Rue des Creusottes, Chagny
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille AC 01Échelle 1:1000Édition 5Plan DXF la feuille, 30 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 25,9 M de points (janvier 2025)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UEiSecteur UE avec présence de ligne électrique 63 kV
Avis de l'ABF requisLe document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Informations
- 2Zones d'assainissement collectif / non collectif, eaux usées / eaux pluviales, schémas de réseaux eau et assainissement, système d'élimination des déchets (R 123-14 3) · Zone affectée par le bruit des infrastructures de transports terrestres (voie ferrée cat.1 - 300m)
- Servitudes d'utilité publique
- 2Site patrimonial remarquable de CHAGNY · Station-service
- Altitude, pente du terrain
- 206,5 m · 1 % vers le sudIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 624 kWh/an1 524 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 4 depuis 2013Sitadel ; sur les 224 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 4 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Informations2
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Zones d'assainissement collectif / non collectif, eaux usées / eaux pluviales, schémas de réseaux eau et assainissement, système d'élimination des déchets (R 123-14 3)
- Zone affectée par le bruit des infrastructures de transports terrestres (voie ferrée cat.1 - 300m)
Servitudes d'utilité publique2
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme. Les 1 dernières sont des monuments historiques dont le périmètre de protection couvre l'adresse.
- Site patrimonial remarquable de CHAGNY
- Station-service
Les 4 autorisations de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Projet | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 11/01/2021 | Permis de construire07107320E0014 | 6 Rue des Creusottes | AC 197 | 86 m² | 8 388 m² | terminé | COMMUNE DE CHAGNY |
| 19/11/2015 | Permis de construire07107315E0023 | 14 Rue des Creusottes | AC 204, AC 205 | 1 logement, 106 m² | 715 m² | commencé | particulier |
| 08/01/2014 | Permis de construire07107313E0016 | Rue des Creusottes | AC 142P | 1 logement, 94 m² | 600 m² | terminé | particulier |
| 12/08/2013 | Permis de construire07107313E0012 | 6bis Rue des Creusottes | AC 197 | 1 logement | 8 388 m² | terminé | COMMUNE DE CHAGNY |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Argile : étude de sol
Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 2 - faibleZone 2 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 11 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
- Installations classées
- 1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
- Sites potentiellement pollués
- 6 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
- Secteurs d'information sur les sols
- 2 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 6 risques recensés sur la commune
Risques recensés sur la commune6
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Séisme
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
Les propriétaires de cette voie
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
Personnes morales · 11
Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 6 | COMMUNE DE CHAGNY | Commune | propriétaire | 3 locaux |
| 8 | COMMUNE DE CHAGNY | Commune | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 12 | SOCIETE CIVILE GUYBAR | Société civile immobilière | propriétaire | 2 locaux et 1 parcelle non bâtie |
| 14 bis | ENEDIS | Société anonyme | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 18 | DESCOMBIN DISTRIBUTION | Société par actions simplifiée | propriétaire | 2 locaux et 2 parcelles non bâties |
| 20 | LES CHAUMES | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 20 | NICOT | Société par actions simplifiée | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 22 | SCI J ET PH NICOT | Société civile immobilière | propriétaire | 7 locaux et 1 parcelle non bâtie |
Afficher les 2 autres numéros
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 9001 | GRDF | Société anonyme | propriétaire | 1 local |
| 9001 | COMMUNE DE CHAGNY | Commune | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 9038 | AUX PORTES DES VIGNES | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
Les limites du fichier
Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Particuliers · non publiés
La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Commerces et services autour
Insee, base permanente des équipements 2025
À moins de 500 m : 1 supermarché.
Commerces
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Supermarché ou hypermarché | 1 | 170 m |
| Supérette ou épicerie | — | 800 m |
| Boulangerie | — | 790 m |
| Boucherie | — | 760 m |
| Poissonnerie | — | 800 m |
| Fruits et légumes | — | 910 m |
| Restaurant | — | 660 m |
| Librairie ou presse | — | 1,1 km |
| Banque | — | 790 m |
| Bureau ou relais de poste | — | 1,3 km |
Santé
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Médecin généraliste | — | 740 m |
| Pharmacie | — | 740 m |
| Dentiste | — | 740 m |
| Kinésithérapeute | — | 740 m |
| Laboratoire d'analyses | — | 740 m |
| Centre ou maison de santé | — | au-delà de 5 km |
| Urgences | — | au-delà de 5 km |
| Hôpital ou clinique | — | 820 m |
Enfance et enseignement
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Crèche | — | 570 m |
| École maternelle ou élémentaire | — | 620 m |
| Collège | — | 1,7 km |
| Lycée | — | au-delà de 5 km |
Sport et culture
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Piscine | — | 630 m |
| Gymnase | — | 1,7 km |
| Stade ou terrain de sport | 1 | 240 m |
| Cinéma | — | au-delà de 5 km |
| Bibliothèque | — | 880 m |
| Conservatoire | — | au-delà de 5 km |
Services publics
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Mairie | — | 860 m |
| Police ou gendarmerie | — | 1,7 km |
| France Services | — | 810 m |
Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Voies voisines2
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.