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Aucadastre

Ruette aux Loups, Collonges-au-Mont-d'Or

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

211 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune

Feuille AB 01Échelle 1:2000Édition 9Plan DXF la feuille, 363 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 42,7 M de points (septembre 2021)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 26/03/2026

URi2cCette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont l organisation du bati n est pas homogene le long des voies avec des discontinuites marquees

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
3Risque d inondation par ruissellement-ZONE PRODUCTION · Secteur de mixite sociale · Secteur de stationnement-E
Informations
1Zone d assainissement-COLLECTI
Altitude, pente du terrain
244,9 m · 7 % vers l'estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 851 kWh/an1 621 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
11 depuis 2018Sitadel ; sur les 247 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 4 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions3

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Risque d inondation par ruissellement-ZONE PRODUCTION
  • Secteur de mixite sociale
  • Secteur de stationnement-E

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone d assainissement-COLLECTI
Les 11 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
07/08/2020Permis de construire0690632000013Ruette aux LoupsAB 2236, AB 22421 logement, 218 m²965 m²commencéparticulier
08/07/2020Permis de construire0690632000014Ruette aux LoupsAB 2230, AB 2235, AB 22411 logement, 148 m²998 m²terminéparticulier
03/03/2020Permis de construire069063200000215 Ruette aux LoupsAB 1371, AB 1373, AB 13741 logement, 195 m²765 m²autoriséparticulier
29/11/2019Permis de construire0690631900031Ruette aux LoupsAB 139, AB 140, AB 1411 logement, 147 m²5 617 m²terminéparticulier
15/10/2019Permis de construire0690631900021Ruette aux LoupsAB 13711 logement, 139 m²720 m²terminéparticulier
19/09/2019Permis de construire0690631900018Ruette aux LoupsAB 1371 logement, 142 m²2 532 m²terminéparticulier
20/08/2019Permis de construire0690631900022Ruette aux LoupsAB 139, AB 140, AB 1411 logement, 147 m²974 m²autoriséparticulier
25/06/2019Permis de construire0690631900002Ruette aux LoupsAB 139, AB 140, AB 1416 logements, 443 m²5 617 m²commencéparticulier
13/02/2019Permis de construire0690631800027Ruette aux LoupsAB 1371 logement, 123 m²2 532 m²commencéparticulier
03/01/2019Permis de construire0690631800026Ruette aux LoupsAB 1371 logement, 134 m²2 532 m²commencéparticulier
04/10/2018Permis d'aménager069063180000315 Ruette aux LoupsAB 1371, AB 1373, AB 13743 261 m²commencéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Radon : classe 3

Deux aléas obligent : le radon, classe 3 sur 3, entre dans l'état des risques remis à toute vente et à toute location et l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
10 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 20/03/2001
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Le détail : 14 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune14

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Foudre
  • Grêle
  • Neige et pluies verglaçantes
  • Radon
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRI Grand Lyon -secteur Saônenaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : C, 11 diagnostics sur 12.

12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 12 diagnostics

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Personnes morales · 1

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

PropriétaireNatureDroitDétient
14VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLMSociété anonymepropriétaire13 locaux et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants5219 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen35 872 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté0 %Des ménages du carreau
Propriétaires94,7 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 194521,1 %Des logements du carreau
Maisons100 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement127 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans15,4 %30,8 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 école.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1,2 km
Supérette ou épicerie730 m
Boulangerie920 m
Boucherie1,1 km
Poissonnerie1,4 km
Fruits et légumes1,1 km
Restaurant1400 m
Librairie ou presse1,0 km
Banque1,1 km
Bureau ou relais de poste510 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste1,1 km
Pharmacie1,0 km
Dentiste1,0 km
Kinésithérapeute1450 m
Laboratoire d'analyses1,2 km
Centre ou maison de santé2,4 km
Urgences3,9 km
Hôpital ou clinique3,5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche570 m
École maternelle ou élémentaire1390 m
Collège1,1 km
Lycée2,4 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1,8 km
Gymnase1,3 km
Stade ou terrain de sport1,2 km
Cinéma3,9 km
Bibliothèque530 m
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1420 m
Police ou gendarmerie1,5 km
France Servicesau-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km1

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

  • Arrêt de Collonges-Fontainesgare voyageurs et fret680 m

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire privée Jeanne d'Arcprivé

Entreprises domiciliées à 200 m98

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.