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Aucadastre

Rue Alphonse Daudet, Chalon-sur-Saône

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

46 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AB 01Échelle 1:1000Édition 5

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 25/10/2022

UCZone urbaine d'habitat collectif, grands ensembles et secteurs de renouvellement urbain

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines de proximité)
Informations
8Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024) · Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022) · Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen · …
Altitude, pente du terrain
186,6 m · 0,9 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 621 kWh/an1 527 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 9 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines de proximité)

Informations8

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 3a
  • Est soumis à permis de démolir (délibération du 30 juin 2015)
  • Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
  • Taxe d'Aménagement communale - taux 4%
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 18/03/2001
Sites potentiellement pollués
3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
1 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 5 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune5

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRI Chalonnais - secteur 2naturel
  • Bioxal et Azelis Peroxidestechnologique

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

8 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 8 diagnostics

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
6OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITATBailleur socialpropriétaire31 locaux
8OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITATBailleur socialpropriétaire41 locaux
10OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITATBailleur socialpropriétaire21 locaux et 1 parcelle non bâtie
10CA LE GRAND CHALONCommunauté d'agglomérationpropriétaire1 parcelle non bâtie
10COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONECommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants17661 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen11 766 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté60,7 %Des ménages du carreau
Propriétaires0 %Des ménages, contre locataires
Logement social100 %Des logements du carreau
Bâti avant 19450 %Des logements du carreau
Maisons0 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement60 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans26,1 %26,1 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 crèche, 2 écoles.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1,2 km
Supérette ou épicerie610 m
Boulangerie1,0 km
Boucherie190 m
Poissonnerie2,0 km
Fruits et légumes1,5 km
Restaurant290 m
Librairie ou presse1,5 km
Banque1,1 km
Bureau ou relais de poste1150 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste600 m
Pharmacie1,3 km
Dentiste1,3 km
Kinésithérapeute1,3 km
Laboratoire d'analyses1,5 km
Centre ou maison de santé1,3 km
Urgences3,5 km
Hôpital ou clinique1,6 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1420 m
École maternelle ou élémentaire210 m
Collège1,1 km
Lycée1,9 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine3,2 km
Gymnase1380 m
Stade ou terrain de sport1210 m
Cinéma3,4 km
Bibliothèque1,3 km
Conservatoire3,3 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1,4 km
Police ou gendarmerie1,4 km
France Services2,4 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire groupe scolaire Liberté Egalité FraternitépublicREP

Entreprises domiciliées à 200 m112

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.