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Aucadastre

Rue Victor Grignard, Chalon-sur-Saône

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Chargement du cadastre, des ventes et des risques en cours. La réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

100 m
Agrandir le planPhoto aérienne
46 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Fichiers techniques : plan et reliefFeuille AE 01Échelle 1:1000Édition 5Plan DXF la feuille, 33 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 18,3 M de points (mars 2023)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire dans cette rue

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du plan d'urbanisme, en vigueur depuis le 12/03/2025

UXmZone urbaine d'activités mixtes

La hauteur et l'emprise au sol ne sont pas chiffrées ici.

Usages autorisés : non publiés par le document d'urbanisme.

Autorisations d'urbanisme dans la voie
3 depuis 2014La commune en a 799 dans Sitadel. Elles sont toutes sur la page de la commune.
Le relief du terrain et le soleil du toit
Altitude, pente du terrain
189,1 m · 1,1 % vers le nord-ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 602 kWh/an1 520 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 9 contraintes relevées au point de la rue

Prescriptions1

  • Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)

Informations8

  • Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Taxe d'Aménagement communale - taux 2%
  • Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 4b
  • Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Est soumis à permis de démolir (délibération du 30 juin 2015)
  • Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
Les 3 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
27/09/2016Permis de construire07107616E0027Rue Victor GrignardAE 1841 225 m²4 292 m²terminéFITECH (FOURNITURES INDUSTRIELLES TECHNIQUES)
07/05/2015Permis de construire07107615E0001Rue Victor GrignardAE 192, AE 193, AE 1941 607 m²4 668 m²terminéparticulier
04/08/2014Permis de construire07107614E0042Rue Victor GrignardAE 119846 m²2 351 m²terminéSCI LAMA
Hauteur, emprise au sol, reculs : la règle écrite de la zone, sur edifiable.fr

Risques dans cette rue

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
12 arrêtésSécheresse, 01/01/2022
Installations classées
6 à moins de 500 mUsines et sites surveillés par l'État, autour du point de la rue
Sites potentiellement pollués
10 à moins de 500 mAnciens sites industriels ou de service recensés par l'État, autour du point de la rue
Secteurs d'information sur les sols
3 à moins de 1 kmPollution des sols connue : le vendeur et le bailleur doivent la signaler
Le détail : 5 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune5

  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques2

  • PPRI Chalonnais - secteur 2naturel
  • Bioxal et Azelis Peroxidestechnologique

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Sociétés et organismes · 3

N°PropriétaireNatureDroitDétient
1SCI LamaSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
3S A R L LadacSociété à responsabilité limitéepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
4BatifrancPersonne moralepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie

Particuliers · non publiés

Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m, on trouve 1 supermarché et 2 boulangeries.

Le détail, équipement par équipement

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1420 m
Supérette ou épicerie—1,1 km
Boulangerie2310 m
Boucherie—1,2 km
Poissonnerie—1,3 km
Fruits et légumes—2,3 km
Restaurant—690 m
Librairie ou presse—2,5 km
Banque1380 m
Bureau ou relais de poste—1,2 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste—1,1 km
Pharmacie—1,2 km
Dentiste—1,2 km
Kinésithérapeute—1,2 km
Laboratoire d'analyses—2,2 km
Centre ou maison de santé—1,2 km
Urgences—4,6 km
Hôpital ou clinique—2,2 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche—1,4 km
École maternelle ou élémentaire—730 m
Collège1240 m
Lycée—1,9 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine—3,8 km
Gymnase—930 m
Stade ou terrain de sport—1,1 km
Cinéma—4,3 km
Bibliothèque—1,4 km
Conservatoire—4,3 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie—1,4 km
Police ou gendarmerie—2,7 km
France Services—2,6 km

Autour de la rue

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, carte scolaire lue par lesbancs.fr, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m51

Toutes les sources de cette pageBase Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, carte scolaire lue par lesbancs.fr, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.