Chemin des Anges, Pommiers
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Chargement du cadastre, des ventes et des risques en cours. La réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Fichiers techniques : plan et relief
FeuilleB 02Échelle 1:2500Édition 9Relevé LiDAR le nuage de points, 27,1 M de points (mai 2021)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacunConstruire dans cette rue
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
ApSecteur agricole inconstructible au titre des sequences paysageres patrimoniales
Avis de l'ABF requisLe document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
Les 6 contraintes relevées au point de la rue
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions3
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- risque sismique faible
- Emplacement reserve Voie de circulation a preserver au titre de l art. L123_1_5 6°
- Retrait gonflement d argile : Alea Moyen
Informations1
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Zonage d assainissement non collectif
Servitudes d'utilité publique2
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Site patrimonial remarquable de Pommiers
- PPRNi Saône Aval
D'où viennent la zone et son tableau
Risques dans cette rue
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- faibleZone 2 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 16 arrêtésSécheresse, 01/01/2023
Le détail : 14 risques recensés sur la commune
Risques recensés sur la commune14
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Glissement de terrain
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Foudre
- Grêle
- Neige et pluies verglaçantes
- Radon
- Transport de marchandises dangereuses
Les propriétaires de cette voie
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
Sociétés et organismes · 2
Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 58 | L C S | Société civile | propriétaire | 10 locaux |
| 58 | LES GRANGES BRUYERES | Société civile immobilière | propriétaire | 3 locaux |
Les limites du fichier
Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Particuliers · non publiés
La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.
Commerces et services autour
Insee, base permanente des équipements 2025
À moins de 500 m, on trouve 1 boulangerie, 2 médecins généralistes, 1 pharmacie, 1 crèche et 1 école.
Le détail, équipement par équipement
Commerces
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Supermarché ou hypermarché | — | 2,4 km |
| Supérette ou épicerie | — | 2,3 km |
| Boulangerie | 1 | 280 m |
| Boucherie | — | 2,2 km |
| Poissonnerie | — | 2,4 km |
| Fruits et légumes | — | 2,3 km |
| Restaurant | — | 1,2 km |
| Librairie ou presse | 1 | 190 m |
| Banque | — | 2,2 km |
| Bureau ou relais de poste | 1 | 220 m |
Santé
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Médecin généraliste | 2 | 230 m |
| Pharmacie | 1 | 230 m |
| Dentiste | 2 | 190 m |
| Kinésithérapeute | 2 | 230 m |
| Laboratoire d'analyses | — | 3,0 km |
| Centre ou maison de santé | 1 | 230 m |
| Urgences | — | au-delà de 5 km |
| Hôpital ou clinique | — | au-delà de 5 km |
Enfance et enseignement
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Crèche | 1 | 300 m |
| École maternelle ou élémentaire | 1 | 290 m |
| Collège | — | 2,4 km |
| Lycée | — | 1,1 km |
Sport et culture
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Piscine | — | 3,5 km |
| Gymnase | — | 1,3 km |
| Stade ou terrain de sport | — | 1,3 km |
| Cinéma | — | 4,0 km |
| Bibliothèque | 1 | 450 m |
| Conservatoire | — | 3,8 km |
Services publics
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Mairie | 1 | 280 m |
| Police ou gendarmerie | — | 2,4 km |
| France Services | — | 2,3 km |
Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.