Place des Mignonnes, Pommiers
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Chargement du cadastre, des ventes et des risques en cours. La réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Fichiers techniques : plan et relief
FeuilleB 01Échelle 1:2500Édition 9Relevé LiDAR le nuage de points, 27,1 M de points (mai 2021)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacunConstruire dans cette rue
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UHaSecteur correspondant a la partie ancienne des hameaux
Avis de l'ABF requisLe document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
Le relief du terrain et le soleil du toit
- Altitude, pente du terrain
- 311,6 m · 13,8 % vers l'estIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 753 kWh/an1 583 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 7 contraintes relevées au point de la rue
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions3
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Patrimoine bati defini au titre de l art. L123-1-5 7°
- risque sismique faible
- Retrait gonflement d argile : Alea Faible
Informations2
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Zonage d assainissement collectif
- droit de preemption urbain
Servitudes d'utilité publique2
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Site patrimonial remarquable de Pommiers
- PPRNi Saône Aval
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour du point de la rue, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques dans cette rue
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Argile : étude de sol
- Argile en exposition moyenne : une étude de sol est obligatoire pour vendre un terrain à bâtir ou faire construire une maison.
- Sismicité 2 sur 5 et radon de classe 1 sur 3.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- faibleZone 2 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 16 arrêtésSécheresse, 01/01/2023
- Sites potentiellement pollués
- 1 à moins de 500 mAnciens sites industriels ou de service recensés par l'État, autour du point de la rue
Le détail : 14 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention
Risques recensés sur la commune14
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Glissement de terrain
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Foudre
- Grêle
- Neige et pluies verglaçantes
- Radon
- Transport de marchandises dangereuses
Plans de prévention des risques2
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire change d'une parcelle à l'autre et n'est pas repris ici.
- PPRNi Val de Saône - Saône Avalnaturel
- PPRNi-Morgon et Nizerandnaturel
Les propriétaires de cette voie
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
Sociétés et organismes · 1
Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 4 | SCI DES ECUREUILS | Société civile immobilière | propriétaire | 3 locaux et 1 parcelle non bâtie |
Les limites du fichier
Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Particuliers · non publiés
La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.
Le quartier autour de la rue
Insee, sur un carré de 200 m autour du point de la rue
L'Insee n'a pas mesuré ce carré : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe le point de la rue, pas l'immeuble ni ses habitants : deux adresses de la même rue peuvent tomber dans deux carrés différents.
Commerces et services autour
Insee, base permanente des équipements 2025
Rien du quotidien à moins de 500 m. Au plus près : un supermarché à 2,4 km, une supérette ou épicerie à 1,6 km, une boulangerie à 930 m, un médecin généraliste à 880 m, une pharmacie à 890 m, une crèche à 920 m, une école à 920 m.
Le détail, équipement par équipement
Commerces
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Supermarché ou hypermarché | — | 2,4 km |
| Supérette ou épicerie | — | 1,6 km |
| Boulangerie | — | 930 m |
| Boucherie | — | 1,7 km |
| Poissonnerie | — | 3,0 km |
| Fruits et légumes | — | 1,7 km |
| Restaurant | — | 640 m |
| Librairie ou presse | — | 850 m |
| Banque | — | 1,7 km |
| Bureau ou relais de poste | — | 870 m |
Santé
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Médecin généraliste | — | 880 m |
| Pharmacie | — | 890 m |
| Dentiste | — | 840 m |
| Kinésithérapeute | — | 890 m |
| Laboratoire d'analyses | — | 2,9 km |
| Centre ou maison de santé | — | 880 m |
| Urgences | — | au-delà de 5 km |
| Hôpital ou clinique | — | 5,0 km |
Enfance et enseignement
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Crèche | — | 920 m |
| École maternelle ou élémentaire | — | 920 m |
| Collège | — | 2,2 km |
| Lycée | — | 1,8 km |
Sport et culture
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Piscine | — | 3,5 km |
| Gymnase | — | 1,9 km |
| Stade ou terrain de sport | — | 2,0 km |
| Cinéma | — | 3,4 km |
| Bibliothèque | — | 1,1 km |
| Conservatoire | — | 3,2 km |
Services publics
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Mairie | — | 920 m |
| Police ou gendarmerie | — | 2,5 km |
| France Services | — | 2,1 km |
Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.
Autour de la rue
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Entreprises domiciliées à 200 m47
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- SCI LES MARMOTTESimmobilier
- SCI C D Pimmobilier
- EJOLAimmobilier
- SCI DU BOIS NOIRimmobilier
- SCI MAJEPIimmobilier
- SCI BEL AIRimmobilier