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Aucadastre

Place Jean Damichel, Chalon-sur-Saône

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

48 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AW 01Échelle 1:1000Édition 5

Le prix dans la rue

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

2 ventes sur les cinq derniers millésimes, trop peu de logements avec une surface mesurée pour dire un prix au mètre carré.

Appartement, estimation au prix de 2025

1 460 €/m²

Fourchette basse
930 €/m²
Fourchette haute
2 040 €/m²

Huit ventes sur dix tombent entre les deux.

Affiner l'estimation
Comment l'estimation est calculée

Chaque vente est ramenée au prix de 2025 par l'évolution de la commune ; le prix est la médiane de la commune : médiane 1 461 €/m² en 2025. Les ventes sur plan, au prix du neuf, ne sont comptées ni dans la rue, ni dans le quartier, ni dans la commune.

Pour mesurer la fourchette, chacune des 5 187 ventes de 2025 de France a été calculée ainsi avec les seules ventes des quatre années d'avant, puis comparée à son vrai prix : huit sur dix tombent dans la fourchette.

Le calcul ne connaît ni l'état de l'appartement, ni les travaux qu'il demande, ni l'étage : aucune source ouverte ne les publie. Les ventes entre proches à prix réduit restent comptées.

La méthode en détail

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
18/06/20247 Pl Jean DamichelMaison79 m²187 000 €2 367 €
05/11/20219 Pl Jean DamichelDépendance, Appartement44 m²62 000 €
À quoi correspond le prix

Le prix est celui de la mutation entière.

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 25/10/2022

UAZone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
2Quartier à structure spécifique (Centre bourg historique de l'ancienne commune de Saint-Jean-des Vignes) · Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines principales)
Informations
10Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024) · Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 2 · Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple · …
Monuments historiques protégés
1Remparts
Altitude, pente du terrain
192 m · 1,7 % vers l'estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 606 kWh/an1 522 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
3 depuis 2025Sitadel ; sur les 799 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 13 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Quartier à structure spécifique (Centre bourg historique de l'ancienne commune de Saint-Jean-des Vignes)
  • Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines principales)

Informations10

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
  • Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 2
  • Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
  • Est soumis à permis de démolir (délibération du 30 juin 2015)
  • Taxe d'Aménagement communale - taux 4%
  • Etat des connaissances des sites archéologiques
  • Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Zonages archéologiques : Ville antique intra-muros, occupation antique à l'extérieur du rempart
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)

Monuments historiques protégés1

Des monuments dont le périmètre de protection couvre l'adresse.

  • Remparts
Les 3 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
20/02/2026Déclaration préalable07107625E03467 Place Jean DamichelAW 131 logement144 m²autoriséSCI 2P3F
20/02/2026Déclaration préalable07107625E03467 Place Jean DamichelAW 13144 m²autoriséSCI 2P3F
13/02/2025Déclaration préalable07107625E00267 Place Jean DamichelAW 134 logements147 m²autoriséSCI 2P3F

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 18/03/2001
Installations classées
14 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
24 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
1 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 5 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune5

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRI Chalonnais - secteur 2naturel
  • Bioxal et Azelis Peroxidestechnologique

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : D, 3 diagnostics sur 6.

6 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 6 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 7 Place Jean Damichel 71100 Chalon-sur-Saône21,6 m²DB
appartement, 7 Place Jean Damichel 71100 Chalon-sur-Saône35,6 m²EB
appartement, 7 Place Jean Damichel 71100 Chalon-sur-Saône65 m²DB
appartement, 7 Place Jean Damichel 71100 Chalon-sur-Saône24,2 m²DB
maison, 7 Place Jean Damichel 71100 Chalon-sur-Saône113,2 m²1948FF
appartement, 9 Place Jean Damichel 71100 Chalon-sur-Saône42,6 m²1947EB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
7SCI 2P3FSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
9ORGANISME GESTION DE L ECOLE CATHOLIQUE LE DEVOIRPersonne moralepropriétaire6 locaux
9LES RESTAURANTS DU COEURAssociationpropriétaire4 locaux
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants8148 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen23 027 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté12,5 %Des ménages du carreau
Propriétaires58,3 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 194552,1 %Des logements du carreau
Maisons45,8 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement97 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans9,9 %39,5 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 2 supérettes ou épiceries, 1 boulangerie, 2 pharmacies, 2 écoles.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché530 m
Supérette ou épicerie230 m
Boulangerie140 m
Boucherie130 m
Poissonnerie810 m
Fruits et légumes700 m
Restaurant570 m
Librairie ou presse560 m
Banque580 m
Bureau ou relais de poste630 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste580 m
Pharmacie2370 m
Dentiste2370 m
Kinésithérapeute19220 m
Laboratoire d'analyses830 m
Centre ou maison de santé1,1 km
Urgences2,0 km
Hôpital ou clinique830 m

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche590 m
École maternelle ou élémentaire250 m
Collège560 m
Lycée250 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine960 m
Gymnase2240 m
Stade ou terrain de sport570 m
Cinéma1,4 km
Bibliothèque930 m
Conservatoire1,5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1,1 km
Police ou gendarmerie640 m
France Services990 m

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m4

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire privée le DevoirprivéULIS
  • Ecole primaire St-Jean-des-Vignespublic
  • Lycée polyvalent Mathiaspublicinternat
  • Lycée privé polyvalent Saint-Charlesprivéinternat

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.