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Aucadastre

Rue de la Quarantaine, Villefranche-sur-Saône

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

100 m
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122 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AE 01Échelle 1:1000Édition 9

Le prix dans la rue

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

16 ventes sur les cinq derniers millésimes, trop peu de logements avec une surface mesurée pour dire un prix au mètre carré.

Appartement, estimation au prix de 2025

2 520 €/m²

Fourchette basse
1 600 €/m²
Fourchette haute
3 520 €/m²

Huit ventes sur dix tombent entre les deux.

Affiner l'estimation
Comment l'estimation est calculée

Chaque vente est ramenée au prix de 2025 par l'évolution de la commune ; le prix est la médiane de la commune : médiane 2 516 €/m² en 2025. Les ventes sur plan, au prix du neuf, ne sont comptées ni dans la rue, ni dans le quartier, ni dans la commune.

Pour mesurer la fourchette, chacune des 5 187 ventes de 2025 de France a été calculée ainsi avec les seules ventes des quatre années d'avant, puis comparée à son vrai prix : huit sur dix tombent dans la fourchette.

Le calcul ne connaît ni l'état de l'appartement, ni les travaux qu'il demande, ni l'étage : aucune source ouverte ne les publie. Les ventes entre proches à prix réduit restent comptées.

La méthode en détail

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
21/01/2025178 Rue de la QuarantaineDépendancenon mesurée90 150 €
31/12/2024178 Rue de la QuarantaineDépendancenon mesurée81 615 €
28/11/2024103 Rue de la QuarantaineAppartement, Dépendance, Local industriel. commercial ou assimilé817 m²2 484 515,8 €
29/08/2024178 Rue de la QuarantaineDépendancenon mesurée153 000 €
16/05/2024178 Rue de la QuarantaineDépendancenon mesurée100 700 €
Afficher les 11 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
19/06/2023178 Rue de la QuarantaineDépendancenon mesurée124 511 €
27/12/2022178 Rue de la QuarantaineDépendancenon mesurée122 000 €
21/09/2022178 Rue de la QuarantaineDépendancenon mesurée98 000 €
19/04/2022178 Rue de la QuarantaineDépendancenon mesurée122 450 €
31/12/2021178 Rue de la QuarantaineDépendancenon mesurée92 928 €
15/12/2021178 Rue de la QuarantaineDépendancenon mesurée70 000 €
30/11/2021178 Rue de la QuarantaineDépendancenon mesurée116 192 €
23/09/2021178 Rue de la QuarantaineDépendancenon mesurée124 000 €
14/09/2021178 Rue de la QuarantaineDépendancenon mesurée71 000 €
09/04/2021178 Rue de la QuarantaineDépendancenon mesurée68 000 €
03/03/2021139 Rue de la QuarantaineLocal industriel. commercial ou assimilé313 m²120 000 €383 €
À quoi correspond le prix

Le prix est celui de la mutation entière. 14 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 24/09/2025

UaZone urbanisée dense du centre-ville

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1PPRNi du Morgon
Servitudes d'utilité publique
2PPRNi Saône Moyen · PPRNi Morgon Nizerand
Altitude, pente du terrain
176,5 m · 0,7 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 756 kWh/an1 585 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
14 depuis 2013Sitadel ; sur les 752 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 3 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • PPRNi du Morgon

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPRNi Saône Moyen
  • PPRNi Morgon Nizerand
Les 14 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
08/03/2023Déclaration préalable0692642300057102 Rue de la QuarantaineAE 120, AE 121, AE 12215 m²3 239 m²autoriséMA FRICHE URBAINE
02/03/2023Déclaration préalable0692642300053102 Rue de la QuarantaineAE 120, AE 121, AE 12215 m²3 239 m²autoriséMA FRICHE URBAINE
02/03/2023Déclaration préalable0692642300054102 Rue de la QuarantaineAE 120, AE 121, AE 12215 m²3 239 m²autoriséMA FRICHE URBAINE
02/03/2023Déclaration préalable0692642300055102 Rue de la QuarantaineAE 120, AE 121, AE 12215 m²3 239 m²autoriséMA FRICHE URBAINE
02/03/2023Déclaration préalable0692642300056102 Rue de la QuarantaineAE 120, AE 121, AE 12215 m²3 239 m²autoriséMA FRICHE URBAINE
25/10/2022Déclaration préalable0692642200269178 Rue de la QuarantaineAE 486autoriséSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
29/04/2021Permis de démolir0692642100002103 Rue de la QuarantaineAE 120, AE 505, AE 542autoriséETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
10/03/2021Permis de démolir0692642100001103 Rue de la QuarantaineAE 120autoriséETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
08/07/2019Permis de démolir0692641900006115 Rue de la QuarantaineAE 131, AE 126, AE 121autoriséETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
20/11/2017Permis de construire0692641700041193 Rue de la QuarantaineAE 545, AE 546, AE 5471 124 m²terminéVILLEFRANCHE LA QUARANTAINE
07/12/2015Permis de construire0692641500035Rue de la QuarantaineAE 1552 logements, 227 m²1 199 m²terminéparticulier
22/10/2015Permis de construire0692641500026193 Rue de la QuarantaineAE 3475 643 m²10 065 m²terminéVILLEFRANCHE LA QUARANTAINE
28/01/2014Permis de démolir06926413F0010193 Rue de la QuarantaineAE 347autoriséETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
13/08/2013Permis de démolir0692641300006Rue de la QuarantaineAE 347autoriséETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune, et repères de crues

Obligations

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Inondation
débordement de cours d'eaualéa de forte probabilité, zonage de l'État à 50 m du pointRepères de crue à moins de 500 m
Catastrophes naturelles
17 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 20/03/2001
Installations classées
11 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
57 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
4 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 13 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune13

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Glissement de terrain
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Foudre
  • Grêle
  • Neige et pluies verglaçantes
  • Radon
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRNi Val de Saône - Saône Moyennaturel
  • PPRNi-Morgon et Nizerandnaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : C, 12 diagnostics sur 12.

