Route des Vignes 69640 Cogny | 53 m² | — | C | A |
| appartement, 100 Route des Vignes 69640 Cogny | 86 m² | — | C | A |
| immeuble, 100 Route des Vignes 69640 Cogny | — | — | C | A |
| appartement, 100 Route des Vignes 69640 Cogny | 53 m² | — | C | A |
| appartement, 100 Route des Vignes 69640 Cogny | 48 m² | — | C | A |
| appartement, 100 Route des Vignes 69640 Cogny | 67 m² | — | C | A |
| appartement, 100 Route des Vignes 69640 Cogny | 86 m² | — | C | A |
| immeuble, 100 Route des Vignes 69640 Cogny | — | — | C | A |
| appartement, 100 Route des Vignes 69640 Cogny | 67 m² | — | C | A |
| appartement, 100 Route des Vignes 69640 Cogny | 53 m² | — | C | A |
| appartement, 100 Route des Vignes 69640 Cogny | 67 m² | — | C | A |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Les propriétaires de cette voie
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
Personnes morales · 3
Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 18 | ALLIADE HABITAT | Bailleur social | propriétaire | 20 locaux |
| 100 | COMMUNE DE COGNY | Commune | bailleur à construction | 16 locaux et 1 parcelle non bâtie |
| 100 | HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE | Bailleur social | preneur à construction | 16 locaux et 1 parcelle non bâtie |
Les limites du fichier
Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Particuliers · non publiés
La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Commerces et services autour
Insee, base permanente des équipements 2025
À moins de 500 m : 1 supérette ou épicerie, 1 crèche, 1 école.
Commerces
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Supermarché ou hypermarché | — | au-delà de 5 km |
| Supérette ou épicerie | 1 | 60 m |
| Boulangerie | — | 1,7 km |
| Boucherie | — | 1,8 km |
| Poissonnerie | — | 4,7 km |
| Fruits et légumes | — | au-delà de 5 km |
| Restaurant | 2 | 80 m |
| Librairie ou presse | — | au-delà de 5 km |
| Banque | — | au-delà de 5 km |
| Bureau ou relais de poste | — | 2,3 km |
Santé
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Médecin généraliste | — | 3,5 km |
| Pharmacie | — | 1,5 km |
| Dentiste | — | 1,7 km |
| Kinésithérapeute | — | 3,5 km |
| Laboratoire d'analyses | — | au-delà de 5 km |
| Centre ou maison de santé | — | 3,5 km |
| Urgences | — | au-delà de 5 km |
| Hôpital ou clinique | — | au-delà de 5 km |
Enfance et enseignement
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Crèche | 1 | 320 m |
| École maternelle ou élémentaire | 1 | 210 m |
| Collège | — | au-delà de 5 km |
| Lycée | — | au-delà de 5 km |
Sport et culture
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Piscine | — | au-delà de 5 km |
| Gymnase | — | 3,5 km |
| Stade ou terrain de sport | — | 2,3 km |
| Cinéma | — | au-delà de 5 km |
| Bibliothèque | 1 | 210 m |
| Conservatoire | — | au-delà de 5 km |
Services publics
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Mairie | 1 | 200 m |
| Police ou gendarmerie | — | au-delà de 5 km |
| France Services | — | au-delà de 5 km |
Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m1
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole primaire Le Maraispublic
Entreprises domiciliées à 200 m80
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- COMPTOIRS SAONE BEAUJOLAIScommerce
- COMMUNE DE COGNYadministration publique
- INDIVISION MP ET C SOULIE (IND)agriculture
- ALIXhébergement et restauration
- COMITE DE FLEURISSEMENTautres services
- CHEMINSarts et spectacles
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.