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Aucadastre

Impasse des Cannetières, Chalon-sur-Saône

Chargement du cadastre, des ventes et des risques en cours. La réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

213 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Fichiers techniques : plan et reliefFeuille AT 01Échelle 1:1000Édition 5Plan DXF la feuille, 97 Ko

Construire dans cette rue

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du plan d'urbanisme, en vigueur depuis le 12/03/2025

UPZone urbaine pavillonnaire

La hauteur et l'emprise au sol ne sont pas chiffrées ici.

Usages autorisés : non publiés par le document d'urbanisme.

Autorisations d'urbanisme dans la voie
1 depuis 2017La commune en a 799 dans Sitadel. Elles sont toutes sur la page de la commune.
Le soleil du toit
Toiture solaire, 3 kWc
3 606 kWh/an1 522 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 9 contraintes relevées au point de la rue

Prescriptions1

  • Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)

Informations8

  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Est soumis à permis de démolir (délibération du 30 juin 2015)
  • Taxe d'Aménagement communale - taux 4%
  • Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 3a
  • Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
  • Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
L'autorisation de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
12/06/2017Permis de démolir07107617E000435 Impasse des CannetieresAT 440—331 m²terminéparticulier
Hauteur, emprise au sol, reculs : la règle écrite de la zone, sur edifiable.fr

Risques dans cette rue

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
12 arrêtésSécheresse, 01/01/2022
Sites potentiellement pollués
7 à moins de 500 mAnciens sites industriels ou de service recensés par l'État, autour du point de la rue
Le détail : 5 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune5

  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques2

  • PPRI Chalonnais - secteur 2naturel
  • Bioxal et Azelis Peroxidestechnologique

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

4 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 4 diagnostics

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Sociétés et organismes · 11

N°PropriétaireNatureDroitDétient
3Commune de Chalon-Sur-SaoneCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
11Commune de Chalon-Sur-SaoneCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
15Commune de Chalon-Sur-SaoneCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
18 bisJFFSociété civilepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
18 terSociété Civile des CannetieresSociété civilepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
18Société Civile JmajSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
Afficher les 3 autres numéros
N°PropriétaireNatureDroitDétient
21EnedisSociété anonymepropriétaire1 local
21Commune de Chalon-Sur-SaoneCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
21Société d'Économie Mixte d'Aménagement et de Développement DSociété d'économie mixtepropriétaire1 parcelle non bâtie
25Commune de Chalon-Sur-SaoneCommunepropriétaire2 parcelles non bâties
41Commune de Chalon-Sur-SaoneCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie

Particuliers · non publiés

Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m, on trouve 1 supermarché, 2 supérettes ou épiceries, 1 boulangerie, 10 médecins généralistes, 1 pharmacie et 1 crèche.

Le détail, équipement par équipement

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1360 m
Supérette ou épicerie2450 m
Boulangerie1410 m
Boucherie1420 m
Poissonnerie—1,7 km
Fruits et légumes1220 m
Restaurant4220 m
Librairie ou presse—680 m
Banque2440 m
Bureau ou relais de poste1320 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste1050 m
Pharmacie1320 m
Dentiste850 m
Kinésithérapeute9110 m
Laboratoire d'analyses2110 m
Centre ou maison de santé—1,6 km
Urgences—2,6 km
Hôpital ou clinique1230 m

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1490 m
École maternelle ou élémentaire—530 m
Collège1360 m
Lycée—900 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine—1,9 km
Gymnase1320 m
Stade ou terrain de sport—880 m
Cinéma—2,2 km
Bibliothèque—1,2 km
Conservatoire—2,2 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie—2,0 km
Police ou gendarmerie—1,2 km
France Services—1,2 km

Autour de la rue

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

  • Collège Jean VilarpublicREPclasse pour élèves handicapés (ULIS)
Toutes les sources de cette pageBase Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.