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Aucadastre

Rue des Petites Brosses, Mions

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50 m
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35 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AA 01Échelle 1:1000Édition 9

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 26/03/2026

UEi2Cette zone regroupe les espaces qui accueillent des activites economiques qu elles soient tertiaires artisanales ou industrielles

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
2Secteur de stationnement-E · Risque d inondation par ruissellement-ZONE PRODUCTION
Informations
1Zone d assainissement-COLLECTI
Servitudes d'utilité publique
1PPRNi Ozon
Altitude, pente du terrain
209,9 m · 0,2 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 833 kWh/an1 616 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
1 depuis 2021Sitadel ; sur les 370 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 4 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur de stationnement-E
  • Risque d inondation par ruissellement-ZONE PRODUCTION

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone d assainissement-COLLECTI

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPRNi Ozon
L'autorisation de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
02/03/2021Permis de construire06928320000457 Rue des Petites BrossesAA 58107 m²3 769 m²terminéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Sismicité 3 sur 5

Un aléa oblige : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
11 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 01/12/2003
Installations classées
3 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
16 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
1 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 15 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune15

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Foudre
  • Grêle
  • Neige et pluies verglaçantes
  • Radon
  • Risque industriel
  • Effet thermique
  • Effet toxique
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRI DE L'OZONnaturel
  • 69 PPRT de Chaponnaytechnologique

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
7VAESociété par actions simplifiéepropriétaire1 parcelle non bâtie
9COMMUNAUTE URBAINE DE LYONCommunauté urbainepropriétaire1 parcelle non bâtie
11SCI ROGOSociété civile immobilièrepropriétaire3 locaux et 1 parcelle non bâtie
11VAESociété par actions simplifiéepropriétaire1 parcelle non bâtie
9039SCI ROGOSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
9039VAESociété par actions simplifiéepropriétaire1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants5722 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen21 710 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté9,1 %Des ménages du carreau
Propriétaires95,5 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 19454,5 %Des logements du carreau
Maisons100 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement95 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans24,6 %40,4 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 boulangerie, 1 médecin généraliste, 1 crèche, 1 école.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché740 m
Supérette ou épicerie550 m
Boulangerie1270 m
Boucherie630 m
Poissonnerie1310 m
Fruits et légumes1,4 km
Restaurant2370 m
Librairie ou presse1,1 km
Banque1,1 km
Bureau ou relais de poste1,3 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste1270 m
Pharmacie740 m
Dentiste990 m
Kinésithérapeute1270 m
Laboratoire d'analyses1,2 km
Centre ou maison de santé1,4 km
Urgences4,1 km
Hôpital ou clinique4,1 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1430 m
École maternelle ou élémentaire1330 m
Collège1,1 km
Lycée1,1 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1,8 km
Gymnase720 m
Stade ou terrain de sport1,1 km
Cinéma1,6 km
Bibliothèque1,5 km
Conservatoire2,1 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1,6 km
Police ou gendarmerie1,5 km
France Servicesau-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km1

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

  • Gare de Saint-Priestgare voyageurs et fret755 m

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire Joliot-CuriepublicULIS

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.