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Aucadastre

Chemin de la Sapinière, Meyzieu

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

250 m
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402 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille CV 01Échelle 1:1000Édition 9

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 26/03/2026

URi2dCette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont l organisation du bati n est pas homogene le long des voies avec des discontinuites marquees

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
3EVV · Secteur de stationnement-E · Risque d inondation par ruissellement-ZONE PRODUCTION
Informations
1Zone d assainissement-COLLECTI
Altitude, pente du terrain
235,7 m · 10,1 % vers le nord-ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 841 kWh/an1 624 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
4 depuis 2021Sitadel ; sur les 614 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 4 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions3

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • EVV
  • Secteur de stationnement-E
  • Risque d inondation par ruissellement-ZONE PRODUCTION

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone d assainissement-COLLECTI
Les 4 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
28/08/2024Permis de construire0692822400019Chemin de la SapiniereCV 3041 logement, 140 m²535 m²terminéparticulier
15/09/2022Permis d'aménager06928222000014 a CHEMIN DE LA SAPINIERECV 111942 m²autoriséparticulier
11/05/2021Permis de construire06928221000209 Che de la SapiniereCV 521 logement, 421 m²autoriséparticulier
26/02/2021Permis de construire0692822000080Che de la SapiniereCV 521 logement, 457 m²17 763 m²commencéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sismicité 3 sur 5

Un aléa oblige : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
20 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 04/08/2004
Sites potentiellement pollués
4 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 12 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune12

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par remontées de nappes naturelles
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Foudre
  • Grêle
  • Neige et pluies verglaçantes
  • Radon
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRI Grand Lyon - secteur Rhône amontnaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : F, 2 diagnostics sur 4.

4 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 4 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 4 Chemin de la Sapinière 69330 Meyzieu150,8 m²1972CB
maison, 14 Chemin de la Sapinière 69330 Meyzieu165,3 m²FF
maison, 17 Chemin de la Sapinière 69330 Meyzieu303,8 m²FF
maison, 10 Chemin de la Sapinière 69330 Meyzieu130 m²1962GG

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
9 bisWINNIE ET FILSSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
11WINNIE ET FILSSociété civile immobilièrepropriétaire1 parcelle non bâtie
12 bisL'ESCALE MAJOLANESociété par actions simplifiéepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
14L'ESCALE MAJOLANESociété par actions simplifiéepropriétaire1 parcelle non bâtie
16METROPOLE DE LYONCollectivité territorialepropriétaire1 parcelle non bâtie
9001COMMUNAUTE URBAINE DE LYONCommunauté urbainepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
9002COMMUNAUTE URBAINE DE LYONCommunauté urbainepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
9003ENEDISSociété anonymepropriétaire1 local
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants145 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 école.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1,1 km
Supérette ou épicerie810 m
Boulangerie700 m
Boucherie780 m
Poissonnerie2,4 km
Fruits et légumes2,0 km
Restaurant670 m
Librairie ou presse1,0 km
Banque610 m
Bureau ou relais de poste850 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste590 m
Pharmacie580 m
Dentiste590 m
Kinésithérapeute590 m
Laboratoire d'analyses1,1 km
Centre ou maison de santé700 m
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche700 m
École maternelle ou élémentaire1480 m
Collège1,2 km
Lycée1,2 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1,5 km
Gymnase790 m
Stade ou terrain de sport1,2 km
Cinéma810 m
Bibliothèque810 m
Conservatoire1,2 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie840 m
Police ou gendarmerie670 m
France Services2,8 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire privée Sacré-Coeurprivé

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.