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Aucadastre

Impasse du 24 Août 1944, Corbas

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

50 m
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24 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune

Feuille AE 01Échelle 1:1000Édition 9Plan DXF la feuille, 20 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 39,9 M de points (septembre 2021)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 26/03/2026

UEi2Cette zone regroupe les espaces qui accueillent des activites economiques qu elles soient tertiaires artisanales ou industrielles

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
2Secteur de stationnement-E · Risque d inondation par ruissellement-ZONE PRODUCTION
Informations
1Zone d assainissement-COLLECTI
Altitude, pente du terrain
197,1 m · 0,5 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 832 kWh/an1 616 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
1 depuis 2020Sitadel ; sur les 302 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 3 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur de stationnement-E
  • Risque d inondation par ruissellement-ZONE PRODUCTION

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone d assainissement-COLLECTI
L'autorisation de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
23/09/2020Permis de construire0692732000008Impasse du 24 Aout 1944AE 48, AE 52, AE 572 609 m²6 033 m²terminéCLE EN MAIN CONSTRUCTION

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sismicité 3 sur 5

Un aléa oblige : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité
modéréeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 05/07/1993
Installations classées
6 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
23 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
1 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 16 risques recensés sur la commune, 3 plans de prévention

Risques recensés sur la commune16

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Foudre
  • Grêle
  • Neige et pluies verglaçantes
  • Radon
  • Risque industriel
  • Effet thermique
  • Effet de surpression
  • Effet toxique
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques3

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRI DE L'OZONnaturel
  • 69 PPRT de Chaponnaytechnologique
  • 69 PPRT de St Priesttechnologique

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Personnes morales · 21

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

PropriétaireNatureDroitDétient
2PRE CORBASSociété à responsabilité limitéepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
4DE L IMPASSE 2008Société civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
6CORBAS VENISSIEUX 2009Société civile immobilièrepropriétaire1 parcelle non bâtie
Afficher les 2 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
8AT INVESTSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
8BOURKANI IMMOBILIERSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
8FONCIERE DE SAINT CYRSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
8G2ASociété civile immobilièrepropriétaire1 local
8K2Société civile immobilièrepropriétaire1 local
8SCI DU CHATEAU D'EAUSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
8SCI DU PARCSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
10PJGSociété civile immobilièrepropriétaire8 locaux
10AT INVESTSociété civile immobilièrepropriétaire6 locaux
10FONCIERE DE SAINT CYRSociété civile immobilièrepropriétaire4 locaux
10K2Société civile immobilièrepropriétaire4 locaux
10LE CHATEAUSociété civile immobilièrepropriétaire4 locaux
10SCI RB 9 INVESTISSEMENTSociété civile immobilièrepropriétaire4 locaux
10G2ASociété civile immobilièrepropriétaire3 locaux
10SCI DU CHATEAU D'EAUSociété civile immobilièrepropriétaire3 locaux
10SCI DU PARCSociété civile immobilièrepropriétaire3 locaux
10BOURKANI IMMOBILIERSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
10ASL DES INDUSTRIELS DE LA ZA DE CORBAS MONTMARTIN VENISSIEUXAssociationpropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 crèche.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché2,0 km
Supérette ou épicerie730 m
Boulangerie570 m
Boucherie820 m
Poissonnerie2,4 km
Fruits et légumes1,5 km
Restaurant570 m
Librairie ou presse1,6 km
Banque1,5 km
Bureau ou relais de poste1,6 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste1,5 km
Pharmacie1,2 km
Dentiste1,6 km
Kinésithérapeute1,5 km
Laboratoire d'analyses2,0 km
Centre ou maison de santé1,7 km
Urgences3,0 km
Hôpital ou clinique3,0 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche160 m
École maternelle ou élémentaire1,3 km
Collège1,3 km
Lycée1,7 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine2,5 km
Gymnase1,4 km
Stade ou terrain de sport1,4 km
Cinéma2,8 km
Bibliothèque1,8 km
Conservatoire3,5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1,7 km
Police ou gendarmerie1,8 km
France Services2,6 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.