12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 12 diagnostics

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
56COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONECommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
102SEMCODABailleur socialpropriétaire11 locaux
103SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYONSociété d'économie mixtepropriétaire7 locaux et 1 parcelle non bâtie
115SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYONSociété d'économie mixtepropriétaire5 locaux
119SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYONSociété d'économie mixtepropriétaire1 parcelle non bâtie
123SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYONSociété d'économie mixtepropriétaire1 local
126SEMCODABailleur socialpropriétaire10 locaux
129SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYONSociété d'économie mixtepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
Afficher les 25 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
139COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONECommunepropriétaire1 local
139SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYONSociété d'économie mixtepropriétaire1 local
141COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONECommunepropriétaire3 locaux
147SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYONSociété d'économie mixtepropriétaire1 parcelle non bâtie
153COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONECommunepropriétaire2 parcelles non bâties
153SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYONSociété d'économie mixtepropriétaire2 parcelles non bâties
156SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AINSociété d'économie mixtepropriétaire13 locaux
178SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AINSociété d'économie mixtepropriétaire48 locaux
178SEMCODABailleur socialpropriétaire11 locaux
178SCI CAST IMMOSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
193SARL FRANCHEMONDSociété à responsabilité limitéepropriétaire1 local
193SCI CINE CONCEPTSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
195LE CLUB 12Société par actions simplifiéepropriétaire1 local
195SCI NINKALADSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
195SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYONSociété d'économie mixtepropriétaire3 parcelles non bâties
195SARL FRANCHEMONDSociété à responsabilité limitéepropriétaire1 parcelle non bâtie
204COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONECommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
249ASSOCIATION D'ORIENTATION ISLAMIQUEAssociationpropriétaire3 locaux
259ASSOCIATION D'ORIENTATION ISLAMIQUEAssociationpropriétaire1 local
264COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONECommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
268COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONECommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
269ASSOCIATION D'ORIENTATION ISLAMIQUEAssociationpropriétaire1 parcelle non bâtie
269SOCIETE CIVILE IMMOVILIERE DE TAQWASociété civile immobilièrepropriétaire1 parcelle non bâtie
275COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONECommunepropriétaire1 local et 3 parcelles non bâties
286COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONECommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
307SCI DE L EGALITESociété civile immobilièrepropriétaire3 locaux et 1 parcelle non bâtie
311SCI DE L EGALITESociété civile immobilièrepropriétaire1 local
316COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONECommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
328COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONECommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
346COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONECommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
372COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONECommunepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
380COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONECommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
428COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONECommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
9001ENEDISSociété anonymepropriétaire1 local
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants484182 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen14 729 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté28,6 %Des ménages du carreau
Propriétaires3,8 %Des ménages, contre locataires
Logement social95,6 %Des logements du carreau
Bâti avant 19453,3 %Des logements du carreau
Maisons1,6 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement69 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans35,1 %7,6 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 supermarché, 1 supérette ou épicerie, 3 boulangeries, 6 médecins généralistes, 1 pharmacie, 2 crèches, 3 écoles.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1430 m
Supérette ou épicerie1270 m
Boulangerie3200 m
Boucherie2280 m
Poissonnerie730 m
Fruits et légumes1500 m
Restaurant2310 m
Librairie ou presse1500 m
Banque1470 m
Bureau ou relais de poste570 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste6350 m
Pharmacie1470 m
Dentiste3370 m
Kinésithérapeute13270 m
Laboratoire d'analyses610 m
Centre ou maison de santé1460 m
Urgences2,8 km
Hôpital ou clinique2,8 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche2250 m
École maternelle ou élémentaire3180 m
Collège1300 m
Lycée2320 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1,1 km
Gymnase1470 m
Stade ou terrain de sport900 m
Cinéma110 m
Bibliothèque1310 m
Conservatoire640 m

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie700 m
Police ou gendarmerie530 m
France Services1,5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km2

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

  • Gare de Villefranche-sur-Saônegare voyageurs et fret556 m
  • Gare Routière de Villefranche-sur-Saônegare routière695 m

Écoles, collèges et lycées à 500 m7

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège FaubertpublicREPULIS
  • Dispositif intégré pour institut médico-éducatif Les Grillonsprivé
  • Ecole élémentaire Jean MacépublicREPULIS
  • Ecole maternelle Anne de BeaujeupublicREP
  • Ecole primaire privée Cours Perrierprivé
  • Lycée Notre-Dameprivé
  • Lycée professionnel Notre-DameprivéULIS

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.