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Aucadastre

Rue Gabriel Lippmann, Chalon-sur-Saône

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

79 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune

Feuille AE 01Échelle 1:1000Édition 5Plan DXF la feuille, 33 Ko

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 12/03/2025

UXmZone urbaine d'activités mixtes

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)
Informations
9Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022) · Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022) · Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024) · …
Altitude, pente du terrain
189,1 m · 0,4 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 602 kWh/an1 520 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
12 depuis 2015Sitadel ; sur les 799 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 10 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)

Informations9

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
  • Taxe d'Aménagement communale - taux 2%
  • Est soumis à permis de démolir (délibération du 30 juin 2015)
  • Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
  • Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 4b
  • Secteur d'Information sur les Sols (SIS) : KODAK
  • Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
Les 12 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
16/03/2026Déclaration préalable07107626E005711 Rue Gabriel LippmannAE 2095 261 m²autoriséFUN CONNECT
05/03/2020Permis de construire07107619E0067Rue Gabriel LippmannAE 179, AE 81389 m²2 781 m²commencéCHEZ SIMIE
26/06/2019Permis de construire07107619E0027Rue Gabriel LippmannAE 186559 m²2 987 m²terminéLE PALIGON
18/04/2019Permis de construire07107619E002613 Rue Gabriel LippmannAE 14918 m²4 999 m²terminéENEDIS
26/04/2018Permis de construire07107618E0009Rue Gabriel LippmannAE 214475 m²4 409 m²terminéTHE FOUR
31/01/2018Permis de construire07107617E0074Rue Gabriel LippmannAE 214334 m²2 160 m²terminéSCI ROME
01/06/2017Permis de construire07107616E0068Rue Gabriel LippmannAE 51, AE 124, AE 1622 913 m²6 104 m²terminéMEDECINE DU TRAVAIL
26/11/2015Permis de construire07107615E00419 Rue Gabriel LippmannAE 150165 m²3 000 m²autoriséparticulier
21/10/2015Permis de construire07107615E0030Rue Gabriel LippmannAE 150, AE 152103 m²13 391 m²terminéSAS SO.FIN.TER
15/09/2015Permis de démolir07107615E0008Rue Gabriel LippmannAE 150, AE 15213 391 m²autoriséparticulier
15/09/2015Permis de démolir07107614E000611 Rue Gabriel LippmannAE 15012 228 m²autoriséparticulier
07/05/2015Permis de construire07107615E000511 Rue Gabriel LippmannAE 151, AE 1521 logement, 111 m²3 709 m²terminéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 18/03/2001
Installations classées
5 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
10 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
3 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 5 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune5

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRI Chalonnais - secteur 2naturel
  • Bioxal et Azelis Peroxidestechnologique

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Personnes morales · aucune

Aucune société, SCI, bailleur social ni collectivité ne détient dans cette voie au 1er janvier 2025. Ce silence ne dit rien de qui détient réellement.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 supermarché, 3 boulangeries.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1370 m
Supérette ou épicerie990 m
Boulangerie3350 m
Boucherie1,2 km
Poissonnerie1,3 km
Fruits et légumes2,2 km
Restaurant630 m
Librairie ou presse2,5 km
Banque1350 m
Bureau ou relais de poste1,1 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste1,2 km
Pharmacie1,2 km
Dentiste1,2 km
Kinésithérapeute1,2 km
Laboratoire d'analyses2,1 km
Centre ou maison de santé1,2 km
Urgences4,6 km
Hôpital ou clinique2,1 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1,3 km
École maternelle ou élémentaire700 m
Collège1210 m
Lycée1,9 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine3,7 km
Gymnase890 m
Stade ou terrain de sport1,1 km
Cinéma4,3 km
Bibliothèque1,4 km
Conservatoire4,2 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1,4 km
Police ou gendarmerie2,7 km
France Services2,6 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m71

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.