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Aucadastre

Impasse du Coteau, Pommiers

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Chargement du cadastre, des ventes et des risques en cours. La réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

70 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune
Fichiers techniques : plan et reliefFeuille C 04Échelle 1:2500Édition 9Relevé LiDAR le nuage de points, 27,1 M de points (mai 2021)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire dans cette rue

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du plan d'urbanisme, en vigueur depuis le 08/09/2025

UBZone urbaine correspondant aux parties agglomerees assez denses en continuite du centre ancien de la commune

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Les 6 contraintes relevées au point de la rue

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • risque sismique faible

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • droit de preemption urbain
  • Zonage d assainissement collectif

Servitudes d'utilité publique3

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Site patrimonial remarquable de Pommiers
  • PPRNi Saône Aval
  • PPRNi Morgon Nizerand
D'où viennent la zone et son tableau

Risques dans cette rue

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Le détail : 14 risques recensés sur la commune

Risques recensés sur la commune14

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Glissement de terrain
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Foudre
  • Grêle
  • Neige et pluies verglaçantes
  • Radon
  • Transport de marchandises dangereuses

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Sociétés et organismes · aucun

Aucune société, SCI, bailleur social ni collectivité ne détient dans cette voie au 1er janvier 2025. Ce silence ne dit rien de qui détient réellement.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m, on trouve 1 boulangerie, 2 médecins généralistes, 1 pharmacie, 1 crèche et 1 école.

Le détail, équipement par équipement

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché—2,7 km
Supérette ou épicerie—2,5 km
Boulangerie1330 m
Boucherie—2,1 km
Poissonnerie—2,0 km
Fruits et légumes—2,5 km
Restaurant—1,4 km
Librairie ou presse1320 m
Banque—2,3 km
Bureau ou relais de poste1260 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste2230 m
Pharmacie1270 m
Dentiste2250 m
Kinésithérapeute2250 m
Laboratoire d'analyses—3,3 km
Centre ou maison de santé1230 m
Urgences—au-delà de 5 km
Hôpital ou clinique—au-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1120 m
École maternelle ou élémentaire1150 m
Collège—2,6 km
Lycée—1,1 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine—3,6 km
Gymnase—970 m
Stade ou terrain de sport—1,0 km
Cinéma—4,1 km
Bibliothèque1260 m
Conservatoire—3,9 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1170 m
Police ou gendarmerie—2,6 km
France Services—2,7 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Toutes les sources de cette pageBase Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.